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01/06/2012

Enfouissement des déchets radioactifs

Enfouissement des déchets radioactifs

BURE : conférence exceptionnelle
(Mise à jour du 15/06/2012)


Après la conférence du 13 juin 2012
à LIGNY-EN-BARROIS, Salle Jean BARBIER

Corinne LEPAGE, députée européenne

et Michèle RIVASI, députée européenne,

ont questionné Bertrand THUILLIER, docteur ès sciences sur les considérables risques à court terme du projet CIGéo.


Vidéotransmission sur internet : le lien est publié sur le site d’Europe Ecologie – les Verts :  http://eelv.fr/


BURE : Corinne LEPAGE a dit NON  (ajout du 15/06/2012)

En introduction de la conférence de Bertrand THUILLIER, expert indépendant, sur “les considérables risques à court terme du projet CIGéo”, conférence suivie d’un riche débat, qui s’est prolongé jusqu’à 23 h 30, Sébastien GEORGES de l’Est-Républicain relate l’essentiel des propos de la Députée Européenne, qui peuvent être résumés par cette seule déclaration :
Je suis partisane de l’arrêt de cette solution (l’enfouisssement) au bénéfice d’une gestion en surface.”

Voir l’article :

http://www.villesurterre.com/images/stories/bure-120615-l...

Voir la dernière interview de Bertrand THUILLIER, par Pascal BAUDOIN de l’Est-Républicain,
une pleine page qui a fait l’effet d’une bombe, comme disent les journalistes, et qui a rempli la salle :

http://www.villesurterre.com/images/stories/bure-120613-b...

Les détails et les infos sur la prochaine mise en ligne de l’intégralité de la conférence et du débat :

http://www.villesurterre.com/index.php?option=com_content...

Au moment où l’ANDRA organise une suite de réunions dont l’ambition est de faire accepter la nécessité d’enfouir les déchets HA et MA-VL à 500 m dans le sous-sol de BURE, il est primordial d’organiser une conférence de très haut niveau pour expliquer les considérables risques à court terme du projet CIGéo, Centre Industriel de stockage géologique.
 
Les travaux de l’ingénieur indépendant Bertrand THUILLIER viennent de mettre au jour les nombreux problèmes, nuisances et risques liés aux transports, aux structures d’entreposage, aux rejets de gaz et de contaminants radioactifs, mais également les graves questions de sûreté avec les risques d’explosion et d’incendie, voire même un risque de réactions en chaîne nucléaire.

Le conférencier s’attardera sur la présence de l’hydrogène dégagé par les colis MAVL, et du bitume inflammable. S’ajoutent aussi les questions associées à la nécessité de l’enfouissement et aux notions de réversibilité et de récupérabilité des colis.
 
Pour être informé et débattre ensemble sur ce projet, nous ne pouvons pas attendre le Débat public de 2013.

Pour nous le vrai Débat public, c’est maintenant !


 

Contacts :

Michel GUERITTE – michel.gueritte@gmail.com

06 71 06 81 17
Irène GUNEPIN – gunepin.irene@wanadoo.fr

06 81 71 54 52
 
Détails sur
http://www.villesurterre.com/index.php?option=com_content...

Vous pouvez aussi poser vos questions à :
bertrand@villesurterre.com

20/05/2012

Pacifique : un continent de déchets fait plus de six fois la France

7e continent_3Associated press.jpgPacifique : un continent de déchets fait plus de six fois la France

par Cécile Cassier

Journaliste Univers-nature

(dernier ajout le 2 septembre 2015)

 

Découvert en 1999 par le navigateur américain Charles Moore, ce qu’on appelle le « 7e continent » est un gigantesque amas de déchets, situé entre les côtes de Hawaï et l’Amérique du Nord. Ces millions de tonnes de plastiques s’amassent sur une superficie estimée à 3,4 millions de km² selon le Cniid (1), équivalant à plus de six fois la France. Ce "continent" s’est progressivement formé dans l’océan Pacifique Nord, récoltant et concentrant via les courants marins des déchets provenant d’Asie du sud-est et d’Amérique de l’Ouest. La catastrophe de Fukushima aurait contribué, à elle seule, à l’ajout de trois millions de tonnes de déchets.

 

7e continent-2.jpg

 

 

7e-continent.jpg

De par sa position dans les eaux internationales, lesquelles appartiennent à tous ou à personne au gré des nécessités, chacun se dédouane de ce problème qui ne cesse de grossir. Pourtant, l’impact sur l’environnement, et notamment la faune marine, est réel (contamination de la chaîne alimentaire etc.). Aussi, l’association OSL (Ocean Scientific Logistic) a mis sur pied une expédition, visant à évaluer l’impact de ce condensé de pollution. Afin de le sensibiliser, elle tiendra le public informé de ses recherches via un blog dédié (2). Seules deux expéditions scientifiques américaines se sont déjà rendues sur place, respectivement en 2006 et en 2009. Selon OSL, si rien n’est fait, dans 20 ans, ce continent sera aussi grand que l’Europe.

1- Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets.
2- Le blog est accessible à l’adresse suivante : www.septiemecontinent.com

Ajout du 3 mai 2014

 

On pourra également se reporter à l'article Les gyres, vortex de pollution dans les océans

par Frédérique Harrus publié le 02/05/2014 qui actualise l'information (vidéo)

 

Les-5-gyres.jpg

 

Ajout du 25 août 2014

 

Bien sûr, la situation n'est pas meilleure sinon pire pour la pollution chimique des océans depuis la révolution industrielle. Témoin cet article récent qui fait le point sur la pollution de la mer par le mercure.

 

Ajout du 25 août 2014 : Même l'Arctique est gagné par le plastique (Science & Vie  n° 1164, septembre 2014, p. 24)

 

En fondant, la banquise arctique pourrait libérer de leur prison de glace des quantités insoupçonnées de particules de plastique. C'est ce que craignent des chercheurs américains et anglais qui ont découvert pour la première fois la présence de microplastiques (moins de 5 mm de diamètre) dans des carottes de glaces prélevées en quatre points reculés de la région en 2005 et 2010. Les scientifiques ont inventorié entre 38 et 264 débris de polyéthylène, polypropylène, Nylon, etc., par mètre cube... soit près de 1 000 fois plus que dans la tristement célèbre "soupe de plastique" du Pacifique Nord.

 

Ajout du 2 septembre 2015 : Ces déchets de plastique qui envahissent les océans

Article de Sylvie Rouat (Sciences et Avenir, n° 823 septembre 2015, pp. 66-69)

 

Par milliards, des débris se concentrent dans les mers au gré des courants, formant une "plastisphère" polluante très intégrée à l'écosystème. L'éliminer est un casse-tête pour les spécialistes.

 

"Ce qui m'a surpris, c'est qu'on ne voyait rien. La soupe de plastique, brassée en profondeur était invisible. Comment montrer une catastrophe qui ne se voit pas", s'interroge Patrick Deixonne, navigateur-explorateur, au retour de la troisième expédition 7e Continent qu'il a menée du 15 mai au 15 juin 2015 dans le "gyre" de l'Atlantique Nord. Là, dans ce gigantesque tourbillon de la mer des Sargasses, se concentrent des milliards de débris de plastique. Sous l'effet de la force de Coriolis, trois courants y font converger les objets flottants. Jadis, les voiliers s'y retrouvaient entravés dans des agglomérats d'algues. Aujourd'hui, ce sont les déchets de plastique. Ce matériau chimique, peu biodégradable, se fragmente en infimes particules pour créer une "soupe", capable de résister à l'eau de mer et aux UV jusqu'à 1000 ans, et improprement baptisée le "7e continent". Le phénomène, connu depuis moins de quinze ans, se retrouve dans les cinq grands bassins océaniques du monde (Atlantique Nord et Sud, océan Indien, Pacifique Nord et Sud), les courants y emprisonnant les débris de plastique flottants de toutes tailles, depuis la microbille cosmétique jusqu'au bidon. L'étendue de ces gyres est immense : celui du Pacifique Nord couvre une superficie estimée à six fois celle de la France.

"En 2050, si rien ne change, la masse de plastiques dans l'océan sera supérieure à celle des poissons." Une phrase tirée du Rapport de la Fondation Ellen MacArthur, une association britannique caritative, présenté durant le forum économique mondial de Davos.

 

Plastiques-flottants-450.jpg

Pour zoomer, cliquez sur la carte

 

Venus du continent grâce aux vents et cours d'eau

D'où viennent ces déchets ? À 80 % des continents : en 2015, 9,1 millions de tonnes de plastique devraient se retrouver dans la mer, drainés par les pluies et les vents, acheminés par les cours d'eau. En fonction de leur densité, certains coulent, d'autres flottent et sont entraînés par les vents et courants marins. "Aujourd'hui, on estime à 300 millions de tonnes la quantité de plastique dans les océans. Si l'on ne fait rien, il y en aura 155 millions de tonnes supplémentaires en 2025", alerte Patrick Deixonne.

 

Ce printemps 2015, le catamaran de 18 mètres de l'expédition 7e Continent a parcouru quelque 2 500 kilomètres dans le gyre de l'Atlantique Nord pour y faire des prélèvements. "C'était une mission risquée, raconte Patrick Deixonne. Nous étions dix, cantonnés dans un habitacle de 20 mètres carrés, à plus de 2000 kilomètres de toute côte, dans une mer houleuse avec des creux de5 mètres."

 

 

Les déchets intègrent peu à peu la chaîne alimentaire

Sur place, il s'agissait de quantifier et caractériser les macro-, micro- et nanodébris. Chaque trait de filet d'une demi-heure remontait en moyenne 250 pièces de plastique. Ce qui permet d'estimer "à environ 200 000 le nombre de débris par kilomètre carré, pour l'essentiel des particules de 2 millimètres de diamètre", explique Patrick Deixonne. Or ces dernières. brassées par les vagues et la houle échappent pour une grande part aux filets échantillonneurs, qui ne prélèvent que la couche supérieure de la colonne d'eau. "Nos estimations ne sont qu'une fourchette basse", constate le navigateur.

 

À bord du bateau et en laboratoire, les échantillons ont été soumis à l'étude au microscope infrarouge et par spectroscopie "pour savoir s'il existe une signature spécifique des plastiques invisibles", indique Alexandra Ter-Halle, chimiste à l'université de Toulouse. Cette nouvelle méthodologie sera appliquée aux autres gyres, qui seront étudiés dans les prochaines années. La route du bateau a aussi régulièrement croisé de gros déchets flottants. Les membres de l'équipage remontaient chaque jour qui une boîte de Nesquik, qui un bidon, etc. Un observateur posté sur le pont était chargé de les compter, deux heures durant. Soit, selon les premières extrapolations... quelques millions de tonnes ! Problème : ces macrodéchets interagissent avec le milieu marin. Ils fonctionnent en effet comme des DCP (dispositifs de concentration de poissons) — un système utilisé par les pêcheurs —, sous lesquels les poissons ont tendance à s'agglutiner. Quant aux micro- et nanoplastiques, ils s'intègrent peu à peu à la chaîne alimentaire : d'abord colonisés par des micro-organismes, ils sont ensuite assimilés au plancton, premier maillon de la chaîne alimentaire marine. L'ensemble finit par former la "plastisphère", un écosystème marin organisé avec et autour du plastique.

 

300 millions de tonnes : la quantité de plastique dans les océans, 455 millions de tonnes estimés en 2025

A priori, ce "plastiplancton" n'est pas dangereux pour les organismes qui l'ingèrent : "Leur système digestif évacue les constituants du plastique, qui sont des matières inertes, inassimilables", explique François Calgani, spécialiste des plastiques à l'Ifremer de Bastia. Cependant, une étude publiée dans la revue Environmental Toxicology and Chemistry (2012) montrait que des moules mises en présence de nanobilles en polystyrène manquaient d'appétit. L'impact n'est pas nul, donc, sur les organismes filtreurs. Il l'est encore moins quand il est dû à des micro- ou macrodéchets. D'abord parce que ceux-ci servent de véhicules pour 1a dissémination des espèces dans les océans. Ainsi, le tsunami de 2011, qui a lessivé des milliards de tonnes de déchets vers la mer, a entraîné la migration de quelque 120 espèces du Japon au Canada. Et avec elles, un grand nombre d'agents pathogènes pour les populations locales.

 

La plastisphère change les règles du jeu entre les différents organismes. Ainsi en va-t-il des Halobates sericeus, insectes marins qui marchent sur l'eau et pondent sur des objets flottants... a fortiori sur les débris de plastique. Dans un milieu où les ressources sont rares, la multiplication des lieux de ponte favorise leur développement, au détriment d'autres espèces. Et notamment des poissons, qui eux aussi déposent sur les plastiques leurs œufs, un mets de choix pour les halobates. Il y a trois ans, une étude menée par des chercheurs de l'université de Californie (États-Unis) avait établi que ces insectes proliféraient dans le gyre du Pacifique Nord. En 2015, la mission 7e Continent en a prélevé également de grandes quantités dans l'Atlantique Nord. Autres habitants privilégiés du septième continent, les méduses dont les jeunes polypes (premier stade de développement) colonisent volontiers les morceaux de plastique. Peut-être est-ce là la clé de leur prolifération ? "Ce qui est certain, c'est que les méduses mangent des poissons. Donc plusil y a de méduses, moins il y a de poissons", remarque Patrick Deixonne.

 

Enfin, les déchets qui contiennent du polyéthylène, soit la plupart des plasstiques deviennent poreux en se dégradant et absorbent les polluants persistants. Ils se muent ainsi en véritables "éponges" à métaux lourds. Que deviennent ces polluants ? Sont-ils rejetés dans l'environnement ? Sont-ils transférés aux algues, au plancton ? L'étude de la plastisphère ne fait que commencer. Et face à l'étendue du désastre, "il est urgent de comprendre avant d'envisager de nettoyer les mers", avertit Alexandra Ter-Halle. Car sous les plastiques, il y a la vie, une vie foisonnante à préserver.

 

 Les solutions pour s'en débarrasser

Parmi les actions envisageables, certaines relèvent de la fausse bonne idée, mais d'autres auraient une réelle efficacité.

Selon une étude publiée dans Science en 2015, les 192 pays côtiers de la planète ont produit 275 millions de tonnes de déchois plastique en 2010, dont 8 millions de tonnes ont été déversés dans les océans. Face à ce constat, que faire ?

 

Réduire la pollution à la source ?

Bannir tous les plastiques ? La solution est irréaliste. Sans film alimentaire, par exempmle, une grande quantité de nourriture serait jetée. Cependant, des mesures de restriction sont prises. En France, les sacs de caisse seront interdits en 2016 : un sac qui sert 20 minutes pollue en effet 450 ans...

 

Rendre le plastique biodégradable ?

Les plastiques biodégradables sont conçus pour se déliter dans des conditions spécifiques d'humidité, de chaleur et de microbiologie rarement atteintes dans la nature. Il existe un plastique dit oxofragmentable :un additif permet sa fragmentation. Fausse bonne idée, car il rend la pollution invisible. Les emballages compostables sont. eux, issus de produits naturels : pommes de terre, algues, maïs, déchets agroalimentaires. C'est l'option choisie par le Laboratoire d'ingénierie des matériaux de Bretagne (Limat B), qui utilise des déchets locaux associés à des bactéries marines pour produire des emballages à usage local. Une économie circulaire vertueuse.

 

Empêcher l'arrivée à la mer ?

Cela nécessite l'immobilisation générale à l'échelle d'un bassin versant, impliquant le nettoyage régulier des cours d'eau. L'équipe de l'ONG 7e Continent mène ainsi chaque année des opérations de nettoyage, la dernière ayant eu lieu dans la Seine, où ont été enlevés en moyenne 100 kilos de déchets tous les 100 mètres. "En France, les agences de l'eau financent des grilles de captation, mais c'est encore anecdotique", souligne Patrick Deixonne, de 7e Continent. Une application participative sera inaugurée en septembre ("Stop le plastique") pour permettre de photographier et localiser par GPS les lieux contaminés. Ces informations seront transmises aux services de collecte des déchets.

 

Ramasser les déchets ?

 Simple et efficace à court terme. Cette solution a été expérimentée à l'échelle d'un pays, le Liban, où, au lendemain de la guerre civile, les fonds marins étaient recouverts de plus d'un mètre de déchets. En août 1997, l'association Opération Big Blue lançait la première campagne de ramassage qui a réuni 40 000 personnes sur tout le littoral. Depuis, ce nettoyage est devenu annuel. Problème : tant que des plastiques seront relâchés dans la nature, il faudra les ramasser. Le cycle est sans fin, donc.

 

Piéger les déchets en mer ?

C'est le pari du Néerlandais Boyan Slat qui a imaginé une barrière souple de deux kilomètres de long, attachée aux fonds marins, qui arrête les déchets poussés par les courants. Ceux-ci se concentrent au milieu du dispositif, d'où ils sont extraits à partir d'une plate-forme. L'association The Ocean Cleanup a annoncé la mise en place d'un prototype en 2016 au large du Japon. Problème : ce système ne tient pas compte de la plastisphère et de la vie qui lui est associée. Et ne résout pas le problème des nanoparticules.

 

Capture-des-déchets-en-pleine-mer-450.jpg

 `voir aussi :

 

En 2050, il y aura plus de plastique que de poissons dans les océans (Sciences et Avenir)
http://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/pollution/20160122.OBS3208/en-2050-il-y-aura-plus-de-plastique-que-de-poissons-dans-les-oceans.html

Voilà comment des plaques de déchets se forment dans les océans (Maxisciences)
http://www.maxisciences.com/ocean/voila-comment-des-plaques-de-dechets-se-forment-dans-les-oceans_art35772.html

Le 7e continent de plastique: ces tourbillons de déchets dans les océans (Le Monde)
http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/05/09/le-7e-continent-de-plastique-ces-tourbillons-de-dechets-dans-les-oceans_1696072_3244.html

Bluebirds Marine Systems (le fabricant de SeaWax)
http://www.bluebird-electric.net/

L'Europe et la France vont-elles enfin interdire les sacs plastique? (Notre Planète)
http://www.notre-planete.info/actualites/3868-sacs-plasti...

09/05/2012

Le Conseil d’État maintient l’interdiction de semer du MON 810

FNE-logo.pngLe Conseil d’État maintient l’interdiction de semer du MON 810 : victoire des organisations apicoles, paysannes et environnementales


Le Président de la Section du Contentieux du Conseil d'État a rejeté aujourd'hui en référé la demande de suspension de l'arrêté du Ministre de l'agriculture du 16 mars 2012, interdisant la culture du maïs OGM MON810.


Cette demande était formulée par deux entreprises agricoles bien connues pour s’être déjà illustrées aux côtés de la Sté MONSANTO, lorsque le Conseil d’État a annulé en novembre 2011 le moratoire sur le maïs OGM MON 810.

 

Face au risque d’une nouvelle décision de justice dans le même sens, l’Union Nationale de l’Apiculture Française, les Amis de la Terre, la Confédération Paysanne, la Fédération Française d’apiculteurs Professionnels, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, France Nature Environnement, la Fédération Nature et Progrès et le Réseau Semences Paysannes se sont unis dans leur diversité pour obtenir en justice le maintien de l’interdiction en France.

 

Le Conseil d’État vient de donner raison à nos organisations en refusant de suspendre l’interdiction de mise en culture du 16 mars 2012, qui « ne porte pas atteinte […] à un intérêt public, à la situation des entreprises requérantes ou aux intérêts qu’elles entendent défendre ».

 

C’est une victoire pour nos organisations mobilisées contre l’autorisation de mise en culture de ces maïs OGM. L’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire avait dénoncé en décembre 2011 l’évaluation insuffisante et « le risque important pour l’environnement », ainsi que le rappelle le Conseil d’État dans son ordonnance. Cette décision nous donne raison en admettant l’urgence à protéger l’environnement, l’apiculture, et les semences biologiques, paysannes et conventionnelles, face à la menace que représente la culture de ces OGM.

 

Une telle décision était vitale pour la filière apicole française car depuis un arrêt de la Cour de justice européenne de septembre 2011, le miel contenant du pollen d’OGM ne peut pas être commercialisé pour la consommation humaine dans aucun état de l’Union. Cela ruine aujourd’hui les apiculteurs espagnols confrontés aux cultures de MON 810 autorisées dans leur pays.

 

La bataille juridique se poursuit car les puissantes organisations de producteurs de maïs ont de leur côté saisi le Conseil d’État d’une autre procédure sur le fond.

 

Les organisations de défense de l'environnement seront d’une extrême vigilance et elles travailleront inlassablement pour que le nouveau Ministre de l’agriculture renforce l’interdiction du MON 810 et adopte les règles protégeant la santé humaine et animale, ainsi que les filières respectueuses de l’environnement.

 

08/05/2012

Pollutions de l'eau douce. L'incroyable indulgence

Pollutions de l'eau douce.

L'incroyable indulgence

 

par Hervé Chambonnière (Le Télégramme.com)

 (Compléments et dernière mise à jour : 25/08/2014)

 

Contrairement aux « voyous des mers », les pollueurs d'eau douce bénéficient d'une incroyable indulgence des autorités. Du contrôle à la sanction, enquête sur une quasi-impunité. Même si la Bretagne apparaît comme la plus sévère... des régions laxistes!

 

Il y a le fléau des algues vertes. Il y a aussi les menaces de sévères sanctions européennes pour nos eaux « de qualité médiocre ». Il y a, enfin, un coût toujours plus élevé pour rendre l'eau potable. Mais rien n'y fait. Les pollueurs, à la source de ces problèmes, ne sont pas véritablement inquiétés. La répression est tout simplement jugée « insignifiante », par le Conseil d'État. Elle affiche toujours, malgré « quelques progrès », « une défaillance à peu près totale », selon la Cour des comptes. Contrôles insuffisants, beaucoup d'infractions mais peu de poursuites, sanctions peu dissuasives, peu nombreuses et bénignes... À toutes les étapes de la chaîne répressive, les deux hautes juridictions ont relevé, en 2010, une accablante série d'incohérences. En voici l'inventaire.

 

Des contrôles insuffisants

 

Même s'ils sont en augmentation, ceux-ci sont « notoirement insuffisants », tranchait, en juin 2010, le Conseil d'État. Il y en a, pourtant, clairement beaucoup plus en Bretagne. Pour les seuls contrôles nitrates, les services de l'État ont vérifié un peu plus d'une exploitation agricole sur sept, en 2010. À titre de comparaison, en 2003, dans la Beauce, « tout agriculteur ou irriguant savait d'emblée qu'il n'avait aucune chance d'être contrôlé durant sa vie professionnelle entière », relève le Conseil d'État.

 

Des services asphyxiés et bridés

 

Pourquoi si peu de contrôles ? « Nos moyens sont dérisoires comparés à l'ampleur des pollutions constatées, confesse un responsable de la police de l'environnement. Nous ne sommes pas assez nombreux ». Autre raison évoquée par la Cour des comptes : « Avec des effectifs si limités par département, pour la première fois en recul depuis dix ans, les agents éprouvent des difficultés à répondre aux objectifs et priorités fixés par l'administration centrale ». D'autant que « la direction de l'eau a multiplié les priorités au même moment ». Autre explication avancée par un responsable de la police de l'eau : « Les services ne sont pas toujours très libres de contrôler les exploitations agricoles... C'est très variable d'un département à l'autre, suivant l'autonomie dont dispose le préfet face aux lobbies locaux ».

 

Une jungle réglementaire

 

Il existe treize polices (réglementations) différentes concernant l'eau, vingt-cinq différentes pour l'environnement ! Pour les appliquer, le code de l'environnement désigne pas moins de 70 catégories d'agents différents. Un rapprochement des activités de police de plusieurs organismes (Onema, Oncfs et DDTM) a été amorcé. « L'efficacité d'un tel édifice, faut-il s'en étonner, est pour le moins limité », constate le Conseil d'État. Quant au droit pénal de l'environnement, avec ses 540 délits et ses425 contraventions, « il n'est pas d'application aisée ».

 

Des sanctions peu dissuasives

 

Pour une pollution de quelques kilomètres, même à plus de 200 km de nos côtes, un « voyou des mers » risque, depuis août 2008, une amende de 15M€. Quid pour les pollutions qui se déroulent à nos portes, dans des cours d'eau qui alimentent nos réseaux d'eau potable? L'amende maximale prévue est de... 75.000€. « C'est vraiment pas cher pour une pollution qui peut durer 2.500 ans », raille un gendarme spécialisé, évoquant la pollution industrielle du Rhône au plomb et au PCB.

 

Trop de classements sans suite

 

C'est ce que dénoncent deux associations bretonnes de protection de l'environnement, l'Aappma de l'Elorn et Eau et Rivières. Difficile de vérifier, tant les données sont nombreuses, partielles et différentes. À titre indicatif, néanmoins, un instructif rapport interministériel de 2005, consacré aux polices de l'environnement, livre ce curieux constat : alors qu'elles devraient être quatre fois plus poursuivies (car les infractions sont plus facilement établies: auteur identifié...), les affaires liées à l'environnement le sont... presque deux fois moins ! Plus d'une affaire sur deux (contre trois habituellement) est ainsi classée sans suite. Pour quels motifs ? Mystère. Dans son rapport, le Conseil d'État évoque « des raisons qui n'ont pas été élucidées »... Le rapport interministériel de 2005 avance une explication : « Les magistrats sont méfiants quant au choix de contentieux faits par l'administration pour des motifs qu'ils pensent être liés à des considérations d'ordre politique ou en relation avec l'action de groupes de pression. Ils paraissent craindre de se trouver instrumentalisés ». En Bretagne, en 2010, pour les seuls contrôles des plans nitrates, seul un PV sur quatre (26%) faisait l'objet d'un classement sans suite. Mais un sur trois (34%) était toujours en attente d'une réponse pénale des parquets bretons.

 

Ajout du 23 février 2013

 

Dans l'ensemble, en 2013 en France, les nitrates gagnent toujours du terrain  La teneur en nitrates dans l'eau excède 50 mg/1 dans 18 860 communes de France. Soit 860 de plus qu'en 2012. En cause : les nitrates contenus dans les déjections animales épandues pour fertiliser les sols. Quand l'apport dépasse les besoins des cultures, l'excès se retrouve dans les rivières, puis sur les côtes, où il favorise la prolifération d'algues vertes. "Dans l'Ouest, des efforts ont été faits, commente Jean-Louis Peyraud, de l'Institut national de la recherche agronomique. Moins dans les zones de grandes cultures - Bassin parisien, Poitou - Charentes, Haute-Normandie... - où la hausse ne ralentit pas. "

 

Quelle est la part de l'eau douce sur notre planète ?


Une infographie de Pierre Barthélémy sur Mblog nous renseigne à ce propos.

 

Les techniques de détections de pollutions chimiques des eaux

Voir l'article [LIEN]

 

Ajout du 25 août 2014

 

Bien sûr, la situation n'est pas meilleure sinon pire pour la pollution des océans depuis la révolution industrielle. Témoin cet article récent qui fait le point sur la pollution de la mer par le mercure.

14/04/2012

Le nucléaire vu par notre minuscule souverain

 Le nucléaire vu par notre minuscule souverain... Édifiant !

 

(Mise à jour du 13/03/2014)

 

Rappelons à M. Sarkozy que l'Alsace est un fossé d'effondrement entre les Vosges et la Forêt Noire. Manifestement, notre président en sursis n'a jamais entendu parler des deux séismes de magnitude 7,5 et 9 qui ont détruit la région de Bâle le 18 octobre 1356 !

OùEstLaPlage.jpg

Canard Enchaîné (12/04/2012)

 

Remarques : le 18 octobre 1356, deux séismes de magnitudes estimées par le site du BRGM à 9 et 7,5 ont affecté la région bâloise à proximité de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin).

En ce qui concerne cette centrale de Fessenheim, la plus vieille du parc français, il s'agit du séisme de référence. Sa magnitude (1) a été estimée à partir des registres notariaux et des annales religieuses. En fait, les avis divergent : EDF évalue sa magnitude à 6,1 ; l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) à 6,8 ; et une étude suisse de 2009 à 7,1, ce qui est 30 fois plus violent que l'estimation de l'exploitant !

EDF a beau ajouter une marge de sûreté d'un demi-degré de magnitude au séisme historique de référence, la centrale de Fessenheim n'a pas été construite pour lui résister...

 

(1) Rappelons que la magnitude est l'énergie libérée par un séisme, indépendamment des dégâts provoqués. Elle est définie par une échelle logarithmique, où chaque unité ajoutée correspond à une multiplication par 32 de l'énergie libérée. Ainsi, un séisme de magnitude 9 libère, non pas 3 fois plus, mais 1 milliard 74 millions de fois plus d'énergie qu'un séisme de magnitude 3.

 

Mars 2014 : Un accident nucléaire grave est France est maintenant officiellement reconnu comme une possibilité à laquelle il faut se préparer : c’est le sens du "Plan national de réponse ’Accident radiologique ou nucléaire majeur’ " publié le 3 février par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité intérieure.

On est surpris que la nouvelle ait suscité peu d’échos. Mais c’est ainsi.

Ce plan, qui décline sur cent-dix-huit pages et huit scénarios la conduite à tenir en cas d’accident grave, est une nouvelle étape dans la lente reconnaissance de la vraisemblance du pire.

Tchernobyl, en 1986, n’avait pas fait broncher la nomenklatura nucléariste.

Les choses ont commencé à changer à la suite de la submersion partielle de la centrale du Blayais (Gironde), fin 1999 : la France était alors passée à deux doigts d’une catastrophe nucléaire...

 

Pour en savoir plus, voir l'article de Mediapart.

 

29/03/2012

Épandage aérien de pesticides

PesticidesEpandageAerien.jpg

 

No comment sur la sincérité "écologique" de l'actuel gouvernement !

17/03/2012

La France interdit la culture du maïs MON810

 La France interdit la culture du maïs MON810

(16/03/2012)

 

La France a décidé de réintroduire sur son territoire un moratoire sur la culture du maïs génétiquement modifié MON810 commercialisé par le groupe américain Monsanto, a annonce ce vendredi le ministère de l'Agriculture.

 

«Le ministre de l'Agriculture a décidé ce jour de prendre une mesure conservatoire visant à interdire temporairement la culture du maïs MON810 sur le territoire national afin de protéger l'environnement», peut-on lire dans un communiqué.

 

Le conseil d'État avait suspendu en novembre une interdiction datant de 2008 de cultiver et de commercialiser ce maïs transgénique en France, estimant qu'elle n'était pas suffisamment fondée.

 

Le gouvernement a demandé en février à la Commission européenne de suspendre la culture du MON810, seule céréale transgénique autorisée dans l'Union européenne. Sa consommation en France reste toutefois autorisée, avec une obligation d'étiquetage.

20/01/2012

Dossier Kokopelli devant la Cour de justice de l'UE

Kokopelli.jpg

Procès devant la Cour de Justice de l'Union Européenne : Kokopelli en marche pour la Victoire !

Communiqué de Kokopelli du 19 janvier 2012

L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles nous donnent entièrement raison !

En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus !

De plus, l’avocat général n’a pas manqué d’affirmer, au contraire de ce qui était avancé par nos nombreux adversaires (Commission Européenne, Conseil de l’Union Européenne, République Française, Royaume d’Espagne et société Graines Baumaux), que, d’une part, les règles relatives à l’admission des semences au Catalogue Officiel n’ont « aucun rapport avec la santé des plantes », d’autre part, que « il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent », enfin que cette législation limite excessivement le choix des consommateurs qui n’ont « ni accès aux denrées alimentaires ou autres produits issus de variétés qui ne satisfont pas aux critères d’admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin ».

De même, l’avocat général rappelle à juste titre que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs Européens ».

Il en conclut logiquement que «les inconvénients de l’interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises l’emportent manifestement sur ses avantages. »

Nous sommes extrêmement satisfaits de ces conclusions et nous avons maintenant l’immense espoir que la Cour suive l’avis de son avocat général et vienne enfin mettre un terme au totalitarisme pluri-décennal de la législation sur le commerce des semences.

Pour plus d’information, voir sur le site de la Cour de Justice de l'Union Européenne (conclusions de l'avocat général disponibles dans plusieurs langues).

Blanche MAGARINOS-REY

Avocate de l’Association Kokopelli.

contact@avocat-magarinos-rey.com

15/12/2011

Davantage de poissons en France métropolitaine

truite fario-logo.jpgDavantage de poissons

en France métropolitaine

 

Vingt ans de campagnes d’inventaires en France métropolitaine effectuées par des agents de l’Onema ont permis d’en savoir plus sur l’évolution de 48 espèces ou groupes d’espèces de poissons. Les résultats de cette étude sans précédent en France sont en demi-teinte : le nombre d’espèces est à la hausse, en particulier pour les exotiques, mais certaines espèces régressent.

 

L’aire de répartition de nombreuses espèces présentes dans les cours d’eau de France métropolitaine s’est étendue et leurs populations se sont densifiées. Telles sont les observations qui ressortent de l’analyse portant sur l’évolution des poissons entre 1990 et 2009, menée par trois chargés de mission de l’Onema*, dont les résultats ont été publiés dans le Journal of Fish Biology.

 

Si de nombreuses espèces natives se portent bien (Spirlin, Barbeau, Chevesne), ce sont cependant les poissons exotiques (Silure, Pseudorasbora) qui ont connu le plus fort accroissement.

 

L’étude montre également la diminution significative de certaines espèces (Truite, Brème, Tanche). Elle confirme par ailleurs le déclin inquiétant de l’Anguille, qui a conduit à l’élaboration d’un plan de gestion pour sa restauration.

 

Certains repeuplements, orchestrés dans le cadre de plans de restauration ou à l’initiative des pêcheurs, ne font pas l’objet d’un suivi organisé. Cette pratique rend délicate l’interprétation des résultats car il est impossible de différencier les fluctuations naturelles d’une population de celles qui résultent d’une intervention humaine. Par exemple, la tendance à l’accroissement du Saumon, qui est sujet à un plan de restauration mis en place en 2008, reste à confirmer. "Cette étude donne une idée globale de l’évolution des poissons sur l’ensemble du territoire. Bien qu’elle montre une tendance à la hausse, il est important de rappeler que les effectifs de nombreuses espèces restent largement inférieurs à la situation précédant les révolutions industrielle et agricole qui ont eu un impact majeur sur la faune aquatique", précise Nicolas Poulet, chargé de mission "Écologie des organismes aquatiques" à l’Onema.

 

Des hypothèses à étudier

 

L’amélioration de la qualité de l’eau et le réchauffement climatique peuvent expliquer ces évolutions. Des efforts portant sur le traitement des eaux usées ont permis de diminuer les quantités de phosphates responsables de l’eutrophisation des cours d’eau. Certaines espèces semblent avoir réagi positivement. Quant au réchauffement climatique, il pourrait favoriser le développement des espèces d’eau « fraîche » au détriment des espèces vivant en milieu froid.

 

D'après une étude récente, les activités humaines seraient responsables d'une ressemblance accrue des communautés de poissons d'eau douce.

 

Le déclin mondial actuel de la biodiversité est largement imputable aux activités humaines. L'Homme a non seulement provoqué des extinctions d'espèces, mais il a également introduit de nombreuses espèces hors de leur aire d'origine. La combinaison de ces deux phénomènes est susceptible d'accroître la proportion d'espèces communes à différentes faunes, processus décrit sous le terme d'homogénéisation biotique.

 

Un consortium de chercheurs de l'Université de Toulouse III – Paul Sabatier (UPS), du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), de l'Institut de recherche pour le développement (IRD), du Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN) et de l'université d'Anvers (Belgique) a mesuré pour la première fois l'homogénéisation biotique des poissons d'eau douce à l'échelle du globe. Cette étude révèle que même si l'augmentation de similarité entre faunes de poissons reste faible (0.5 %) à l'échelle du globe, elle atteint un niveau substantiel (jusqu'à 10 %) dans certains cours d'eau Eurasiens et Nord-Américains. Ces travaux sont publiés dans les Proceedings of the National Academy of Sciences of the United States of America (PNAS).

 

Remarque :


Ainsi, à l'échelon de la planète, on constate que la faune des rivières devient de plus en plus uniforme. C'est le constat que dresse aussi l'équipe de Sébastien Villéger de l'université Paul-Sabatier de Toulouse. Le taux d'espèces pisciaires d'eau douce en commun a augmenté au cours des 200 dernières années, ce qui est dû aux introductions pratiquées par l'homme pour l'aquaculture et la pêche sportive. Comme ce sont souvent les mêmes poissons qui sont choisis (Carpe, Truite arc-en-ciel, Tilapia…), les faunes pisciaires sont de plus en plus homogènes (Science & Vie, janvier 2012, n° 1132, p. 22).

 

Une étude sans précédent

 

Une telle analyse temporelle à l’échelle du territoire métropolitain n’avait encore jamais été réalisée. Pourtant, la connaissance de l’évolution des espèces est fondamentale pour assurer leur conservation et vérifier l’efficacité des programmes de restauration. L’étude a été menée à partir des données provenant du suivi de 590 stations sur une période de huit à vingt années consécutives. Cette surveillance, initiée au début des années 1990 dans le cadre du réseau hydrobiologique et piscicole (RHP), se poursuit de nos jours, grâce à l’implication des agents des services territoriaux de l’Onema qui ont contribué à la mise en place du réseau et qui effectuent les campagnes d’inventaire.


Source :

 

Poulet N., Beaulaton L. & Dembski S. (2011). - Time trends in fish populations in metropolitan France : insights from national monitoring data, Journal of Fish Biology - Volume 79, Issue 6, pages 1436–1452, December 2011.

 

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30/11/2011

L'agroterrorisme dans nos assiettes

L’AGROTERRORISME DANS NOS ASSIETTES

 

par Michel Tarrier, 256 pages, Éditions LME



« Bientôt, plutôt que se souhaiter bon appétit, il faudra se souhaiter bonne chance ! » Pierre Rabhi
L’agriculteur moderne est l’ennemi public nº 1 de notre santé et de l’avenir de la planète.

Le livre est déjà disponible à un prix de faveur chez l’éditeur, commandez-le dès maintenant !


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Comment le monde paysan s’est laissé pervertir par celui des affaires, au détriment de la santé publique et de l’environnement. Un portrait peu flatteur de l’agriculteur et de sa logique de mort. Un impitoyable règlement de compte avec les paysans voyous.
 
En rage contre l’agriculture mercenaire des industries chimiques et contre le paysan bourreau des animaux, j’ai écrit ce livre cet automne. Il sera bientôt sous presse et sortira prochainement.
 
Le monde agricole ne va guère apprécier cette dénonciation et le rejet, pour première fois global, de ses pratiques spécistes et pesticidaires : cruauté envers les animaux, consommateurs pris pour des cobayes et chaque fois plus exposés aux empoisonnements chimiques (dont les exploitants agricoles sont eux-mêmes les victimes kamikazes !), détérioration de la qualité biologique des sols, gestion courtermiste et éminemment capitaliste alors que l’agriculture demande évidemment une démarche respectueuse dans un souci d’avenir. La FNSEA, vecteur de l’horreur agricole française, cherchera à interdire la publication.
 
Ce livre est dédié aux animaux non-humains qui souffrent plus et davantage depuis l’avènement de l’agriculture industrielle et de son corollaire l’élevage concentrationnaire, ainsi qu’aux victimes humaines des produits agricoles pétris de résidus chimiques. Mais pas seulement. Je le dédie aussi à la pétro-tomate sans saveur,  au poivron en deuil de son sol, à la pomme de terre aux gènes de poulet, de phalène, de virus et de bactérie, au maïs aux gènes de luciole, de pétunia, de blé, de scorpion, au riz aux gènes de haricot, de pois, de bactérie et d’humain, à la fraise-melon et au melon-fraise ou kiwi, à la banane empoisonnée, à l’abricot qui ne murira plus, à la cerise qui pourrit rien qu’en la regardant. Et à tous les « fruits » de notre antimonde aux terroirs perdus. S’il est plus question que jamais de faire payer les pollueurs, il serait grand temps de présenter la facture qui revient aux gangsters de l’agrotoxique.
 
L’agroterrorisme dans nos assiettes dit très fort ce que tout le monde pense tout bas !
 
« La vie avant la domestication. L'agriculture était en fait largement une vie de plaisir, de contact avec la nature, de sagesse des sens, d'égalité sexuelle, et de bonne santé. » John Zerzan
 

 

 

 

 

 

 




La ferme, anti-chambre des abattoirs


 



L’AGROTERRORISME DANS NOS ASSIETTES, Michel Tarrier, 256 pages, Éditions LME
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25/06/2011

Sortir du nucléaire

logo-sdn.gifLa sortie du nucléaire marque des points

 

 (Dernière mise à jour 05/01/2014)

 

Ces dernières semaines voient la sortie du nucléaire progresser en Europe. La Suisse a décidé de sortir en 2034, l’Allemagne en 2022, les Italiens ont refusé la relance du nucléaire par référendum. Même en France, bastion du nucléaire, des lignes bougent...

 

Allemagne - Le dernier réacteur sera arrêté en 2022 !

Le 30 mai, le ministre de l’Environnement Norbert Röttgen a annoncé formellement que l’Allemagne – la 4e économie mondiale et la première d’Europe - sortira du nucléaire en 2022. Le gouvernement d’Angela Merkel annule donc la loi d’octobre 2010 qui repoussait la sortie jusqu’en 2036. Une semie-victoire pour le mouvement écologiste allemand, qui préconisait un délai de sortie beaucoup plus rapide et restera mobilisé.

 

Allemagne - L’Agence Fédérale de l’Environnement préconisait la sortie du nucléaire dès 2017

Selon une étude publiée en mai 2011 par l’Agence Fédérale de l’Environnement (Umweltbundesamt), intitulée « Réorganisation de la production électrique en Allemagne », une sortie totale du nucléaire à échéance 2017 est possible, sans nuire à l’approvisionnement électrique et sans aller à l’encontre des objectifs de lutte contre le changement climatique.

 

Référendum en Italie - 94% des votants rejettent la relance du nucléaire

Le 13 juin 2011, 25 millions d’Italiens (94% des votants) ont dit "non" à la relance du nucléaire, voulue par Silvio Berlusconi. Ce vote souverain marque un adieu sans doute définitif à l’atome dans la Péninsule.

 

Suisse - La sortie du nucléaire à l’horizon 2034

Le 25 mai 2011, le gouvernement suisse (le Conseil fédéral) a décidé d’engager le pays sur la voie de la sortie du nucléaire, à échéance 2034. Les centrales nucléaires helvètes seront mises à l’arrêt à la fin de leur durée d’exploitation et ne seront pas remplacées. Le 8 juin 2011, les députés du Conseil national ont voté plusieurs motions allant dans le même sens.

 

Japon - 11 gouverneurs pour la réduction ou la suppression des centrales

Selon une étude menée par le quotidien japonais Asahi Shimbun, 11 des 47 gouverneurs des préfectures du Japon ont déclaré que les centrales nucléaires devaient être supprimées ou voir leur nombre diminuer à l’avenir.

 

Japon - Création d’une fondation pour la sortie du nucléaire

Monsieur Son, le président de la Softbank (la plus grande entreprise de téléphones portables du Japon) a annoncé le 20 avril 2011 la création de la "Fondation des énergies naturelles" dont le but est la sortie du nucléaire (1).

 

France - La région Nord-Pas de Calais pour la sortie du nucléaire

Le 14 avril 2011, le conseil régional du Nord-Pas de Calais a adopté une motion prenant position pour la sortie du nucléaire. Dans cette région est implantée la centrale nucléaire de Gravelines, la plus importante d’Europe.

 

France - La région Auvergne demande la sortie du nucléaire

Le 19 avril 2011, le Conseil général d’Auvergne a adopté à la majorité une motion demandant au gouvernement "de décider au plus vite de sortir de la dépendance au nucléaire".

 

France - La ville de Strasbourg demande l’arrêt de la centrale de Fessenheim

Le 15 avril 2011, la Ville de Strasbourg a adopté une motion intitulée "Arrêtons Fessenheim". On ne saurait mieux dire !

 

Pologne - Le programme nucléaire devrait être "ré-examiné" à la lumière de la décision allemande

Le 30 mai 2011, l’Allemagne a décidé de sortir du nucléaire en 2022. La Pologne, qui avait pourtant confirmé son programme nucléaire après le déclenchement de la catastrophe de Fukushima, déclare devoir "ré-examiner" ses projets nucléaires suite à la décision allemande.

 

La position de l'Église de France sur le traitement des déchets nucléaires

Les catholiques organisaient jeudi soir à Joinville, en Haute-Marne, une rencontre publique sur l’enfouissement de déchets nucléaires sur le site voisin de Bure. Interview de Mgr Marc Stenger, évêque de Troyes. Voir à ce propos l'article de Sciences et Avenir.

 

Ouvrage de Sezin Topçu, La France nucléaire, l’art de gouverner une technologie contestée, Seuil, 349 p., 21 euros. (Janvier 2014).

Sezin Topçu est historienne et sociologue des sciences, chargée de recherche au CNRS, membre du Centre d'étude des mouvements sociaux à l'institut Marcel Mauss - EHESS auteur de La France nucléaire, l'art de gouverner une technologie contestée. au Seuil.

Article offert par Mediapart : Sezin Topçu : « Le nucléaire gouverne par le secret »
Vidéo dans l'article. Pourquoi la société française a-t-elle si bien accepté le nucléaire ? Pour la chercheuse Sezin Topçu, c’est le résultat de stratégies très efficaces : la politique du fait accompli et l’art de gouverner par le secret.

 

sortir du nucléaire,nucléaire

20/05/2011

La dioxine à l’épreuve du sang dans l'agglomération bisontine

Les concentrations sanguines en dioxines et PCBs sont plus élevées chez les personnes atteintes de lymphome malin non hodgkinien, à proximité de l’usine d’incinération d’ordures ménagères de Besançon

 

Article scientifique paru dans la revue Environment International[1],

janvier 2011

 

par Jean-François Viel

Professeur de santé publique

à la faculté de médecine de Besançon

 

Par le terme générique "dioxines", on désigne les polychlorodibenzo-p-dioxines (dioxines) et les polychlorodibenzofuranes (furanes) qui appartiennent à la famille des hydrocarbures aromatiques polyclycliques chlorés. Il existe un très grand nombre de congénères dont deux, le 2,3,7,8-T4CDD (dioxine de Seveso) et le 2,3,4,7,8-P5CDF, sont considérés par le Centre International de Recherche contre le Cancer (OMS) comme cancérigènes pour l’homme. Jusqu'à un passé récent la principale source de rejet de dioxines dans l’environnement était constituée des usines d’incinération d’ordures ménagères.

Des travaux scientifiques préalables autour de l’usine d’incinération d’ordures ménagères de Besançon[2],confortaient tous l’hypothèse d’une association entre l’exposition environnementale aux dioxines émises par l’activité ancienne de l’usine et la survenue d’une forme de cancer du système lymphatique (lymphome malin non hodgkinien - LMNH)[3]. Mais il restait à mesurer de la façon la plus objective et précise possible l'exposition des riverains aux dioxines.

C'est le principal apport de cette nouvelle étude basée sur le dosage sanguin de ces polluants, reflétant une exposition cumulée et évitant le recours à des marqueurs indirects (tels que des mesures dans l'environnement). L'objectif était donc de comparer la concentration sanguine de produits organochlorés (dioxines, furanes et polychlorobiphényles - PCBs) chez des patients atteints de LMNH et chez des témoins.

L'étude a mobilisé une équipe interdisciplinaire (épidémiologistes, hématologues et biologistes) et a bénéficié d'un financement du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé (dans le cadre d’un Programme Hospitalier de Recherche Clinique).

Pendant la période 2003-2005, 53 cas de LMNH résidant dans l'un des 3 cantons situés sous le panache de l'incinérateur ont été diagnostiqués. Le dosage de composés organochlorés réclamant un volume sanguin relativement important (150 ml), seuls 34 cas ont pu être prélevés.

 

La carte ci-dessous représente la modélisation des retombées atmosphériques de dioxines et la localisation des prélèvements de sol autour de l’usine d’incinération d’ordures ménagères de Besançon. Cette modélisation des retombées de dioxines au sol, avec un aspect en "ailes de libellule", montre clairement que l’exposition aérienne aux dioxines n’est pas identique en tout endroit de l’agglomération bisontine.

 

Modélisation des retombées atmosphériques de dioxines-2 .jpg

Retombées atmosphériques de dioxines provenant

de l'usine d'incinération bisontine

 

 

Ils ont été comparés à 34 témoins, de même âge et de même sexe. Les caractéristiques sociodémographiques et les habitudes alimentaires étaient identiques entre les deux groupes. Aucun participant n'avait travaillé dans un secteur d'activité considéré comme particulièrement exposant aux dioxines.

Bien que portant sur des échantillons de taille modérée (induite par la spécificité de la source d'exposition), les concentrations moyennes en composés organochlorés sont toutes statistiquement supérieures chez les cas de LMNH par rapport aux témoins. Les concentrations moyennes en dioxines et furanes chez ces derniers apparaissent identiques à celles observées dans la population générale française[4].

 

Concentrations moyennes

 Cas

 Témoins

Dioxines (1)

 13,39

 8,73

 Furanes (1)

 9,44

 6,27

 PCB "dioxin like"(1)

 33,13

 20,10

 PCB non "dioxin like"(2)

541,30

 335,5

(1) pg OMS1998-TEQ/g lipide (2) ng/g lipide

 

Cette étude confirme donc l'association entre l’exposition environnementale aux polluants organochlorés et la survenue de lymphomes malins non hodgkiniens à proximité d'un incinérateur d'ordures ménagères.

 


[1] Viel JF, Floret N, Deconinck E, Focant JF, De Pauw E, Cahn JY. Increased risk of non-Hodgkin lymphoma and serum organochlorine concentrations among neighbors of a municipal solid waste incinerator. Environ Int 2010 ; 37:449-453.

[2] Viel JF, Arveux P, Baverel J , Cahn JY. Soft–tissue sarcoma and non-Hodgkin’s lymphoma clusters around a municipal solid waste incinerator with high dioxin emission levels. Am J Epidemiol 2000;152:13-19.

Floret N, Mauny F, Challier B, Arveux P, Cahn JY, Viel JF. Dioxin emissions from a solid waste incinerator and risk of non-Hodgkin lymphoma. Epidemiology 2003;14:392-398.

Floret N, Viel J-F, Lucot E, Dudermel P-M, Cahn J-Y, Badot P-M, Mauny F. Dispersion modeling as a dioxin exposure indicator in the vicinity of a municipal solid waste incinerator : a validation study. Environ Sci Technol 2006;40:2149-2155.

[3] Tumeur maligne se développant dans les ganglions et parfois dans différents organes (rate, foie, etc.).

[4] Étude d’imprégnation par les dioxines des populations vivant à proximité d’usines d’incinération d’ordures ménagères - Rapport d’étude, InVS, 2009.

 

Pour en savoir plus :

 

http://www.invs.sante.fr/publications/2009/impregnation_d...

 

Contacts :

Professeur Jean-François Viel, épidémiologiste

UMR CNRS n° 6249 Chrono-Environnement

UFR Médecine & Pharmacie, Besançon

Téléphone : 03 81 21 87 34

E-Mail : jean-francois.viel@univ-fcomte.fr

 

Anne Vignot, chargée de communication

UMR CNRS n° 6249 Chrono-Environnement

UFR Sciences & Techniques, Besançon

Téléphone : 06 84 60 57 53

E-Mail : anne.vignot@univ-fcomte.fr

 

15/05/2011

Mort des abeilles : cocktail mortel du Gaucho et du champignon Nosema cerenae

La conjonction d'un agent infectieux et d'un insecticide serait la cause de la mortalité des abeilles.

Lire la suite

10/05/2011

OGM : de la toxine Bt retrouvée dans le sang de femmes enceintes et de leurs fœtus au Québec

OGM : de la toxine Bt retrouvée dans le sang de femmes enceintes et de leurs fœtus au Québec

 

D'après Greenpeace, une étude indépendante réalisée à Sherbrooke auprès de femmes enceintes, de leurs fœtus et de femmes non enceintes révèle la présence de résidus de pesticides issus d’aliments transgéniques dans le sang de chacun de ces groupes. Des résidus de glyphosate et de glufosinate (herbicides couramment utilisés lors de la culture de certaines plantes génétiquement modifiées) ont également été retrouvés.

 

 

Une étude scientifique publiée en avril par des chercheurs de l’Université de Sherbrooke au Canada, fait état de résultats inédits jusqu’ici.


Les auteurs concluent à la nécessité de poursuivre les analyses d’impact des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur les humains. Professeur-chercheur au département de gynécologie-obstétrique de la faculté de médecine de l’Université de Sherbrooke, Aziz Aris s’intéresse particulièrement à la toxicité d’origine environnementale sur les fœtus et les mères. Or, dit-il, l’impact des OGM a été abondamment testé sur les animaux, mais jamais sur les humains. C’est la première fois que la présence de résidus de pesticides d’OGM dans le sang des femmes est démontrée. Ces femmes et leur conjoint, étant citadins et n’ayant jamais travaillé au contact de pesticides, ces résultats résulteraient donc principalement de leur alimentation.


Les résultats de l’étude, financée par un fonds québécois de recherche en santé, seront publiés dans la revue scientifique américaine Reproductive Toxicology.


Environ 70% du maïs au Québec est génétiquement modifié (OGM) et inclut la toxine Bt.

 

Cette étude scientifique indépendante confirme les pires craintes de Greenpeace sur le manque de rigueur, d’indépendance et de transparence des études menées par les entreprises de biotechnologies.


Comme les autorités gouvernementales canadiennes refusent toujours d’appliquer le principe de précaution, les citoyens sont traités comme des cobayes par le gouvernement fédéral. Au Canada comme en Europe, les OGM sont toujours approuvés sans études sérieuses et indépendantes. Il est temps de sortir de l’obscurantisme !


Combien d’études scientifiques indépendantes seront nécessaires pour que les autorités gouvernementales exigent des entreprises de biotechnologies des preuves de l’innocuité des OGM ?

02/05/2011

Massif de la Serre : Extension carrières Bouygues–Pernot

Massif de la Serre :

Extension carrières Bouygues–Pernot

 

Déjà évoquées l'an dernier (voir article dans ce même blog), les menaces d'extension de la carrière Bouygues - Pernot à Moissey se précisent, amputant une nouvelle fois le massif de la Serre, dont chacun connaît l'originalité géologique, les richesses écologiques, floristiques et faunistiques.

Le préfet prévoit, non pas une réelle prise en compte de l'environnement... mais de demander des dérogations pour destructions de toutes les espèces protégées (espèces menacées de disparition) concernées par ce projet d'extension, afin de pouvoir autoriser la poursuite de l'exploitation !!!

 

Avez vous signé les pétitions ?

L'enquête publique est en cours... jusqu'au 20 mai.

Faites suivre...

 

Vous pouvez participer à l'action « Massif de la Serre », préservons la biodiversité ! à cette adresse :

http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/presentation.php...

Cyber acteurs vous permet de signer ses cyber_actions à cette adresse :

http://www.cyberacteurs.org/cyberactions

Retrouvez nous aussi sur facebook http://www.facebook.com/pages/Cyber-Acteurs/103522517943

 

Cyber action mise en ligne le 29/04/2011 , proposée par : CPEPESC, Franche-Comté Nature Environnement, Jura Nature Environnement et Serre Vivante.

 

Elle sera envoyée à : Ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Préfet de la Région Franche Comté, Préfet du Jura, Sous préfet de Dole, les membres de la commission d’enquête publique

 

Plus de 7000 personnes avaient cosigné « L’appel de la forêt, agir pour la biodiversité » lancé le 18 juin 2010 par France Nature Environnement et ses associations locales fédérées (CPEPESC, Franche-Comté Nature Environnement, Jura Nature Environnement et Serre Vivante) pour défendre le massif de la Serre dans le Jura.

 

Explicatif


Bouygues s’entête à vouloir exploiter une carrière au cœur du site Natura 2000 !

 

Ce massif forestier, site Natura 2000 FR4301318, est aujourd’hui à nouveau menacé par un projet de carrière. Si la mobilisation avait portée ses fruits avec le rejet du dossier (pour la cinquième fois !) en août 2010, le groupe Bouygues s’obstine…

 

À la veille de quitter ses fonctions dans le Jura, Mme LE MOUEL a signé le 28 mars 2011 un arrêté préfectoral prescrivant une enquête publique du mardi 19 avril au vendredi 20 mai 2011 sur la demande d'autorisation présentée par la Société des carrières de Moissey pour l'exploitation d'une carrière de roches éruptives au cœur du massif de la Serre.

 

Les enjeux environnementaux, enjeux sur les habitats et les espèces protégées, sont déterminants comme en témoignent les avis réservés formulés par l’autorité environnementale dans le cadre de la procédure ICPE (Avis du 30 mars 2011, format PDF - 719.5 ko) comme dans le cadre de la demande défrichement (avis du 18 mars 2010) ou encore par la « Commission Faune » du Conseil National de Protection de la Nature (avis du 26 janvier 2010 ref. 10/005).

 

Ce projet impacterait 59 espèces animales ou végétales protégées, dont plusieurs d’intérêt communautaire. Leurs habitats sont pour la plupart protégés également.

 

Agissons pour la biodiversité

 

Aucune des conditions préalables à l’obtention d’une dérogation prévues par le code de l'environnement (article L411) n’est satisfaite : l'intérêt public majeur du projet n’est pas démontré, il existe des solutions d’approvisionnement du Jura en granulat ayant un impact moindre et il parait indiscutable que le projet porterait atteinte à l'état de conservation des espèces concernées.

 

C’est pourquoi élus locaux, responsables associatifs, Vttistes, randonneurs, mycologues, botanistes, ornithologues, amis de la Serre, riverains, sont à nouveau mobilisés pour préserver l’intégrité du massif.

 

CPEPESC, Franche-Comté Nature Environnement, Jura Nature Environnement et Serre Vivante.

15/04/2011

Mortalité des poissons dans le Doubs

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La maladie s'étend sur le pays de Montbéliard et ne touche pas que les salmonidés

 

par Patrice MALAVAUX,

Garde-Pêche AAPPMA "La Franco-Suisse"

 

Voir la vidéo de Patrice Malavaux

Voir également une vidéo qui date de… 1973 et dénonçant la pollution du Doubs.

En février 2014, ça continue encore et encore : voir l'émission de France 3 Franche-Comté !

 

Quand j'ai signé à la Franco-Suisse pour être garde-pêche, je ne pensais pas que je finirais croque-mort. J'espère que vous avez passé une bonne journée car moi, je l'ai passée à ramasser des cadavres de poissons.

 

Ce matin sur le troncon Le Plain à la Sauçotte côté suisse j'ai ramassé une quinzaine de poissons dont 1/3 de truites et 2/3 d'ombres. Je n'ai plus envie de les compter précisément ni de les mesurer, les photos parlent d'elles-mêmes.

 

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Hécatombe d'ombres et de truites

(Cliché Patrice Malavaux)

 

Côté malades, j'ai aussi abandonné l'idée de les compter, je dirai qu'il y en a au moins 1 tous les 50 mètres en moyenne. 6 malades sur la même photo dans le bras mort de la Sauçotte :

 

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(Cliché Patrice Malavaux)

 

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(Cliché Patrice Malavaux)

 

 Cet après-midi, côté français entre la Verrerie et Moulin Jeannottat, même constat désolant : un mort et un malade sur la même photo :

 

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(Cliché Patrice Malavaux)

 

Je vais devancer les plus perspicaces d'entre vous qui vont inévitablement me dire que c'est normal car les ombres viennent de frayer. Oui, mais les truites ? Si elles ne sont pas remises de la fraie 3 ou 4 mois après, il y a peut-être un souci, à moins que ce ne soit une souche nouvelle de truites qui frayent en même temps que les ombres !

 

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Ombre rongé par la mycose causée certainement par des Saprolégniacées

(Cliché Patrice Malavaux)

 

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Truite rongée par la mycose causée certainement par des Saprolégniacées

(Cliché Patrice Malavaux)

 

À l'approche de la réunion SCT du 14 avril, prévoyez une courte cérémonie au cours de laquelle je remettrai personnellement un échantillon de ma pêche du jour à M. Gaudot qui aura l'amabilité de faire remonter le tout à Mme la Directrice de la DDT. La triste réalité du terrain ne doit pas rester que sur les bords du Doubs...

 

Cordialement,

 

Patrice MALAVAUX,

Garde-Pêche AAPPMA "La Franco-Suisse"

 

 Autres clichés désolants dans le Pays de Montbéliard :

 

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Brochet touché au museau

 

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Chevesne atteint

 

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Ombre malade

 

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Ombres malades

 

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Truite littéralement disséquée

 

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Ombres et truites malades

 

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Truites malades

 

La Télévision Suisse Romande rapproche de cette mycose à Saprolégniales qui affecte la faune piscicole dans notre région de la pollution des rivières proches par les munitions entreposées dans le gouffre de Jardel après la première guerre mondiale :

http://www.pleinair.net/detail_48_46087-L-inquiétant-repo...

 

Le 16 juin 2011, la Radio Suisse Romande (RSR) consacre un entretien à la santé du Doubs :

 

http://www.rsr.ch/#/la-1ere/programmes/impatience/?date=1...

 

Voir aussi dans le même blog,

 

- l'alerte lancée par Pascal P.

- Menaces sur le Doubs franco-suisse

- Proliférations algales dans la Haute vallée du Doubs

- Prolifération de Cyanobactéries dans la Loue

- Pathologie des poissons d'eau douce

 

Vous pouvez également visionner des vidéos très fouillées au sujet des problèmes du Doubs à l'adresse ci-dessous :
Le lien: http://www.pronatura-ju.ch  et choisir le fichier Doubs.

 

Les pollutions agricoles et domestiques sont mises en cause pour expliquer l'état lamentable de nos rivières. Or un petit tour de passe-passe a été commis pendant les vacances de Noël 2011 par le Ministère de l'Agriculture !


À peine croyable : c'est en pleine période de fêtes de Noël et du Nouvel An que le ministre de l'agriculture a choisi de "consulter le public" sur un projet de modification de la réglementation relative aux zones d'excédent structurel de lisier ! Chacun le sait, en cette période de fêtes, les citoyens surveillent assidument les projets de textes mis en ligne sur le site internet du ministère de l'agriculture...

 

Une pétition à signer :

http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/elevages-deregle...

14/04/2011

Pathologie des poissons d'eau douce

La faune halieutique des rivières de Franche-Comté subit actuellement une série d'atteintes pathologiques qu'il faut analyser. Cet article reproduit ici un cours de pathologie des poissons qui date des années quatre-vingt, mais qui peut être utile à l'observateur du milieu aquatique continental, en particulier aux gardes-pêche et aux pêcheurs.

Lire la suite

13/04/2011

Le Doubs coule, le Doubs s'écoule, le Doubs se meurt !

Le Doubs coule, le Doubs s'écoule, le Doubs se meurt !


par Pascal P.

 

Dans nos montagnes abruptes et rondes, dans un paysage aussi verdoyant que rude chemine dans une langueur presque éternelle, le Doubs.
Il s'écoule voluptueux et doux dans une grâce paisible, a priori sans problème apparent.


L'hiver a fait son office, les eaux tumultueuses et froides de la fonte des neiges ont gommé en son sein toutes traces apparentes de pollution latente. Pourtant un venin indicible coule dans ses veines. Fruit de la consommation, de la surconsommation, que le poids des années d'un développement non durable, polluant mais profitable, a fixé au plus profond de ses sédiments et de son sol karstique.


En ce jour où j'écris ces lignes, au moment même où vous les lisez, les célèbres truites zébrées meurent par dizaines, sans que personne ne sache pourquoi !


Truites et ombres sont couverts de tubercules et de pustules blanchâtres et dérivent inexorablement dans le lit qui les a enfantés. Un lit devenu pour un temps et pour combien de temps encore, décharge macabre.

Quelles en sont les raisons ? Personne ne le sait ou plutôt personne n'ose se l'avouer ?

Notre cher Doubs, on ne lui aura rien épargné : tout y sera passé. Chrome, cadmium, antibiotiques, crues et décrues organisées par la fée électricité,  tout ce que l'on a pu produire de plus toxique et malsain, tout ce que l'homme sait faire au nom du profit, est là enfoui au fond de son lit. La mort rôde féroce et hargneuse, tortueuse et brutale, prévenante et patiente. Elle prévient, jetant avec parcimonie son dévolu sur notre magnifique rivière, l'homme ne la respecte plus !


Les associations de pêche, la Franco-Suisse et  la famille Triboulet en tête, luttent depuis des années dans une abnégation singulière, avec un dévouement sans limite, pour le soutenir, entretenir l'espoir de la vie. Pas pour le voir s'effondrer et mourir !


Il y a déjà quelques années, la sirène d'alarme tirée, tout le monde s'est penché au chevet de ce qui n'était alors qu'un petit malade, pour comprendre pourquoi le Doubs toussotait.


C'était l'heure du constat, l'instant ultime de trouver le coupable, savoir enfin pourquoi la truite se faisait rare dans notre rivière si scintillante autrefois ?


Le nombre d'adhérents aux sociétés de pêche est pris dans la spirale vertigineuse de la chute. Que sont devenus les pêcheurs qui parsemaient jadis les berges vierges de notre rivière ?


Les hypothèses les plus folles ont été envisagées !


Ce sont les élections, diront les uns. On est en France d'accord, mais on ne vote pas tous les ans !  Le temps alors, diront les autres, tantôt trop beau, tantôt trop humide. On est dans le Doubs, les pissotières de la France disait Louis XIV, il n'y a rien d'extraordinaire à cela !

Et si c'était les poissons qui venaient à manquer ? Où sont-ils donc passés ?


Dans les congélateurs des pêcheurs c'est évident ! Il faut donc réglementer, interdire, on sait si bien le faire.


Les assemblées générales des l'AAPPMA regorgent de séances interminables de palabres à n'en plus finir où les pêcheurs vont tour à tour s'étriper, chacun y allant de sa préconisation et de son interdiction.


C'est les pêcheurs à la mouche avec leurs nymphes prétendent les pêcheurs au toc. Que nenni  ce sont les pêcheurs au toc avec leurs grandes cannes prétendent les pêcheurs au vairon. Pas du tout ce sont les pêcheurs au vairon avec leur hameçons triples finiront par dire les pêcheurs à la mouche. La boucle est bouclée, il est possible que j'en ai laissé quelques-uns sur la rive, je m'en excuse, ils me le pardonneront.


Intarissables préconisateurs de solutions miracles et pour certaines tout aussi stériles les unes que les autres, viendra le temps d'appliquer les remèdes. Alevinages,  parcours no-kill, augmentation de la taille des prises, diminution du nombre de prises journalières, création de parcours spécifiques pour les pêcheurs à la mouche, interdiction de rentrer dans l'eau avant l'ouverture de l'ombre pour protéger les frayères, interdiction de porter les waders sur certaines zones pour protéger les tufs, interdiction du bouchon lumineux, on interdit, on améliore... mais rien n'y fait, le problème est ailleurs !


Les poissons continuent à disparaître lentement mais sûrement, aussi sûrement que les pêcheurs au bord du Doubs.


Vint alors le coupable idéal,  ce satané oiseau piscivore de malheur, appelé Cormoran qui mangeait tous les poissons de ces pauvres pêcheurs.
Le Cormoran est aux truites du Doubs ce que Géronimo et sa tribu apache fut aux soldats américains, un alibi !


On a donc organisé des plans de tirs à l'échelle du département, encadrés par des gens compétents,  pour réguler ce maudit "piaf". Des cormorans sont tombés par centaines chaque année depuis bientôt dix ans et pour autant, les poissons sont toujours de plus en plus absents. Le Cormoran, encore une victime de notre insatiable gourmandise, de notre développement déraisonnable.

Tous ceci n'a pas été fait à la légère, des études très sérieuses ont été commandées par le bureau de la Franco-Suisse à des scientifiques de renom et cabinets d'experts pour comprendre, analyser ce qui ce passe réellement. Des rapports alarmants sur l'état sanitaire du Doubs en sont ressortis. Je vous invite à les consulter sur le site de la Franco-Suisse à l'adresse électronique de la Franco_Suisse,

 www.goumoispechesloisirs.fr

dans la rubrique Action Environnement.

Il est temps aujourd'hui d'ouvrir les yeux, à l'aube d'une énième ouverture de la pêche qui aura lieu le 1er Mars prochain à Goumois.
Le Doubs ne tousse plus, il est gravement malade, pour ne pas dire moribond. Va t-on laisser consommer ce poisson sans rien dire ?

Les autorités publiques sont aujourd'hui alertées, les maires locaux, les députés, les sénateurs doivent se mobiliser pour sauver le Doubs.

Plusieurs courriers, à la demande de l'AAPPMA "la Franco-Suisse et gorges du Doubs" et de son président Christian TRIBOULET ont été adressés par les élus au ministère de l'écologie et du développement durable. Ces courriers alertent en personne madame la ministre, sur l'état sanitaire alarmant du Doubs, ainsi que sur les modes de fonctionnement des usiniers qui turbinent brutalement les eaux, compromettant gravement les écosystèmes.

Martial Bourquin,  Sénateur Maire d'Audincourt, en personne, se penche sur ce dossier avec comme souci majeur de créer une gouvernance au niveau des états pour traiter d'urgence la problèmatique. car en plus de la dégradation des écosystèmes, il existe maintenant un problème sanitaire majeur au niveau de la consommation d'eau potable du pays de Montbéliard.   


Je vous invite à cet égard à consulter la rubrique Infos Pêche onglet Hydrologie du site de la Franco-Suisse, pour constater l'effet des turbinages sur les courbes des débits au jour le jour.


Espérons que ces courriers, où les doléances sont clairement exposées, ne resteront pas lettre morte comme c'est trop souvent le cas.

Il y a urgence le Doubs meurt à petit feu et nous sommes tous concernés, pêcheurs, naturalistes, observateurs de tous poils, promeneurs occasionnels, petits et grands, jeunes et vieux, simples citoyens et politiques de tous bords, consommateurs, agriculteurs, industriels et tant d'autres encore. Ce n'est pas seulement une économie locale qui va s'effondrer, c'est un patrimoine écologique sans équivalent, c'est tout un écosystème irremplaçable, du microplancton au plus gros de la chaîne alimentaire qui va disparaître.

Perché sur le rocher du Singe un après-midi d'hiver à l'aplomb de Goumois je me suis assoupi, dans une herbe folle et fraîche, baignée de soleil. Je le rêve s'étirant dans la vallée, libre, remplissant comme il l'entend, tendrement ou brutalement le cours de son lit, sans que personne ne lui impose, ni marche forcée, ni repos. Semant au gré du temps, la vie dont tout le monde dépend. Brutalement je me suis réveillé la réalité m'a rattrapé. A force de shoots et de fixes, il est là, tel un junkie à l'agonie, prêt à sombrer dans les méandres alambiqués de notre folie ! J'avale la pente, me précipite à son chevet, je tends l'oreille, j'écoute, je cherche un souffle de vie murmurer sous les galets.
Le Doubs coule, le Doubs s'écoule, le Doubs se meurt !

Vous pouvez également visionner des vidéos très fouillées au sujet des problèmes du Doubs à l'adresse ci-dessous :
Le lien: http://www.pronatura-ju.ch  et choisir le fichier Doubs.

 

Les pollutions agricoles et domestiques sont mises en cause pour expliquer l'état lamentable de nos rivières. Or un petit tour de passe-passe a été commis pendant les vacances de Noël 2011 par le Ministère de l'Agriculture !


À peine croyable : c'est en pleine période de fêtes de Noël et du Nouvel An que le ministre de l'agriculture a choisi de "consulter le public" sur un projet de modification de la réglementation relative aux zones d'excédent structurel de lisier ! Chacun le sait, en cette période de fêtes, les citoyens surveillent assidument les projets de textes mis en ligne sur le site internet du ministère de l'agriculture...

 

Une pétition à signer :

http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/elevages-deregle...

12/04/2011

Service public d'assainissement non collectif (SPANC)

SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

 

  • Les dépenses d’assainissement sont devenues une priorité pour les communes. Elles ne seront plus seulement un choix budgétaire comme l’agrandissement d’une salle des fêtes ou la création d’une aire de loisirs. Mais une obligation légale, avec obligation de résultats ou sanction pénale et financière à la clef.
  • Les stations d’épuration finissent tardivement de se mettre aux normes européennes. Pour les consommateurs l’assainissement collectif coûte très ( trop) cher aux usagers et collectivités, alors qu’ il rapporte beaucoup aux « majors » de l’eau ( VEOLIA – SUEZ , SAUR…).
  • L’assainissement individuel est lui aussi en retard et ce sont les communes rurales qui sont les plus concernées. Là encore, ce sont les usagers qui risquent de faire les frais des mises aux normes, mais de manière brutale : entre 2000 à 9000 euros à payer en 4 ans !

Préambule

En application des lois sur l’eau de 1992 et de 2006, des compétences et obligations nouvelles ont été conférées aux communes dans le domaine de l’assainissement non collectif, portant sur la responsabilité du financement, des contrôles et des travaux éventuels des installations d’assainissement non collectif.

Nouveau service au sein des collectivités, les missions du SPANC, à l’instar des services d’assainissement collectif ou des services de l’eau, peuvent être assurées en régie, ou par délégation de services. Les services d’assainissement collectif et non collectif peuvent être regroupés à la condition d’avoir une gestion comptable séparée.

Chaque collectivité est donc responsable, au travers du SPANC, de la réalisation des contrôles des installations présentes sur son territoire. Ce contrôle en amont consiste en premier lieu dans la vérification des installations neuves (l’instruction du permis de construire relève d’une autre procédure ). En aval, la collectivité doit ensuite contrôler le bon fonctionnement (vidanges des fosses, entretien).

Les propriétaires des installations individuelles ne sont plus soumis aux redevances perçues pour l’assainissement collectif (raccordement et maintenance).

Même s’il existe une pression forte pour la mise en place de services d’assainissement non collectif « clefs en main », cela doit rester un SERVICE PUBLIC de proximité, adapté aux besoins réels et aux moyens des collectivités et usagers. Dans un premier temps – une fois définies les urgences et priorités – les missions du SPANC peuvent rester basiques (cf. propositions) : les 30 % d’utilisateurs participent à moins de 3% de la pollution totale des eaux !

Si la protection de l’environnement, des milieux aquatiques et de la santé publique sont réellement la motivation des SPANC, il vaut mieux faire porter les efforts sur les gros pollueurs : l’agriculture intensive et industrielle, les industriels produisant des toxiques, les opérations d’aménagement du territoire détruisant la nature…

PROPOSITIONS

L’épuration la plus efficace, la plus économique (moindre coût pour les usagers et les collectivités) relève du maintien d’un bon fonctionnement écologique des milieux naturels.

  • Elles rejoignent les règlements d’intervention pris par certains départements, qui établissent des priorités :
  • définir une assiette subventionnable selon des critères d’équité sociale, de priorité environnementale, mise en place d’un guichet unique, aider en priorité les petites communes et aider les autres selon leur mutualisation (inégalité entre les villes et les communes rurales),
  • exiger un zonage d’assainissement approuvé et favoriser des regroupements de propriétaires,
  • inciter à l’évolution des pratiques et des techniques,
  • définir des territoires prioritaires par bassin versant,
  • L’assainissement non collectif constitue un moyen à part entière de traiter les eaux usées. L’efficacité de ces moyens individuels de traitement est reconnue et peut relever de différentes techniques (traitement par les plantes, filtres plantés de roseaux, jardins filtrants …).
  • D’une manière permanente et durable, les associations représentatives des usagers et consommateurs doivent être parties prenantes à tous les niveaux. Des commissions élus/usagers doivent exister pour chaque SPANC.
  • la meilleure dépollution, la moins coûteuse est celle qui consiste à moins polluer (prévention, lutte contre les polluants toxiques) en gérant mieux ses rejets et en économisant l’eau.
  • l’épuration naturelle est gratuite.
  • La préservation des forêts, des haies, des zones humides protége la qualité de l’eau.
  • La prévention par l’agriculture ou le jardinage biologique revient 20 fois moins cher (Protection des zones de captage.
  • Arrêt des extractions d’alluvions en lit majeur, qui servent de filtre naturel.

PAS DE LANGUE DE BOIS …

  • QUESTIONS : quelle est la part des marges importantes (de 20 à 60 %) réalisées par les industriels de l’eau réinvestie dans la remise aux normes de l’assainissement ? Dans la réfection des canalisations ? Y a-t-il concurrence ou « partage du gâteau » entre les 3 géants de l’eau et leurs actionnaires ?
  • Comment un chômeur, un retraité va-t-il payer des frais de 1000 à 9000 euros ?
  • Logiquement, les dispositions nouvelles régissant l’assainissement individuel dans le cadre de la loi sur l’eau ayant été votées par le législatif, ce serait à l’Etat de prendre en charge les coûts, car la plupart des installations ont été faites conformément à des lois antérieures.
  • La facture d’eau augmente entre 5 et 8 % par an, la progression la plus forte étant sur les redevances au titre de l’assainissement.
  • La consommation (ou gaspillage organisé) agricole de l’eau : irrigation (le maïs représente 50%) . La responsabilité de la pollution de l’eau incombe d’abord aux agriculteurs, ensuite aux industriels et enfin aux particuliers, mais les agriculteurs ne paient que 1% du total des redevances perçues par les Agences de l’eau.

L’eau n’est pas une marchandise ! Si l’Etat se désengage (DDASS, DREAL…) c’est pour brader un service public au privé, car il sait que nombre d’élus seront tentés de « refiler » par facilité le service public en régie aux multinationales. Malgré leurs publicités, ce n’est pas la qualité de l’environnement ou le pouvoir d’achat des usagers qui les intéressent, mais les profits à réaliser.

Usagers : pour ne pas vous faire plumer, prenez contact avec une association ou organisez-vous en association dans votre commune.

Le SPANC créé sous la responsabilité des élus doit rendre un véritable service public aux usagers. Ayant la particularité d’intervenir sur des installations privées, il doit associer les usagers à sa mise en place, à son fonctionnement, aux techniques utilisées.

Il doit rester une structure de proximité permettant de maintenir un lien étroit entre l’usager et sa commune, son environnement, entre la loi et son application sur le terrain.

Pour le moment, la mise en place des SPANC s’effectue dans la plus grande improvisation et dans le flou juridique (les arrêtés de la loi sur l’eau du 30/12/06 ne sont même pas signés !)

OUTILS POUR VOUS AIDER

  • Pour aider les particuliers à faire face aux dysfonctionnements de leurs fosses, l’Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (ASTEE) a publié un guide intitulé « Réhabilitation des installations d’assainissement des maisons individuelles ».
  • Service d’assistance technique à l’assainissement autonome (SATAA) organisme conseil du Conseil Général.
  • Création d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) ayant pour objet une mission d’assistance technique (art L 131-8 du Code de l’Environnement et art R 2333-21 du Code général des collectivités publiques).
  • Les propriétaires qui font procéder à des travaux de mise en conformité peuvent bénéficier – sous certaines conditions – à des aides de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH).
  • Si la commune a choisi de prendre en charge la réalisation des travaux, les propriétaires qui souhaitent les confier à la collectivité s’acquitteront d’une redevance spécifique correspondant au service rendu et tenant compte des éventuelles subventions versées par les Agences de l’eau et le Conseil Général (*).
  • La récupération des eaux de pluie peut être également subventionnée.

DROITS DES USAGERS

Les usagers sont en droit de savoir :

  • quelle est la finalité exacte du SPANC : lutte contre la pollution ou évolution vers un entretien imposé ? Création d’un fichier ?
  • la définition et le contenu des contrôles : contrôle de conformité à quelles normes ? (les normes évoluant constamment, l’usager risque de se voir imposer à perpétuité de nouveaux travaux…),
  • les outils et les référentiels dont le personnel dispose pour donner son avis,
  • la nature du fichier dans lequel ils seront inscrits et son utilisation.

Les usagers peuvent exiger :

  • une information claire sur le service rendu (la loi indique que toute redevance doit correspondre à un service rendu),
  • un dossier de financement éventuel où apparaissent les aides disponibles et les recours possible,
  • une adresse où il soit répondu à leurs questions ou savoir comment obtenir une aide,
  • d’êtres associés à l’élaboration du règlement de service, mentionnant autant leurs droits que leurs obligations ou pour s’opposer à toute clause abusive.

Les usagers peuvent refuser :

  • l’obligation « d’études de sols » pour les constructions neuves ou les réhabilitations,
  • les filières imposées qu’ils jugent inadapt