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12/09/2018

MONTAGNE D’OR EN GUYANE : LE DÉBAT PUBLIC SOULÈVE LES IMPOSSIBILITÉS DU PROJET

Logo_Principal_ROUGE_180.pngGNE_RVB_300-Transparent-01.pngCOMMUNIQUÉ DE PRESSE

VENDREDI 07/09/18 SEPTEMBRE 2018

 

 

 

MONTAGNE D’OR EN GUYANE : LE DÉBAT PUBLIC SOULÈVE LES IMPOSSIBILITÉS DU PROJET

 

Aujourd’hui sont rendues publiques les conclusions du débat public sur le projet de mine « Montagne d’or » en Guyane. France Nature Environnement se félicite que ce débat, qui a eu lieu à sa demande, ait permis de mieux informer la population et de mettre en lumière les manques béants dans la construction du projet et la minimisation des risques par le porteur du projet. Il renforce notre détermination à demander l’abandon de ce projet.

 

Manque d’évaluation environnementale précise

 

575 ha de forêt amazonienne primaire disparaîtraient pour l'aménagement des infrastructures de la mine industrielle, de la piste et de la ligne électrique. Pas moins de 2000 espèces, dont 127 espèces protégées, vont voir leur habitat détruit ou perturbé.

 

Pourtant, peu d’éléments ont été fournis par les porteurs du projet à propos de son impact sur l’environnement et la santé des populations. C’est pourtant la préoccupation majeure de notre époque, comme le démontre les opinions exprimées lors du débat public. Les auditions de scientifiques qui ont eu lieu à l’occasion de ce débat n’ont fait que renforcer l’alerte donnée par France Nature Environnement et ses membres sur l’effet dévastateur qu’aurait cette mine aux dimensions monstrueuses. L’or est une ressource non renouvelable et non nécessaire, qui plus est paradoxalement source de misère et de violence. Au contraire, la biodiversité, l’eau, l’air, nous sont eux indispensables pour vivre et donner un avenir viable et pacifique à notre société.

 

Pour Ginette Vastel, responsable du réseau risques industriels : « Le débat montre une forte inquiétude sur les effets du projet sur la santé et des interrogations légitimes mais prises à la légère par les extractivistes sur leur recours au cyanure, dont nous demandons l’interdiction. Par le passé, des accidents très graves et des ruptures de digues sont pourtant survenus et ont dramatiquement contaminé cours d’eau et nappes phréatiques ».

 

Pas de consensus sur le principe de l’exploitation des mines d’or

 

Une des conclusions du débat renvoie vers une question essentielle : doit-on se lancer dans une politique d’exploitation aurifère industrielle en Guyane ? Est-ce le type de développement qui est souhaité pour ce territoire ? Le débat sur ce projet a clairement fait apparaitre que la population était très divisée sur le principe même de l’exploitation des mines d’or au regard des pollutions graves qu’elle engendre et des risques pour les riverains.

 

Pour Rémi Girault, président de Guyane Nature Environnement : « Les conséquences pour les habitants et la nature en Guyane sont bien trop graves pour qu’un tel projet soit autorisé, qui plus est sans que la population n’ait jamais été convenablement consultée au préalable sur le type de développement souhaité. Pourtant, les populations guyanaises ont clairement montré leur intérêt et leur souhait de contribuer plus activement à ce réel choix de société. Nous demandons donc un débat sur l’exploitation de l’or en Guyane, dont les conclusions du débat public soulignent l’utilité en préalable à toute décision sur ce projet de mine de la Montagne d’or ».

 

Pour Michel Dubromel, président de France Nature Environnent, « Nous demandons au Gouvernement de montrer qu’il a entendu le message de Nicolas Hulot lors de sa démission : il ne s’agit plus de trouver des compromis, de faire du « moins pire ». La situation est trop grave et trop urgente. Pour des projets aussi dévastateurs, il n’est plus possible de les autoriser sans analyse précise de ses impacts et surtout, sans consensus de la population sur le modèle de développement souhaité. Pour nous, les conclusions du débat public sont claires : le projet Montagne d’or ne peut pas être autorisé ».

Lire le dossier « La Montagne d'Or en Guyane : un gouffre environnemental et financier »

Voir toutes les publications de France Nature Environnement sur la Montagne d’or

 

06/09/2018

La face cachée du fret

pollution maritime,fuel,navires pollueursLa face cachée du fret

 

L'insoutenable pollution de l'air du transport maritime

 

Le transport maritime achemine plus de 90% des marchandises dans le monde et transporte plusieurs millions de personnes chaque année. Mais derrière l’image cultivée par les armateurs d'un mode de transport propre, se cache une réalité beaucoup plus nuancée. Gourmands en énergie, chacun de ces monstres flottants génèrent autant de pollution aux particules ultra-fines qu'un million de voitures. Peu connue du grand public, cette pollution porte atteinte à la santé des habitants des villes portuaires. À Marseille, France Nature Environnement, France Nature Environnement PACA et l'ONG allemande NABU ont mené l'enquête.

 

En Europe, la pollution de l'air du transport maritime est responsable de 60 000 morts par an, soit l'équivalent de la totalité des habitants de Valence, Troyes ou encore de la ville de Chambéry. Une dangereuse pollution, bien loin de l'image de transport propre véhiculée par les armateurs. Seulement, en France, aucune mesure de cette pollution n'est rendue publique. Pour rendre visible cette pollution invisible, France Nature Environnement, France Nature Environnement PACA et l'ONG allemande NABU ont décidé d'effectuer des mesures dans la ville de Marseille.

 

Particules ultra-fines : un air jusqu'à 70 fois plus pollué sur le navire

 

Pour évaluer la pollution générée par le transport maritime, nos équipes se sont réunies en 2015 puis en 2016 à Marseille. Première étape : évaluer la pollution « de fond de l'air ». Dans différents lieux de la ville, nous avons observé une moyenne de 5000 particules ultra-fines par centimètre cube. Puis nous nous sommes rapprochés du port. Dans un quartier résidentiel aux abords, l'air s'est avéré être jusqu’à 20 fois plus pollué avec une moyenne de 60 000 particules ultra-fines par centimètre cube. Le pire nous a attendu à bord du navire, où une équipe de l'émission Thalassa, accompagnant notre expédition en 2016, a vu le compteur s'affoler : l'air respiré par les croisiéristes et le personnel de bord contient jusqu'à 380 000 particules ultra-fines par centimètre cube, soit 70 fois plus de pollution.

 

Mais que sont ces « particules ultra-fines » ? Le terme englobe l’ensemble des composants solides de taille microscopique transportés par l’air. Quand les particules fines désignent des polluants dont la taille est inférieure à 10 et 2,5 microns (soit 0.01 et 0.0025 millimètres), les particules ultra-fines mesurent moins de... 100 nanomètres soit 0,01 microns ou encore 0.0001 millimètres. C'est environ la largeur de votre cheveu découpée en mille. Et plus la taille de ces particules est petite, plus elles s’infiltrent profondément dans les organismes et s'y accumulent, générant d'importants troubles de la santé.

 

Arrêtons d'user de fuel lourd, carburant extrêmement polluant

 

La raison majeure pour laquelle les navires polluent autant est l’utilisation du fuel lourd comme carburant. Même à quai, le transport maritime brûle ce déchet non raffiné, particulièrement polluant, afin d'alimenter en énergie les navires. Pour répondre aux exigences de réduction des pollutions, le gaz naturel liquéfié, aussi appelé GNL, est une alternative intéressante. Sa combustion réduit de 100% les émissions d'oxydes de soufre et des particules fines, de 80% des oxydes d’azote et de 20% du CO2 par rapport au fuel lourd traditionnel. Aujourd'hui, c'est le carburant carboné le plus efficace d’un point de vue environnemental. Certains armateurs ont déjà équipé leurs navires, un choix qui doit être pérennisé et généralisé.

 

De plus, ces navires brûlent aujourd'hui du carburant alors même qu'ils sont en stationnement, polluant alors l'air des riverains du port. Les systèmes d’alimentation électrique à quai permettraient d’éteindre leurs moteurs auxiliaires et ainsi d’utiliser le réseau électrique auquel le port est raccordé. Seuls les navires adaptés peuvent utiliser un tel système, qui est actuellement très peu répandu dans le monde. Des réglementations récentes prévoient un soutien de l’État pour la mise en place de systèmes d’alimentation électrique à quai dans les ports pour les navires ainsi qu’une échéance pour l'installation de ces bornes. Mais comme trop souvent, la mise en œuvre prend des retards…

 

Installons des épurateurs pour réduire les pollutions

 

De nombreuses études suggèrent qu’une réduction de plus de 90% des émissions d’oxydes de soufre est également possible grâce à l'utilisation d'épurateurs. Ce procédé neutralise une grande part des pollutions des gaz d’échappement à l’aide d’un fluide qui absorbe des oxydes de soufre. Les déchets produits sont stockés à bord et ensuite débarqués dans une installation de réception à terre. Cette mesure permettrait ainsi de mieux préserver les poumons des croisiéristes, du personnel de bord mais aussi des riverains et travailleurs du port.

 

Appliquons un bonus/malus portuaire afin d'impulser le changement

 

Les ports peuvent également fortement contribuer à une meilleure qualité de l'air en incitant les armateurs à changer leur pratique. Comment ? En instaurant un bonus/malus dans les tarifs des droits portuaires. Ainsi, les mauvais élèves seraient encouragés à investir afin de rendre leur navire plus respectueux des poumons de chacun. Une mesure déjà prévue par l'Europe dans le cadre de la « Stratégie transport maritime d’ici 2018 ». Seulement, sa mise en place tarde à venir. Il ne reste plus qu'à l'appliquer.

 

Le contrôle des émissions des navires, un outil indispensable

 

Enfin, comment être sûr d'un meilleur respect des règles sans contrôle ? Aujourd'hui, il existe seulement 5 aires géographiques dans le monde où des contrôles sont — trop rarement — effectués : la Manche, la zone mer Baltique et mer du Nord, l’Amérique du Nord et la zone maritime Caraïbe des États-Unis. Ces zones d’émission contrôlée (ECA) ou SECA (contrôle uniquement du soufre) sont issues d'une annexe de la convention internationale MARPOL qui fixe également des limites aux émissions d’oxydes d’azote (NOx) et d’oxydes de soufre (SOx). Seulement, même dans ces aires géographiques, sur 1 000 navires en transit, un seul est en moyenne contrôlé et s'il enfreint la loi, les amendes s'avèrent peu dissuasives.

 

France Nature Environnement appelle donc à la création de nouvelles zones de contrôle des émissions de soufre et notamment à l’extension de ces contrôles sur l’ensemble du littoral européen. Notre fédération milite également pour une meilleure information des citoyens dans la tenue de ces contrôles et pour une règlementation européenne qui harmonise la répression avec des amendes dissuasives.

 

Face à la pollution de l'air, réduisons les émissions de chaque acteur

 

En France, la pollution de l'air tue prématurément 48 000 personnes par an et coûte plus de 101 milliards d'euros. Un véritable fléau. France Nature Environnement milite depuis de nombreuses années pour que chaque acteur réduise ses émissions. Car en matière de pollution de l'air, celle qui nous affecte le plus, c'est celle qui se trouve à côté de nous. Si la pollution liée au transport maritime dégrade avant tout la santé des habitants des villes portuaires et des personnes présentes à bord des navires, d'autres citoyens sont touchés par la pollution du transport routier, de l'agriculture, de l'industrie, du chauffage… Un cocktail de pollution qui est insoluble sans un cocktail de solutions et une mobilisation de chaque acteur.

 

 

 

29/08/2018

DÉMISSION DE NICOLAS HULOT

Logo_Principal_ROUGE_180.pngCOMMUNIQUÉ DE PRESSE

MARDI 28 AOÛT 2018

DÉMISSION DE NICOLAS HULOT

 

 

 

SINCÈREMENT TRISTE, REGRETTABLEMENT JUSTE

 

France Nature Environnement prend acte de la décision de Nicolas Hulot et salue son engagement et de ses efforts sincères tout au long de l'année écoulée.

 

Pour Michel Dubromel, président de France Nature Environnement, « nous partageons l’analyse de Nicolas Hulot : les enjeux écologiques ne sont pas suffisamment pris en compte par le gouvernement, dans lequel le ministre de la Transition était trop souvent isolé dans ses orientations exigeantes. Malgré ses efforts, le bilan de la première année est maigre sur le plan concret. L’écart entre l’urgence et la gravité des problèmes, dont nous constatons chaque jour la réalité, et les timides avancées, voire parfois les régressions, est trop fort ».

 

France Nature Environnement attend maintenant du gouvernement, interpellé par cette décision, qu'il change de braquet en matière de politiques écologiques. De très importants chantiers sont devant nous : la réforme de la Politique Agricole, la transition énergétique et les choix sur la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie, la lutte contre l'érosion de la biodiversité, l’alimentation et la santé-environnement, la cohérence du budget avec les objectifs de transition, les enjeux d'une mobilité durable constituent des enjeux fondamentaux. Pour France Nature Environnement, l'heure n'est plus à trouver des compromis, à lancer des réflexions : l’action est urgente, et elle doit être menée en cohérence par tous les membres du gouvernement, sans complaire aux nombreux lobbies dont les interventions sont incessantes

 

Pour sa part, le monde associatif poursuit sa mobilisation continue, des "grands" aux "petits" sujets, au niveau des politiques nationales comme en ce qui concerne les décisions locales. Il entend que le gouvernement le traite comme un partenaire à part entière.

 

France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement. C'est la porte-parole d'un mouvement de 3500 associations, regroupées au sein de 71 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. Retrouvez-nous sur fne.asso.fr, Facebook et Twitter (@FNEasso).

04/08/2018

Cadeaux fiscaux accordés aux camions les plus pollueurs

pollution automobile,france nature environnementEnsemble contre les cadeaux fiscaux

accordés aux camions les plus pollueurs

 

 

 

Vous êtes entouré·e·s de camions sur la route des vacances ? Savez-vous que, contrairement aux automobilistes, ceux-ci bénéficient de cadeaux fiscaux qui favorisent les pollutions ? En effet, à chaque déplacement, nos véhicules génèrent des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, liées à la consommation de carburant. Ces pollutions sont taxées afin de financer la lutte contre le dérèglement climatique.

 

Contrairement aux automobilistes, les camions roulant au gazole bénéficient d’exonérations fiscales sur la taxe carbone, alors qu’elle est censée être proportionnelle à la quantité d’émissions générées : en 2017, cette exonération représente pas moins de 900 millions d’euros.

 

France Nature Environnement milite de longue date contre ces cadeaux fiscaux injustifiés et contre-productifs. Nous avons aujourd’hui besoin de votre appui pour donner de l’ampleur à notre demande. Avec nous, demandez au Premier Ministre la fin de ces cadeaux fiscaux qui permettrait d’investir dans les infrastructures et services qui rendront plus durables, souhaitables et vivables nos transports !

 

J’écris au Premier ministre

 

Dès septembre, le gouvernement propose sa loi de finances 2019 (autrement dit, son budget pour l’année suivante) et une loi sur les mobilités. Cette dernière vise à orienter le secteur des transports vers des modes et des services qui répondent à nos besoins de mobilité tout en étant plus respectueux de la santé, de l’environnement et du climat. Avec cette pétition, vous aussi avez les moyens de faire entendre au gouvernement vos préoccupations pour un air sain et un climat stabilisé.

 

D’avance, France Nature Environnement vous remercie chaleureusement pour votre soutien et vous souhaite un beau mois d’août.

 

28/07/2018

L’USAGE DES PESTICIDES CONTINUE D’AUGMENTER EN FRANCE

Logo_Principal_ROUGE_180.pngPAS DE SURPRISE : L’USAGE DES PESTICIDES

CONTINUE D’AUGMENTER EN FRANCE

 

 

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

VENDREDI 27 JUILLET 2018

 

Les chiffres 2016-2017 sur l’évolution de la consommation des pesticides de l’agriculture française ont enfin été rendus publics : ils indiquent une augmentation de 12,4% par rapport à 2009. Pour France Nature Environnement, c’est un constat d’échec : les plans Ecophyto successifs lancés depuis 2008, dont l’objectif initial était de réduire de 50% l’usage des pesticides pour 2018, se sont avérés inefficaces. Pour redresser la barre, le Ministre de l’Agriculture a annoncé le plan Ecophyto 2+, la sortie du glyphosate en 3 ans et l’interdiction des néonicotinoïdes. Cela suffira-t-il ?

Constat d’inefficacité des politiques : des millions dépensés et la nature ne s’est jamais aussi mal portée

L’urgence est là. Les conséquences d’une utilisation massive des pesticides sont bel et bien identifiées, les indicateurs sont tous au rouge : impact de plus en plus avéré sur la santé des consommateurs et des agriculteurs, déclin de la biodiversité[1], dégradation des écosystèmes, pollution de l’eau[2] et de l’air, etc. Pourtant, l’utilisation de pesticides continue d’augmenter.

Pour Claudine Joly, en charge des questions pesticides à France Nature Environnement : « malgré les dizaines de millions d’euros d’argent public dépensés dans le cadre d’Ecophyto tous les ans, l’agriculture française n’arrive pas à se libérer de son usage excessif de pesticides. Le constat est sans appel, les objectifs, déjà repoussés, de réduction des pesticides de 50% en 2025 s’éloignent un peu plus. L’outil Ecophyto est intéressant mais la sortie des pesticides ne se fera pas sans l’activation d’autres leviers économiques et règlementaires nécessaires pour obtenir une mobilisation de l’ensemble de la profession ».

Sur ces 10 dernières années, les structures censées accompagner les agriculteurs vers la sortie des pesticides n’ont même pas réussi à stabiliser leur utilisation… et ce malgré le demi-milliard mobilisé. Elles n’ont même jamais eu de compte à rendre sur l’usage des financements reçus dans le cadre du plan. Il est temps qu’elles se remettent en cause et se transforment, pour véritablement accompagner les agriculteurs vers la sortie des pesticides.

Les annonces ne suffiront pas à enclencher la transition agroécologique

Les contrats de solution présentés par la FNSEA sont les bienvenus, mais ils arrivent avec 10 ans de retard… et il faudra plus que des bonnes intentions pour aller vers la sortie des pesticides. Ce matin, les Ministres ont également annoncé des mesures pour sortir du glyphosate et des néonicotinoïdes, et trois interprofessions sont venues présenter leur stratégie et leurs engagements. Ce sont des signaux encourageants. Le reste de la profession doit s’engager pour amplifier rapidement le mouvement.

Pour Cécile Claveirole, responsable des questions agricoles à France Nature Environnement : « certes le gouvernement a annoncé des mesures, mais il ne faut pas que ce soit l’arbre qui cache la forêt. Au-delà de l’interdiction des molécules les plus préoccupantes, l’objectif est la réduction globale et drastique de l’usage des pesticides en France. Le temps n’est plus aux bonnes intentions et autres démarches volontaires. Il faut un soutien ferme et sans concession du gouvernement pour la transition agroécologique. Il ne peut plus ignorer la volonté des citoyens : l’agriculture doit assurer une alimentation saine et de qualité pour tous, tout en préservant l’environnement et la biodiversité ».

 

[1] Près de 80% des insectes ailés ont disparu en Europe en 30 ans, les oiseaux des milieux agricoles ont diminué de 33% entre 1989 et 2017 et des études récentes ont notamment insisté sur le rôle des pesticides dans le déclin dramatique du nombre d’oiseaux

[2] 92% des cours d’eau surveillés sont pollués - « Les pesticides dans les cours d’eau français en 2013 » • Commissariat général au développement durable • Chiffres & statistiques • Numéro 697 • Novembre 2015

18/07/2018

Assises de l'eau

Logo_Principal_ROUGE_180.pngASSISES DE L’EAU : LES MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS DE LA POLITIQUE DE L’EAU DOIVENT SUIVRE

 

La première phase des Assises de l’eau, lancée par le Gouvernement en avril dernier, prend fin. France Nature Environnement, qui a participé à cette séquence, attend de ces Assises la traduction dans les faits d'une réelle volonté de l’État d’atteindre les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau : le bon état des différents milieux aquatiques. La préservation et la restauration des eaux douces, littorales et marines demeure un enjeu essentiel ; tout particulièrement la qualité des eaux destinées à l’alimentation en eau potable, fortement perturbées par les pollutions diffuses agricoles.



Un contexte financier difficile :

quel sera le coût de l’inaction ?



Depuis quelques années, les agences de l’eau doivent faire face à une baisse chronique de leurs moyens humains et financiers, alors que l’État leur confie de nouvelles missions dans le domaine de la biodiversité, du littoral et de la mer. La loi de finance 2018 a marqué un tournant, en accentuant les prélèvements par l’État de fonds récoltés par les agences de l’eau (dont une majeure partie provient des factures d’eau payées par les usagers domestiques). Le signal envoyé par le Gouvernement aux acteurs du monde de l’eau est très négatif.

Notre fédération s’interroge sur la compatibilité et la cohérence des objectifs, entre la volonté affichée d’atteindre les objectifs des directives Européennes et la réduction significative des moyens d’intervention dans ce domaine (-20% en 2018) alors que l’état des eaux demeure insuffisant. Les travaux en cours, que ce soit au niveau des ministères ou de l’Assemblée Nationale, confirment notre crainte : le système agences de l’eau et gestion intégrée par bassin hydrographique, et son financement, pourtant reconnus comme modèle pour l’Europe, risquent d'être remis en cause…

Marine Le Moal, coordinatrice du réseau Eau et Milieux Aquatiques de France Nature Environnement, alerte : « Quelles que soient les décisions prises lors de ces assises, la politique de l’eau doit rester une politique structurante majeure qui influence et rend cohérente les autres politiques sectorielles. Il est impératif qu’elle dispose de moyens adaptés lui permettant d’anticiper les conséquences du changement climatique sur la ressource en eau et ses usages, et de limiter les catastrophes naturelles. »



(Re)Donner la priorité

au cycle naturel global de l’eau



Ces Assises de l’eau sont organisées en deux phases : la première, qui vient de se clore, sur le « petit cycle de l’eau », c’est-à-dire le circuit domestique de l’eau, celle qui circule dans nos tuyaux, répond aux préoccupations des collectivités et industriels liées à l’eau potable et à l’assainissement, avec un montant prévu de 1,5 à 2 milliards d’euros. Et la seconde, qui doit avoir lieu à la rentrée, sur le « grand cycle de l’eau », le circuit de l’eau dans les rivières, les lacs, les eaux souterraines, traitant de la préservation et de la restauration de la qualité des eaux.

Les deux cycles sont pourtant intimement liés, voire indissociables, le petit cycle s’inscrivant au sein du grand cycle et étant au service de ce dernier. Il est impossible d’avoir une eau propre et à un prix abordable au robinet avec des rivières polluées et des nappes phréatiques toujours plus exploitées ! Des milieux naturels en bonne santé constituent précisément la meilleure des garanties aux problèmes posés tant en matière d’eau potable (notamment liés aux pollutions diffuses) que d’assainissement et de prévention des inondations. France Nature Environnement aurait donc souhaité que les deux cycles soient traités simultanément au cours d’un grand débat national avec tous les acteurs de l’eau.

Michel Dubromel, Président de France Nature Environnement, s’interroge : « Les milieux aquatiques n’ont pour la plupart pas encore atteint le bon état, exigé par l’Europe via la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) pour 2015. Nous attendons donc des Assises de l’eau qu’elles donnent toute son importance au grand cycle de l’eau, en réaffirmant le rôle essentiel des agences de l’Eau et en leur donnant des moyens d’agir à la hauteur des objectifs à atteindre. Dans ce contexte nous rappelons notre forte inquiétude sur la réduction des financements des agences de l’Eau dont l’impact sur la qualité de l’eau sera catastrophique ».

17/07/2018

PROJET DE LOI ELAN : CONFLITS D'INTÉRÊTS SUR LE LITTORAL ?

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) au Sénat, de nombreux amendements visant à déroger à la loi « Littoral » ont été adoptés en commission des affaires économiques. France Nature Environnement s’inquiète des répercussions négatives que cela peut avoir sur la protection de nos côtes et appelle les sénateurs et le gouvernement à revenir sur ces régressions en séance publique.

La loi « Littoral », cible de nombreuses attaques des sénateurs depuis plusieurs années

Dès que l’occasion se présente, les sénateurs déposent des amendements visant à détricoter la loi « Littoral ». Derniers exemples en date : la proposition de loi portant sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique (2017) ou encore celle relative au développement durable des territoires littoraux (2018). L’examen du projet de loi ELAN est une occasion de plus : la commission des affaires économiques a ainsi adopté des amendements facilitant les constructions aquacoles et ostréicoles sur le domaine public maritime et en espaces proches du rivage pour y autoriser plus facilement des lieux de dégustation, ou encore pour rendre possible la construction de sites de traitements des déchets en Outre-mer. La commission sénatoriale voudrait également réduire les délais d’urbanisation des dents creuses en dehors de la révision des schémas de cohérence territoriale (SCoT), mettant en danger les objectifs de contrôle et de maîtrise d’urbanisme à l’échelle des territoires.

France Nature Environnement demande la suppression des dispositions du projet de loi ELAN qui portent atteinte à la loi « Littoral ». Celles-ci ruinent 33 ans de lutte pour contenir l’urbanisation de nos rivages, où la densité est déjà de 285 habitants/km2, soit 2,5 fois la moyenne française.



Des conflits d’intérêts perceptibles sur le littoral



Autre danger : des maires du littoral ou leurs adjoints sont liés au monde de la construction ou de la promotion immobilière et ne montrent aucun scrupule quant aux impacts environnementaux et aux risques littoraux. De tels élus qui mélangent les genres militent ouvertement en faveur « d’assouplissements » de la loi littoral. D’autres élus se veulent simplement les apôtres d’un « développement » à court terme sur un modèle dépassé et brandissent deux garde-fous pour faire passer ces nouvelles dispositions : l’avis des commissions départementales des sites (CDNPS) et le contrôle de légalité des préfets. Malheureusement, ni l’un ni l’autre ne vont dans le sens de la protection et du contrôle : les CDNPS à cause d’une gouvernance déséquilibrée qui autorise toutes les dérogations ; quant aux préfets, il n’ont plus les moyens d’exercer des contrôles et mettent 20 ans à obtenir des démolitions quand les associations les obtiennent en 5 ans.

France Nature Environnement demande au Gouvernement de transférer la délivrance des autorisations d’urbanisme littorales au niveau des Communautés de communes, et de veiller à ce que les préfets exercent un contrôle sérieux sur les documents d’urbanisme côtiers afin d’éviter la consommation d’espaces remarquables, les constructions dans des zones à risques et de répondre aux enjeux environnementaux du littoral.

France Nature Environnement rappelle également que la pétition « Ne touchez pas à la loi littoral ! » de février 2017 a été signée par plus de 361 000 personnes dont Nicolas Hulot, actuel Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.

Elodie Martinie-Cousty, pilote du réseau Océans, mers et littoraux de France Nature Environnement et Présidente d’une fédération départementale du Morbihan, conclut : « une proposition de loi relative aux situations d’urgence de relocalisation des biens et des personnes situés à proximité du littoral doit être proposée au Parlement à l’automne. Malgré ces situations d’urgence qui se multiplient sur le littoral, certains parlementaires ne pensent qu’à construire plus sur cette bande fragile et particulièrement soumise aux risques climatiques. Nous faisons appel à leur sens des responsabilités pour ne pas mettre plus d’activités et de personnes en danger et réfléchir à l’échelle des communautés de communes pour rendre les territoires littoraux plus résilients et solidaires face au changement climatique ».

 

France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l´environnement. C´est la porte-parole d´un mouvement de 3500 associations, regroupées au sein de 71 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. France Nature Environnement, partout où la nature a besoin de nous. www.fne.asso.fr

06/07/2018

PLAN BIODIVERSITÉ : 1/3 DE CONCRET, 1/3 DE RECYCLÉ, 1/3 DE PEU ENGAGEANT

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PLAN BIODIVERSITÉ : 1/3 DE CONCRET,

1/3 DE RECYCLÉ, 1/3 DE PEU ENGAGEANT

COMMUNIQUE DE PRESSE JEUDI 5 JUILLET 2018

 

 

Dans la situation présente de dégradation accélérée de la biodiversité, l'initiative du gouvernement, en formation interministérielle, de lancer un « Plan Biodiversité » est une décision importante, attendue après des années de très faible portage politique de ces enjeux. France Nature Environnement salue cette première étape, mais reste sur sa faim : le plan annoncé compte beaucoup de mesures existantes ou déjà annoncées et les quelques mesures précises et neuves auront besoin de moyens supplémentaires pour se concrétiser.

 

À enjeu fort, forte mobilisation malgré les délais

 

Dans sa présentation, le gouvernement souligne : "Ce plan est une réponse à une urgence: la disparition silencieuse de la biodiversité. Les scientifiques sont unanimes: le rythme actuel d’extinction des espèces est sans équivalent depuis la fin des dinosaures il y a 65 millions d’années. En France, le nombre d’oiseaux a baissé d’un tiers en quinze ans. On le sait, la biodiversité est essentielle à notre survie".

 

La consultation publique préparatoire à ce plan, qui a reçu près de 26 000 contributions et plus de 92 000 votes, a témoigné de l'importance accordée à ces enjeux et la mobilisation en faveur de la préservation de la nature, tout comme le nombre et la qualité des contributions reçues par le Comité National de la Biodiversité.

 

Le délai d'élaboration de ce Plan, rapide et contraint, n'a néanmoins pas permis de conduire le travail participatif nécessaire entre toutes les parties prenantes, ni d'évaluer et attribuer des moyens à la hauteur de l'enjeu.

 

En réponse, un plan à trois pattes

 

Le plan Biodiversité dévoilé ce 4 juillet comporte 90 actions répondant à 24 objectifs et 6 axes stratégiques. Notre analyse montre qu'il contient un tiers de mesures intéressantes et concrètes[1], un tiers de dispositions recyclées ou déjà existantes, et un tiers de mesures peu impactantes ou imprécises dans leur mise en œuvre.

 

France Nature Environnement constate une volonté affichée de répondre aux enjeux présents et urgents en matière de biodiversité, mais une insuffisance d'ambition tant dans l'opérationnalité des mesures que du montant des moyens alloués aux actions prévues.

 

France Nature Environnement demande donc

 

  • Que l'ouvrage soit remis sur le métier et les mesures précisées, complétées, phasées
  • Que des moyens financiers supplémentaires soient définis dès le Projet de Loi de finances 2019
  • Que le gouvernement attribue les moyens nécessaires au ministère de la Transition écologique et solidaire pour assurer la nécessaire préservation et restauration des milieux et des espèces
  • Que le portage politique et interministériel s'ancre dans la durée

 

Pour Michel Dubromel, président de France Nature Environnement, « le gouvernement pose un bon diagnostic, mais il ne donne pas au ministre les moyens d'action de nature à enrayer la dégradation de la biodiversité. Nous demandons que le gouvernement mette des financements à la hauteur du défi à relever ».

 

[1] Nous retenons surtout l’interdiction de tous les neuro-toxiques au-delà des néonicotinoïdes, 1000 collectivité engagées pour la nature d'ici 2022, l’objectif de « Zéro plastique rejeté en mer d’ici 2025 », la création-extension de 20 réserves naturelles nationales, la protection de 100 % des récifs coralliens d’ici 2025, l’objectif de 15 % de surface en bio en 2022, 30 millions pour la recherche sur la réduction des produits phytosanitaires et le développement des alternatives, l’interdiction des plantes invasives dans les aménagements publics d’ici 2020 et le plaidoyer européen en faveur de l’interdiction de la pêche électrique et la protection des tortues marines.

 

CONTACTS PRESSE

 

Jean-David Abel, pilote du réseau Biodiversité de France Nature Environnement : 06 77 04 23 30


Christian Hosy, coordinateur du réseau Biodiversité de France Nature Environnement : 03 88 32 91 14

 

France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l´environnement. C´est la porte-parole d´un mouvement de 3500 associations, regroupées au sein de 71 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. France Nature Environnement, partout où la nature a besoin de nous.  www.fne.asso.fr

 

04/07/2018

PROJET DE PARC NATIONAL "FORESTIER" : AMBITION OU COUPE RASE ?

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PROJET DE PARC NATIONAL "FORESTIER" :

AMBITION OU COUPE RASE ?

 

Ce mercredi 4 juillet est présentée la charte du futur Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne. Si le statut de « Parc National » garantit habituellement un niveau de protection particulièrement élevé, France Nature Environnement s’inquiète de l'absence d'ambition de ce projet, tel qu’il se présente aujourd'hui. En l’état, il sera par exemple possible de continuer à pratiquer des activités de chasse à courre, de coupe de bois ou de culture intensive de maïs.

 

Un projet de parc d’activités et de loisirs plutôt que de protection de la nature

 

Les standards du « Parc National » sont définis au niveau international par l'UICN[1]. En France, il est composé d’un cœur régi par une réglementation spécifique, qui encadre ou interdit toute activité susceptible d’impacter la biodiversité et, autour, d’une zone dite « d’adhésion ». Dans cette zone, les communes volontaires adhèrent à une charte contenant des orientations de protection et de développement durable et d’accompagnement d’activités compatibles avec la nature.

 

Or, le projet de réglementation et de charte présentés demain pour le futur Parc National « feuillus de plaine » situé, entre la Bourgogne et la Champagne-Ardenne[2] ne sont pas au niveau des objectifs et des exigences d’un Parc national. En effet, les activités agricoles et forestières ainsi que la chasse seraient peu modifiées et réglementées en cœur de Parc, alors qu'à l'évidence certaines pratiques sont très impactantes pour la biodiversité : il serait par exemple toujours possible de faire de la futaie régulière, des coupes rases de bois et de planter des résineux, de cultiver du maïs de manière intensive, de chasser notamment à courre et de piéger le renard. Par contre, il sera interdit de bivouaquer avec une tente dans laquelle on peut tenir debout… Enfin, l’Office national des forêts a déjà réalisé et continue, depuis plus de 6 ans et en toute connaissance de cause, de réaliser des coupes de gros bois dans un espace censé devenir une « réserve intégrale » et de la conversion en futaie régulière dans le reste du massif. Ces coupes feront perdre presque 150 ans à la science, car la réserve intégrale devrait aussi permettre l’étude des effets du réchauffement climatique sur les forêts.

 

Le Conseil national de protection de la nature a émis une liste importante de recommandations pour améliorer le projet dans son avis du 26 avril dernier. Le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a étonnamment indiqué que cet avis n'avait pas à être repris et n’a pas agi pour que la charte soit amendée malgré la clarté et le pragmatisme des recommandations du CNPN[3].

 

Retrouver l'ambition d’un véritable Parc national ou changer de voie

 

En clair, on s'acheminerait ainsi vers un pacte de dupes : le territoire aurait un label prestigieux pour un projet qui ne permet pas la préservation du patrimoine naturel au niveau actuel des standards des Parcs Nationaux ; le gouvernement communiquerait « positivement » sur la création d'un Parc National dont personne ne saurait le faible niveau d'ambition ; et les contribuables financeraient un Parc National qui n'en aurait que le nom. Au passage, c'est le statut et l'outil juridique lui-même qui serait affaibli, et cela affecterait également les 10 Parcs Nationaux déjà existants.

 

Pourtant, il n'est pas encore trop tard. Le territoire a déjà beaucoup travaillé, proposé et échangé dans la perspective de ce projet, et cet acquis ne doit pas être gaspillé. Au moins deux solutions sont possibles, selon la réelle volonté locale en matière de protection du patrimoine naturel :

•   Donner du temps et remettre l'ouvrage sur le métier, pour aboutir dans les deux ans à un projet de Parc National digne de ce statut ;

•   Réfléchir à la possibilité d'opter pour un autre outil support de projet de territoire, comme celui d'un Parc Naturel Régional, qui intégrerait des projets de réserve naturelle et de réserve biologique intégrale.

 

Michel Dubromel, président de France Nature Environnement, conclut : « Le gouvernement doit être le garant de toute la force du label « Parc National » pour préserver la biodiversité. Il ne doit pas laisser passer des projets au rabais comme le projet de Parc National « feuillus de plaine » et doit le cas échéant définir avec le territoire concerné un autre outil juridique. A travers ce projet, France Nature Environnement demande également au Ministre de préserver et de renforcer par des moyens suffisants la politique des parcs nationaux ».

 

[1] Union internationale pour la conservation de la nature

[2] Projet né du Grenelle de l’Environnement, une structure de préfiguration travaille dessus depuis 2010

[3] Conseil national de la protection de la nature

 

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18/06/2018

MONTAGNE D'OR : DÉBAT PUBLIC OU JUSTIFICATION D’UN PROJET DÉJÀ ACTÉ ?

Logo_Principal_ROUGE_180.pngCOMMUNIQUÉ DE PRESSE DU LUNDI 18 JUIN 2018

 

MONTAGNE D'OR : DÉBAT PUBLIC OU

JUSTIFICATION D’UN PROJET DÉJÀ ACTÉ ?

 

Alors que le débat public en Guyane sur le projet minier industriel « Montagne d'or » se termine dans moins d’un mois, France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement s’interrogent sur les conditions dans lesquelles celui-ci s’est déroulé. Les associations dressent un premier bilan mitigé, voire négatif de ces échanges : des documents incomplets et des réunions floues, ne permettant pas de se faire une véritable opinion sur ce projet colossal.

 

Un débat public source de frustrations

 

Depuis le début du débat public, la commission particulière du débat public en Guyane rencontre les acteurs du territoire, avec la participation de la Compagnie minière Montagne d'Or. Ces rencontres revêtent plusieurs formes : réunions de proximité et générales, ateliers thématiques, le tout complété par une plateforme participative, où les citoyens peuvent déposer des remarques, des cahiers d’acteurs…

 

Sur le papier donc, les conditions sont réunies pour un débat apaisé, permettant aux différentes parties de présenter leurs arguments et d’obtenir des réponses à leurs questions. La réalité laisse pourtant à désirer : sur la plateforme participative d’abord, présentée comme un lieu d’expression, les réponses aux questions sont souvent approximatives et certaines peu informatives (études d’impact, stériles et métaux lourds, transport des matières dangereuses…). Ensuite, sur le terrain : lors des réunions, loin d’apporter un éclairage indispensable sur les multiples enjeux techniques et écologiques du projet, les réponses aux questions s’avèrent évasives et peu concrètes.

 

Rémi Girault, président de Guyane Nature Environnement, s’inquiète : « ce débat devrait permettre à chacun de se faire une opinion sur le projet, dans un climat propice au dialogue. Or pour le moment, la justification l'emporte sur l'analyse. Comment, dans ce contexte, disposer d’une information objective, complète et partagée ? » Quant à l'information, de nombreux documents sont en version provisoire. Des fiches complémentaires demandées par la Commission Nationale, comme la fiche sur les risques industriels, ne sont pas suffisamment approfondies pour éclairer le débat. Par ailleurs, la Compagnie minière Montagne d’Or doit réaliser des expertises complémentaires. A moins d’un mois de la fin du débat public, ces études ne sont toujours pas toutes disponibles.

 

Un autre projet de territoire pour la Guyane

 

Au-delà des limites sur le déroulement d’un vrai débat technique et démocratique, une question de fond persiste : comment concilier le développement d’un tel projet miner et la préservation des espaces naturels, hauts lieux de biodiversité et de culture, essentiels aux populations locales et aux peuples amérindiens ? La Compagnie minière Montagne d’Or cherche à minimiser les réels impacts environnementaux de son projet, mais n’apporte aucun élément permettant de rassurer les associations.

 

Pour Michel Dubromel, président de France Nature Environnement, « le bilan dressé nous conforte dans notre demande d’abandon du projet minier "Montagne d'Or". A l’heure où le déclin de la biodiversité est un sujet d’inquiétude récurrent, la Guyane mérite mieux sur la scène internationale qu'une réputation de mine industrielle. Il est temps d'imaginer un autre projet, d'ampleur, novateur et tourné vers l'avenir, à l'aune des formidables richesses naturelles, culturelles et sociétales de la Guyane ».

 

Lire le dossier « La Montagne d'Or en Guyane : un gouffre environnemental et financier »

 

Voir toutes les publications de France Nature Environnement sur la Montagne d’or

 

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12/06/2018

RAFFINERIE DE LA MÈDE VS PLAN CONTRE LA DÉFORESTATION IMPORTÉE

FNE-logo.pngCOMMUNIQUE DE PRESSE MARDI 12 JUIN 2018


RAFFINERIE DE LA MÈDE VS PLAN CONTRE LA DÉFORESTATION IMPORTÉE : KO « TOTAL » DE L'ENVIRONNEMENT

 


Alors que le gouvernement promet depuis l’été dernier un grand plan de lutte contre la déforestation importée, il vient d’autoriser l’exploitation d’une raffinerie Total qui importera, dès cet été, un demi-million de tonnes d’huile de palme destinée à alimenter ses pompes à essence. France Nature Environnement dénonce un non-sens total d’un point de vue social, économique et environnemental ; et estime qu’à La Mède comme ailleurs, il est grand temps de stopper l’importation d’huile de palme issue de la déforestation.



La déforestation importée, un fléau grandissant

L’aggravation de la pression sur les forêts tropicales et du déficit commercial de la France sont une réalité qu'il faut prendre à bras le corps. Les statistiques de la FAO sont édifiantes : de 10 millions de dollars en 1970, les importations françaises d’huile de palme sont passées à 60 millions en 2000, pour atteindre plus de 500 millions de dollars en 2013. Septième plus gros importateur mondial d’huile de palme, la France en a importé 900 000 tonnes en 2017 et est loin d’être le seul pays à connaître cette explosion. Face au fléau de la déforestation, les constats scientifiques et les chiffres alarmants s’accumulent depuis plusieurs décennies. Les causes sont connues, un faisceau de solutions également, et des déclarations d’intention nationales ou internationales paraissent régulièrement. Malgré cela, les grands massifs forestiers tropicaux, les plus touchés par la déforestation, continuent de disparaître sous la pression de l’extension des surfaces agricoles, responsable de 73% de la déforestation.



Opposer les emplois à l'environnement n'a que trop duré : des alternatives existent

Le gouvernement a expliqué avoir hérité de ce dossier de reconversion de la raffinerie Total de La Mède, sans pouvoir réellement agir et en ayant le souci du maintien de l'emploi. Mais alors que le Parlement européen a voté l’interdiction de l’huile de palme dans les carburants en 2021, quelle pérennité pour ce projet ? Il existe pourtant des alternatives à l’importation massive d’huile de palme, comme la valorisation locale des huiles alimentaires usagées, dont le rapport bénéfices-impacts environnementaux est nettement plus favorable. Cela créerait même des emplois au-delà du seul site de Total à La Mède, ce que ne permettra pas l’utilisation d’huile de palme importée. L’analyse des perspectives, y compris pour la sauvegarde de l’emploi, doit être entièrement revue à l’aune du vote des parlementaires européens, afin d’élaborer un projet pour le site de La Mède qui soit en mesure de perdurer après 2021.



Pour Gilles Marcel, Président de France Nature Environnement PACA, « cette autorisation de production de biocarburant va à l’encontre de la transition énergétique qui passe notamment par : moins de transport routier, la mobilité active et les transports collectifs. L’actuel projet de la Mède n’est résolument pas tourné vers l’avenir ».



Une Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée qui tarde à arriver

Pour que la consommation des Français ne provoque plus de déforestation à l'autre bout du monde, le gouvernement s’était engagé à publier, d'ici mars 2018, une Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI). Cette stratégie doit couvrir de nombreux produits que nous consommons directement (cacao, café) ou indirectement (soja et maïs, pour nourrir le bétail dont nous consommons la viande, le lait ou les œufs). Présente dans une multitude de produits de consommation courante et facteur important de déforestation, l’huile de palme en fait évidemment partie.



Mais le processus patine. Les consultations préalables avec les parties prenantes ont été reportées puis finalement jugées superflues, la Stratégie Nationale fait toujours l’objet de discussions entre plusieurs ministères, influençant son niveau d’ambition. Rappelons qu'un projet de taxe sur l'huile de palme avait été abandonné en 2013 suite aux menaces de rétorsion commerciale des gouvernements indonésien et de malaisien, et que les importations de soja et de produits bovins, notamment du Brésil, sont au cœur des discussions sur le projet d’accord de libre-échange UE-Mercosur...



Il y a pourtant urgence à agir. En diminuant les importations pour, à terme, stopper les flux de produits qui causent la déforestation et aggravent le changement climatique, en garantissant la traçabilité des produits concernés et l’information des consommateurs, en supprimant les taux d’incorporation d’agrocarburants, en rééquilibrant la fiscalité qui permet encore à l’huile de palme d’être deux fois moins taxée que toutes les autres huiles végétales, en interrogeant notre modèle alimentaire et notre consommation de viande… La plupart de ces propositions ne sont pas nouvelles, le gouvernement en dispose depuis la publication en décembre 2016 d’un rapport officiel qu’il a lui-même commandité. Et au-delà de ces solutions, c’est plus globalement nos modes de consommations et de déplacement qu’il est nécessaire de repenser pour une transition écologique et énergétique.



Pour Julie Marsaud, coordinatrice du réseau Forêt de France Nature Environnement, « la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée doit stopper ce qui constitue un véritable hold-up mortifère pour notre planète avec 7 millions d'hectares de forêts détruits chaque année. Elle doit également déboucher sur un cadre et un cap pour la France, ses citoyens, les acteurs économiques et les salariés engagés dans cette filière. Elle ne peut se faire au coup par coup comme ce fut le cas à la Mède ».


Prochaine étape : les négociations, prévues cette semaine à Bruxelles, sur l'objectif acté par le Parlement européen d'une interdiction de l’huile de palme dans les carburants dans 3 ans. Espérons que la France soutiendra cet objectif ; et que le gouvernement proposera enfin, à l’échelle nationale, une véritable Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée.


France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement. C'est la porte-parole d´un mouvement de 3500 associations, regroupées au sein de 71 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. France Nature Environnement, partout où la nature a besoin de nous.

31/05/2018

L'ASSEMBLÉE NATIONALE ARROSE DE PESTICIDES LA LOI ALIMENTATION

Logo_Principal_ROUGE_180.pngL'Assemblée Nationale arrose

de pesticides la loi alimentation

 

Une loi pour une alimentation saine et durable, voilà l’engagement pris par le gouvernement à la fin des États généraux de l’alimentation. Mais après une semaine de débats sur le projet de loi à l'Assemblée Nationale, loin d'une concrétisation, c'est plutôt une trahison de l’esprit de ces États généraux que dénonce France Nature Environnement. Sous l’impulsion d’un ministre de l’Agriculture aux convictions incertaines, la majorité a raté l’occasion d’impulser une transition alimentaire et agricole. A quelques heures du vote de la Loi par l’assemblée nationale, c'est un sentiment d'échec qui ressort de cette première étape législative.

 

De bien petites avancées qui ne compensent pas les grands échecs

 

Tout, dans ce projet de loi, n’est pas à jeter : l'amendement pour rendre obligatoire un étiquetage environnemental plus clair et plus transparent sur les aliments a été adopté contre l’avis du ministre : mode d'élevage, OGM, nombre de traitements aux pesticides… Cette demande forte de France Nature Environnement serait une victoire pour les consommateurs si elle se confirmait au Sénat. Parmi les autres avancées, l’élargissement de la définition des néonicotinoïdes ou les 20% de Bio dans la restauration collective.

 

Mais le ministre et la majorité sont passés à côté de mesures fortes pour protéger la santé de nos citoyens, protéger la biodiversité et impulser la transition vers l’agroécologie de notre agriculture. Le point d’orgue de cette cacophonie législative a été la thématique des pesticides. Le gouvernement dit puis se contredit : l’interdiction du glyphosate, à laquelle s’était engagé le Président, reste en suspens aux dépends de la santé des citoyens. Autre demande forte de France Nature Environnement : l’interdiction d’épandage de pesticides près des zones d’habitation. Le ministre de l’Agriculture s’y était engagé devant les acteurs agricoles et les ONG… Avant de renoncer à son propre amendement.

 

Des mois de concertation pour une loi alimentation ni « saine », ni « durable »

 

Les États généraux de l’alimentation étaient censés permettre à tous les acteurs de se mettre d’accord sur les grandes avancées. Finalement, les conclusions auront été vite oubliées et la loi alimentation délaisse totalement la santé des citoyens. Sur de nombreux points, le gouvernement se cache derrière l’argument de l’incitation plutôt que de l’interdiction, mais il ne fait au final aucun des deux.

 

Pourtant, « pour enfin impulser la transition de notre agriculture, le gouvernement doit adopter une politique volontariste, en encadrant dans la loi l’usage de tous les pesticides d’une part, et en rémunérant d’autre part les agriculteurs qui se tournent vers des pratiques respectueuses de l’environnement », explique Camille Dorioz, coordinateur du réseau Agriculture de France Nature Environnement.

 

Pour Cécile Claveirole, responsable agriculture de France nature environnement, « la ritournelle de la réduction des pesticides, ’si possible’, et des études de toxicité nous est servie depuis 10 ans, depuis le Grenelle. Il est plus que temps de passer à l’étape d’après et d’établir enfin la cohérence entre la loi et les conclusions des Etats généraux de l’alimentation. Le Président de la République doit tenir ses promesses : protéger les citoyens et la biodiversité. En l’état, le gouvernement risque de faire face à un rejet en bloc par la société civile. Les sénateurs, qui doivent désormais examiner les textes, sauront-ils les renforcer afin d’en faire une véritable loi pour une alimentation saine et durable ? »

18/05/2018

Biodiversité : le plan dont "tout le monde se fiche"

Logo_Principal_ROUGE_180.pngCOMMUNIQUE DE PRESSE JEUDI 17 MAI 2018
BIODIVERSITÉ :

LE PLAN DONT « TOUT LE MONDE SE FICHE » ARRIVE

 

 
« La biodiversité, tout le monde s’en fiche, à part quelques-uns » disait, il y a peu, Nicolas Hulot. Les grands axes de mobilisation en faveur de la biodiversité qu’il présentera à Marseille ce 18 mai 2018 changeront-ils la donne ? Impatiente et vigilante face à ces annonces bienvenues, France Nature Environnement fera en tout cas partie de ceux qui suivront avec grande attention le plan d'action gouvernemental et feront des propositions concrètes pour le nourrir, convaincus qu’il doit contribuera à enrayer la sixième extinction massive des espèces en cours.



Le Plan biodiversité, dont « tout le monde se fiche » est pourtant capital



Dans un cri du coeur, Nicolas Hulot réclamait en mars dernier un "sursaut d’indignation" aux parlementaires pour défendre la faune et la flore et appelait à la mobilisation collective. Le ministre d’Etat présente quelques semaines plus tard les grands axes de cette mobilisation. Ceux-ci devraient constituer l’ossature du futur plan Biodiversité 2020. Pour la fédération, ce plan doit être un pilier fort de l'édifice à construire pour répondre à l’immense défi, qu’est celui de la préservation du patrimoine naturel, avec qui nous avons une communauté d’origine et de destin.



Car les sonnettes d'alarme n’ont que trop retenti. Le dernier rapport de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques, comme les indicateurs[1] de l’Observatoire national de la biodiversité montre que la sixième extinction massive des espèces se passe partout et aussi ici, en France. Notre pays, située dans 5 des 36 « points chauds » de biodiversité identifiés au niveau mondial et faisait partie des 18 pays abritant la biodiversité la plus riche, a besoin de (re)trouver une ambition sur l’enjeu biodiversité.



« Mais cet enjeu ne doit plus être le dossier du seul ministère de l'Écologie. Il doit être porté pleinement par les ministères en charge de l'Agriculture, de l'Industrie ou encore des Transports. En somme, l'ensemble de l'action publique » met en garde Jean-David Abel, vice-président de France Nature Environnement. « Si Nicolas Hulot reste seul, il sera en capacité de mettre en place quelques mesures mais elles seront inévitablement insuffisantes »



Plan biodiversité 2020 : comment peut-il relever le défi ?



En sus d’une mobilisation interministérielle, la reconquête de la biodiversité nécessite des crédits supplémentaires, ce qui est faisable sans creuser la dette publique. France Nature Environnement recommande de supprimer les aides publiques dommageables à la biodiversité et de réorienter les économies dégagées au soutien des comportements vertueux. Énergie, transports, agriculture… l'argent public ne doit plus financer l'érosion de la biodiversité. Ces mesures devront également être appuyées par l’investissement des collectivités territoriales, notamment des régions dans le cadre de leur compétence biodiversité et à l’occasion du déploiement la "trame verte et bleue" et de son intégration dans les documents d'urbanisme.



Des actions concrètes, opérationnelles et transversales, de court et moyen termes sont également attendues. Pour France Nature Environnement, cela veut dire mettre en œuvre des décisions déjà prises comme le fait d'établir les plans de protection de 55 000 hectares de mangroves d’ici 2020 et de 75 % des récifs coralliens d'ici 2021 ou encore d'expérimenter en Outre Mer un réseau d'aires protégées s'inspirant du réseau Natura 2000. Ou encore, prendre des décisions sans regrets, comme, par exemple, de retirer la belette et le putois de la liste nationale des espèces susceptibles de causer des dégâts. Et aussi engager des travaux de réforme fiscale et foncière.



Ces mesures devront également être appuyées par l’investissement des collectivités territoriales, notamment des régions dans le cadre de leur compétence biodiversité et à l’occasion du déploiement la « trame verte et bleue » et de son intégration dans les documents d'urbanisme.



Michel DUBROMEL, président de France Nature Environnement, conclut : « Le futur plan national en faveur de la biodiversité doit constituer le point de départ d’un nouvel engagement fort de l’ensemble de la société, et en premier lieu de l’État. Le gouvernement aura-t-il un sursaut d'indignation face à l'érosion de la biodiversité ? Est-il enfin prêt à passer à l'action ? C'est ce que nous attendons clairement des annonces de ce vendredi. »

 

France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l´environnement. C´est la porte-parole d´un mouvement de 3500 associations, regroupées au sein de 74 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. France Nature Environnement, partout où la nature a besoin de nous.

15/05/2018

GOUVERNEMENT MACRON : UN AN APRÈS, BILAN EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

gouvernement macron,bilan 2017COMMUNIQUE DE PRESSE
LUNDI 14 MAI 2018
GOUVERNEMENT MACRON : UN AN APRÈS, QUEL BILAN EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ?


Un an s’est écoulé depuis l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République et l’entrée en fonction de son gouvernement. L’occasion pour France Nature Environnement de dresser un premier bilan approfondi, et d’appeler le gouvernement à faire mieux tant en définissant des objectifs concrets et adéquats qu'en ce qui concerne les moyens dédiés.


Eau, agriculture, énergie, mobilité, mer, biodiversité, déchets… les experts de France Nature Environnement se sont mobilisés pour faire le bilan de cette première année d’exercice du gouvernement Macron. Avec du positif, du négatif mais également un grand nombre de points à surveiller. Au-delà de cette analyse sectorielle et détaillée, France Nature Environnement relève plus globalement quelques éléments saillants :


Un exercice du pouvoir très « vertical », avec des processus de décision prenant peu en compte l’avis des corps intermédiaires, et notamment de la société civile, qui sont pourtant des acteurs déterminants dans la conduite et la réussite des différents chantiers et consultations.


Une volonté affichée sur les questions de climat et biodiversité peu traduite dans les actes, hormis l’abandon du projet d’aéroport Notre Dame des Landes.


Une priorité donnée à la "libération" et la relance de l'activité économique, qui conduit régulièrement à minorer des enjeux environnementaux.


Un fort volontarisme, qui s'est traduit par l'ouverture de très nombreux chantiers, conduits à un rythme soutenu (réforme constitutionnelle, Etats généraux de l'Alimentation, Mobilité, Economie Circulaire, Assises des Outremers, Groupes de travail sur les énergies renouvelables, Conférences Territoriales, Assises de l'Eau, etc.). Les objectifs, le phasage et les débouchés de ces chantiers ont été à leur initiation trop peu définis, ce qui n'a pas facilité le suivi et les contributions des parties prenantes ; ceci quand les décisions du gouvernement ne court-circuitaient pas tout simplement la phase de consultation.


Une volonté de "simplification" tous azimuts du droit, mais qui ne peut et ne doit pas s’inscrire dans une logique où normes et règles sont uniquement des entraves à l'activité et à l'entrepreneuriat. Si France Nature Environnement n’est pas opposée au principe même de simplification parce qu’elle peut répondre à la nécessité d’une plus grande clarté des règles et à certains recours réellement abusifs, ce processus ne doit pas aboutir à une évolution mal maîtrisée et de fait à une régression du droit de l’environnement. Ce qui se profile malheureusement actuellement.


Une conduite volontairement accélérée des chantiers parlementaires, qui ne facilite pas le travail de plaidoyer auprès des groupes parlementaires et le portage de propositions alternatives.


Pour Michel Dubromel, président de France Nature Environnement, « de nombreux chantiers ont été ouverts depuis un an mais au-delà de certains affichages, ils n’intègrent pas les priorités environnementales et les urgences climatiques, comme on peut le constater dans nombre d’arbitrages gouvernementaux. Les objectifs et avis du ministre d'Etat en charge de la Transition Ecologique et Solidaire sont insuffisamment pris en compte, en tout cas pas au même niveau que ceux d'autres ministères. Le plus souvent en raison d'objectifs économiques de court terme ou en réponse à des lobbies actifs. Le gouvernement peut et doit mieux faire dès les prochains mois en matière de transition écologique, tant en définissant des objectifs concrets et adéquats qu'en ce qui concerne les moyens dédiés ».



Lire le dossier de France Nature Environnement :

« Les chantiers environnementaux du gouvernement, un an après »


France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l´environnement. C´est la porte-parole d´un mouvement de 3500 associations, regroupées au sein de 74 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. France Nature Environnement, partout où la nature a besoin de nous.

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20/02/2018

Nouveau plan loup

france nature environnement,loup en franceNOUVEAU PLAN LOUP :

LE LOUP À NOUVEAU VICTIME DU MANQUE DE COURAGE POLITIQUE

 

 

On était en droit d’espérer que le gouvernement se démarque de ses prédécesseurs en faisant le choix de favoriser la coexistence entre élevage et prédateur. Malheureusement il n’en est rien : la publication du nouveau « Plan Loup » pour la période 2018-2023 est une nouvelle occasion manquée pour définir de nouvelles orientations d’une gestion intégrée.

 

Inefficacité des tirs de destruction aveugles

 

Comme l'a résumé le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN), ce plan s'inscrit dans une volonté de « freinage, par régulation, de la croissance des populations de loups, allant bien au-delà des possibilités réglementaires de déroger à la protection de l'espèce ». D’autres instances scientifiques comme le MNHN et l'ONCFS avaient également souligné qu’une « gestion » du loup basée uniquement sur les tirs de destruction n’apporte pas de solution pérenne pour réduire les attaques sur les troupeaux.

Alors que l'Etat permet la destruction de 40 loups par an depuis 4 années déjà, il n’a fait procéder à aucune évaluation de l’efficacité de ces abattages pour réduire les attaques sur les troupeaux ovins. Et pour cause : le tir indifférencié de loups est plus qu’inefficace, contreproductif (éclatement des meutes, dispersion, absence d’apprentissage de la cohabitation…). Comme l’a souligné le CNPN, une telle évaluation aurait pourtant dû constituer un préalable à l’intensification des tirs de prélèvement.

 

Atteinte à l’état de conservation de l’espèce

 

Une expertise conjointe du MNHN et de l’ONCFS recommandait non seulement de limiter les tirs à la protection des troupeaux, mais également de ne pas détruire plus de 10% de l'effectif présent afin de ne pas porter atteinte à l’état de conservation de l’espèce.

 

Or l'État a permis la destruction de 12 % de la population présente ces dernières années, mais il s'apprête à augmenter encore cette proportion dans le seul but de calmer les acteurs d’une filière aux difficultés économiques sans commune mesure avec celles créées par le prédateur, totalement occultées dans le débat.

 

Une frilosité coupable

 

L’État est incapable de mettre en évidence les bénéfices attendus du retour des prédateurs. Ainsi rien n’est dit de l’opportunité de voir le loup s'installer dans les grands massifs forestiers, où sa présence limiterait les impacts des fortes populations d'ongulés.

 

Pire encore, avec ce nouveau plan loup et les deux arrêtés qui en découlent, il va même jusqu’à accepter des demandes illégitimes et sans doute illégales portées par les organisations agricoles. L’État montre ainsi qu’il est dans une position défensive et qu’au lieu d’assumer un objectif de coexistence, il n’a ni le courage de rappeler le cadre de la loi ni celui d’affirmer qu’il est nécessaire que l’élevage s’adapte à la présence de cette espèce protégée. C’est pourquoi les orientations du Plan d’actions national sont déséquilibrées, et les dispositions des projets d’arrêtés inacceptables.

 

Les ONG porte-voix de l’opinion publique favorable au retour du loup

 

Dans leur grande majorité, les Français ont eu l’occasion de rappeler à de multiples occasions leur attachement au retour du loup dans les meilleures conditions possibles.

 

Nos associations entendent utiliser les moyens disponibles pour rappeler le cadre juridique existant et favoriser une gestion plus rationnelle de ce dossier. Le loup ne saurait être le bouc émissaire d’une filière en crise et si son retour pose des questions concrètes, des solutions existent. Nos associations proposent de combiner :

 

•  Un renforcement des moyens de protection ;

•  Des expérimentations sur l'adaptation de la conduite des troupeaux en présence du loup pour réduire leur vulnérabilité ;

•  Le développement de recherches opérationnelles destinées à mieux prévenir les attaques.

 

Nos associations sont solidaires des éleveurs qui subissent des attaques malgré les mesures préventives mises en place. Conformément au statut du loup, espèce protégée au niveau international, les tirs doivent être réservés à des situations dérogatoires, aux fins de protection des élevages.

 

Force est de constater que, contrairement au problème du réchauffement climatique, le gouvernement n’a pas pris la mesure des enjeux en matière de reconquête de la biodiversité. Nos associations sauront rappeler ses obligations à un État souvent fuyant lorsqu’il s’agit de préserver le patrimoine naturel.

 

 

 

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France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement. C'est la porte-parole d'un mouvement de 3500 associations, regroupées au sein de 74 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. France Nature Environnement, partout où la nature a besoin de nous.

 

 

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12/01/2018

Rémi Fraisse : déni de justice

Remi Fraisse - Déni de justice.jpg

06/12/2017

Pesticides dans les cours d'eau

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28/11/2017

Glyphosate : Vous en reprendrez bien pour 5 ans ?

france nature environnement,pollution,glyphosate,monsanto,écologie

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16/11/2017

Arasement des barrages sur la Sélune

Barrages-de-la-Sélune-bientôt-arasés.jpg

19/10/2017

Tir du loup : l'État rappelé à l'ordre par la justice

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13/10/2017

Hold-up sur les forêts françaises

 

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02/10/2017

Maintien de l'agriculture biologique

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26/09/2017

(Re)autorisation du glyphosate

1.  Communiqué de presse de FNE

217-09-25-Glyphosate-450.jpg

2.  Article dans "Notre Temps"

 

Glyphosate: les clés pour comprendre

 

Par Pierre-Yves Nedelec (Notre temps) - 11 janvier 2018

 

L'herbicide le plus vendu dans le monde divise l'Europe et empoisonne la planète. Comme tous les pesticides, il faudra s'en passer dès le 1er janvier 2019 dans les jardins.

 

  • Qu'est-ce que c'est ?

 

Le glyphosate est une molécule chimique utilisée dans la composition d’un herbicide systémique: il s’applique directement par pulvérisation sur le feuillage et se diffuse jusqu’aux racines. Produit phare de la firme américaine Monsanto, breveté sous la marque Roundup, il est tombé dans le domaine public en 2000. Sa simplicité d’utilisation et sa redoutable efficacité ont immédiatement séduit les jardiniers amateurs, les professionnels du paysage et les agriculteurs. La France consomme près de 8500 tonnes de glyphosate par an, dont 2000 tonnes pour les jardins.

 

  • Pourquoi est-il néfaste ? 

 

Dès 2007, la station biologique de Roscoff, dans le Finistère, alerte sur l’effet perturbateur du glyphosate chez l’embryon d’oursin. La même année, l’enseigne Botanic ouvre trois premières jardineries en version "zéro pesticide chimique". En mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer, rattaché à l’OMS, classe le glyphosate comme cancérogène probable pour l’homme. Tandis que les experts de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) le considèrent sans danger. Mais les jeux sont truqués car l’Efsa aurait laissé Monsanto avoir un droit de regard sur les conclusions de l’étude...

 

En mai 2016, dans le cadre d’une campagne de communication, quarante-huit parlementaires européens de treize nationalités font analyser leur urine afin de mesurer la présence de cet herbicide dans leur corps. Le résultat est sans appel: tous présentent des taux anormalement élevés. Mais les effets néfastes du glyphosate ne s’arrêtent pas là puisqu’il pollue également la terre, les nappes phréatiques et les cours d’eau. D’ailleurs, Greenpeace et de nombreuses ONG mènent campagne à Bruxelles pour son retrait. Dans le même temps, les experts et les études se contredisent.

 

  • Que dit la loi pour les professionnels ? 

 

Après maints rebondissements, la licence du glyphosate est prolongée de dix-huit mois, jusqu’au 15 décembre 2017. Or, en mai 2017, la Commission européenne annonce son intention de proposer un renouvellement de l’autorisation pour dix ans. La France, opposée à une prolongation de plus de trois ans, se positionne aussitôt contre cette proposition. Finalement, le 27 novembre, lors d’un nouveau vote, les États membres se sont prononcés en faveur d’une nouvelle autorisation du glyphosate pour cinq ans. Emmanuel Macron a alors réaffirmé sa volonté que cette interdiction soit effective dans trois ans.

 

  • Et pour nos jardins ?

 

Depuis le 1er janvier 2017, la loi de transition énergétique pour la croissance verte interdit entre autres l’usage de désherbants dans les espaces verts appartenant aux collectivités locales et l’État. Pour les particuliers, l’interdiction totale de l’usage de pesticides s’appliquera au 1er janvier 2019. Mais depuis janvier 2017, la vente en libre-service du glyphosate et de pesticides est interdite en grandes surfaces et en jardinerie.

 

Certaines enseignes ont anticipé le mouvement en retirant les produits incriminés de leurs rayons pour les remplacer par des produits "Bio contrôle" et "Utilisable en agriculture biologique". Autre initiative: la collecte des pesticides proposée par les magasins Botanic qui a déjà permis d’en détruire plus de 47 tonnes depuis 2014.

 

3. Voir aussi l'article d'Isabelle Brunnarius

dans son Blog de la Loue :

 

De l'usage du glyphosate en zone Comté: témoignages d'agriculteurs.

03/03/2017

Le Loup, coupable idéal ?

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14/01/2017

PESTICIDES : VENDRE COUTE QUE COUTE !

FNE-logo180.pngPESTICIDES : VENDRE COÛTE QUE COÛTE !

 

Le 28 décembre 2016, en toute discrétion, les vendeurs de pesticides ont réussi à faire annuler l’ordonnance établissant les certificats d’économie de pesticides (CEPP). Le nouveau dispositif les contraignant à réduire leurs ventes de pesticides de 20% d’ici 2020, les vendeurs et les distributeurs veulent préserver le marché très rentable des pesticides, sans être inquiétés !

Le constat est sans appel et connu de tous : les indicateurs d’usage des pesticides sont dans le rouge. Malgré les dispositifs volontaires mis en place depuis 2007 pour expérimenter et proposer des alternatives, l’usage des pesticides a augmenté notablement de 9.7% en 2014 par rapport au chiffre de l’année précédente. On est très loin de l’objectif du Grenelle de diviser par 2 la consommation en 2018[1].

Faut-il rappeler que les pesticides sont dangereux ?

L’impact des pesticides sur l’environnement et la biodiversité n’est plus à démontrer. Ils cassent les chaînes alimentaires, perturbent la reproduction des animaux ou les intoxiquent tout simplement. L’exemple de la surmortalité des abeilles, insectes si importants pour les équilibres naturels, est la parfaite illustration.

Pour Charlotte Lepître, coordinatrice du réseau santé de FNE « Nous ne pouvons plus sous-estimer la dangerosité des pesticides sur la santé. Chaque année, de nouvelles molécules utilisées pendant des années sont interdites à la vente à cause de leur toxicité pour l’Homme. Elles sont aussitôt remplacées par d’autres dont la non-toxicité n’est pas totalement prouvée. »

L’intérêt privé avant l’intérêt collectif et la santé publique

Et pourtant les pesticides ne sont pas une fatalité ! Des agriculteurs se sont lancés dans l’agro-écologie et démontrent chaque jour qu’il est possible de réduire de 30% et plus leur usage sans baisser les rendements. Les solutions existent ! Il est aujourd’hui nécessaire d’impulser fortement la transition en impliquant tous les acteurs. Pour cela, l’approche des certificats d’économie de pesticides est très intéressante. En plus d’être contraignants, ils impliquent réglementairement les distributeurs, généralement en charge du conseil aux agriculteurs, dans la réduction d’usage des pesticides. C’est une mutation profonde du rôle des coopératives et du négoce agricole.

Pour Jean-Claude Bévillard, responsable des questions agricoles pour FNE : « Les marchands de pesticides résistent pour ne pas réduire leurs ventes et préserver leurs intérêts. Ils attaquent de manière procédurière les mesures qui pourraient orienter intelligemment l'agriculture vers un usage réduit des pesticides. Le gouvernement et le Parlement doivent réagir rapidement pour remettre en place un processus essentiel dans la transition agro-écologique de l’agriculture Française mais surtout pour la protection de la santé des citoyens et de l’environnement ».

 
[1]Le chiffre de référence en ce qui concerne la consommation de pesticides en France est celui de 2007.

 


France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l´environnement. C'est la porte-parole d'un mouvement de 3500 associations, regroupées au sein de 74 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. France Nature Environnement, partout où la nature a besoin de nous. www.fne.asso.fr

03/09/2015

Représentativité des ONG environnementales : Le grand recul du gouvernement

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Représentativité des ONG environnementales : Le grand recul du gouvernement

 

Représentées au Comité Économique et Social Européen[1], les associations environnementales viennent d’être éliminées pour la prochaine mandature. Une décision inacceptable. Le retour en arrière c’est maintenant ?

 

Partenaires à part entière des acteurs de la société civile, les organisations environnementales avaient intégré à partir des années 2008-2009 plusieurs grandes enceintes institutionnelles afin de faire entendre la voix de l’écologie en amont des décisions publiques. Au niveau européen, cela représentait 2 sièges pour les associations de protection de l’environnement françaises. C’était là un acquis majeur du Grenelle de l’environnement que personne ne songeait à remettre en question, du moins ouvertement.

 

C’était sans compter sur le gouvernement français qui vient de supprimer ces deux seuls sièges  au Comité Economique et Social Européen. Alors que leur implication dans leurs mandats avait été unanimement saluée, France Nature Environnement et la Fondation Nicolas Hulot viennent d’apprendre, et tout à fait incidemment, que leurs mandats seront désormais supprimés. Leur implication avait pourtant permis de faire bouger les lignes au niveau des institutions européennes sur  des sujets très concrets comme l’obsolescence programmée, l’économie de fonctionnalité, la surpêche ou la promotion des transports collectifs.

 

En outre, et bien que le Comité Économique et Social Européen soit l’organe consultatif, créé en 1957 par le Traité de Rome, pour représenter la société civile organisée auprès des institutions européennes, le gouvernement, au mépris de toutes les règles statutaires, a choisi d’y proposer deux personnes qui ne correspondent aucunement au critère de représentation de la société civile organisée.

 

France Nature Environnement juge inadmissible ce considérable retour en arrière sur les représentations environnementales et considère la décision du gouvernement comme un gigantesque désaveu du travail mené bénévolement.

 

FNE demande une annulation de la décision gouvernementale et exige une réponse argumentée sur la place et le rôle que le gouvernement entend voir jouer par les organisations environnementales dans les instances consultatives.

 


 

18/06/2012

OGM : la France maintient le bon cap

FNE-logo.pngOGM : la France maintient le bon cap


France Nature Environnement (FNE) salue la décision de la France qui, lors du Conseil européen de l’environnement du 11 juin 2012, a refusé que soient modifiées les modalités d’autorisation de mise en culture d’OGM. Bien au-delà de ce constat, il importe pour FNE que soient rappelés enjeux de société et stratégies.


Une nouvelle fois, il s’est agit de déjouer un marché de dupes consistant à accorder aux États membres la possibilité d’interdire sur leurs territoires des cultures d’OGM, pour faciliter les autorisations de mise en culture au niveau communautaire par un allègement des procédures de leur évaluation !



FNE a dénoncé a plusieurs reprises les carences de ces procédures menées par l’Agence européenne de sécurité alimentaire (AESA / EFSA), ainsi que son fonctionnement, alors que ses avis conditionnent les autorisations accordées par la Commission européenne (CE). Rappelons que, en France, le Comité scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies et l’ANSES ont contesté la validité de ces expertises européennes, notamment en raison de l’insuffisance de la puissance statistique des tests présentés par la firme MONSANTO au sujet de son maïs MON 810 en question (tests examinés par l'AESA).



Celle-ci reproche à la France de ne pas apporter de preuves scientifiques nouvelles dans son dossier d’interdiction du MON 810 renouvelé en février 2012, alors que l’une de ces preuves est apportée par son évaluation défaillante !

 

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Selon Lylian Le Goff, pilote de la mission Biotechnologies de FNE : « Des procédures d’évaluation moins contraignantes, reposant sur le dogme aberrant de l’équivalence en substance entre variété OGM et non OGM, faciliteraient autorisations et cultures dans les quelques états favorables aux OGM et, par conséquent, la contamination des Etats soucieux de préserver l’intégrité de leur biodiversité et la spécificité de leurs territoires, notamment par la libre circulation des semences défendue par l’OMC. Voilà pourquoi il est vain de permettre à un état d’interdire les OGM sur son territoire sans un renforcement de l’évaluation de leurs risques toxicologiques mais aussi de leurs impacts socio-économiques».



Il importe effectivement de maintenir le cap et que l’avis unanime émis en décembre 2008 par le Conseil européen des ministres de l’environnement soit enfin appliqué : «renforcer et harmoniser les méthodes d’évaluation des risques des OGM en Europe ».

09/05/2012

Le Conseil d’État maintient l’interdiction de semer du MON 810

FNE-logo.pngLe Conseil d’État maintient l’interdiction de semer du MON 810 : victoire des organisations apicoles, paysannes et environnementales


Le Président de la Section du Contentieux du Conseil d'État a rejeté aujourd'hui en référé la demande de suspension de l'arrêté du Ministre de l'agriculture du 16 mars 2012, interdisant la culture du maïs OGM MON810.


Cette demande était formulée par deux entreprises agricoles bien connues pour s’être déjà illustrées aux côtés de la Sté MONSANTO, lorsque le Conseil d’État a annulé en novembre 2011 le moratoire sur le maïs OGM MON 810.

 

Face au risque d’une nouvelle décision de justice dans le même sens, l’Union Nationale de l’Apiculture Française, les Amis de la Terre, la Confédération Paysanne, la Fédération Française d’apiculteurs Professionnels, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, France Nature Environnement, la Fédération Nature et Progrès et le Réseau Semences Paysannes se sont unis dans leur diversité pour obtenir en justice le maintien de l’interdiction en France.

 

Le Conseil d’État vient de donner raison à nos organisations en refusant de suspendre l’interdiction de mise en culture du 16 mars 2012, qui « ne porte pas atteinte […] à un intérêt public, à la situation des entreprises requérantes ou aux intérêts qu’elles entendent défendre ».

 

C’est une victoire pour nos organisations mobilisées contre l’autorisation de mise en culture de ces maïs OGM. L’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire avait dénoncé en décembre 2011 l’évaluation insuffisante et « le risque important pour l’environnement », ainsi que le rappelle le Conseil d’État dans son ordonnance. Cette décision nous donne raison en admettant l’urgence à protéger l’environnement, l’apiculture, et les semences biologiques, paysannes et conventionnelles, face à la menace que représente la culture de ces OGM.

 

Une telle décision était vitale pour la filière apicole française car depuis un arrêt de la Cour de justice européenne de septembre 2011, le miel contenant du pollen d’OGM ne peut pas être commercialisé pour la consommation humaine dans aucun état de l’Union. Cela ruine aujourd’hui les apiculteurs espagnols confrontés aux cultures de MON 810 autorisées dans leur pays.

 

La bataille juridique se poursuit car les puissantes organisations de producteurs de maïs ont de leur côté saisi le Conseil d’État d’une autre procédure sur le fond.

 

Les organisations de défense de l'environnement seront d’une extrême vigilance et elles travailleront inlassablement pour que le nouveau Ministre de l’agriculture renforce l’interdiction du MON 810 et adopte les règles protégeant la santé humaine et animale, ainsi que les filières respectueuses de l’environnement.