Tirs de loups : les associations déposent un recours au Conseil d’État

Tirs de loups : les associations déposent

un recours au Conseil d’État

30/07/2019

*** Mise à jour du 31 juillet 2019 *** : le Ministère vient enfin de publier la synthèse suite à la consultation publique. Les oppositions à ce projet représentent 81 % ! Comme d’habitude le ministère explique qu’il n’en tiendra pas compte. Avec l’argument cette fois-ci que le désaccord ne porte pas sur les nouvelles modalités facilitant la destruction mais sur le principe même de la destruction… 

 

Les ministères de l’Écologie et de l’Agriculture viennent de publier un arrêté permettant le tir de 100 loups annuellement et facilitant d’autant les tirs, notamment dans des zones dites non protégeables.

 

Le ministre de l'Agriculture veut "effaroucher" les loups dans le parc national des Écrins.

 

• Alors que les loups ne peuvent pas être abattus dans le parc national des Ecrins, Didier Guillaume souhaiterait que le gouvernement autorise leur "effarouchement".

 

• "Effaroucher, c'est mettre un coup de fusil, pas forcément tuer, mais les faire partir" a précisé le ministre.

 

À l’heure des grands discours en faveur de la biodiversité, c’est une trahison honteuse et scandaleuse.

 

À peine un an après la publication du plan loup 2018-2023, déjà rejeté par les scientifiques et les citoyens, les pouvoirs publics empirent les tensions en inventant de nouvelles mesures anti-loup : cercle zéro, Zone Non Protégeable, tirs mixtes et surtout hausse du prélèvement de loups (de 12 à 19 %). Cette hausse conséquente du plafond de tirs cache l’échec cuisant de la politique, non pas de protection des troupeaux, mais de tirs. Mais l’Etat Français persiste dans cette posture.

 

 

Ces dispositions sont connues pour être inefficaces, dangereuses pour la survie du loup en France et les scientifiques mettent en garde  (expertise collective 2017 et réponse à la saisine tirs de loups février 2019 du Muséum National d’Histoire Naturelle et de l’ONCFS, avis défavorable du CNPN, avis du Conseil Scientifique, études internationales).

 

Mais l’État français n’écoute pas ses propres experts, seulement les lobbies.

 

La consultation publique sur le projet d’arrêté a recueilli près de 10.000 avis, défavorables en grande majorité. Le Ministère n’a même pas publié l’analyse des contributions et l’exposé de ses motivations pour en tenir compte ou non. Mais qu’importe, cette consultation n’était une fois de plus qu’un exercice obligé.

 

D’ailleurs, dès le 28 mai, les deux ministères informaient dans un communiqué de leurs décisions d’augmenter les quotas, avant même la fin de la consultation publique.

 

Les taux de prédation attribués au loup ne baissent pas malgré des tirs de plus en plus nombreux qui sont 6 à 10 fois plus élevés en France que chez nos voisins de l’UE (Linnell 2018), ces derniers ne pratiquant pas forcément des tirs létaux. Cette situation montre que des pistes de progrès existent. Tous les éléments pointent vers une carence en protection des troupeaux.

 

L’État français est sous contrôle des lobbies agricoles qui refusent la cohabitation. Il n’arrive même pas à appliquer les 12 mesures de protections pourtant prévues au Plan Loup 2018-2023.

 

La gestion du dossier du loup en France est victime d’une vision uniquement politique et en aucun cas rationnelle.

 

Y’a-t-il encore quelqu’un pour piloter l’avion ? Ou ce sont les syndicats agricoles qui ont pris les commandes ? Pourtant de ce côté, les priorités, sérieuses, ne manquent pas.

 

Nous demandons :

 

1- De procéder à une évaluation rapide et partagée de l’impact des tirs déjà effectués depuis de nombreuses années sur la prévention des attaques comme annoncé dans le Plan national loup (PNL) et comme demandé par nos associations depuis plusieurs années.

 

2- De développer une véritable ingénierie de protection s’appuyant non seulement sur le triptyque (berger / chiens de protection / parc de contention) mais aussi sur l’expérimentation de nouveaux moyens d’effarouchement et de protection (Fox light, Fladries, etc.)

 

3- La mise en place, dès l’été 2019, d’une conditionnalité effective des indemnisations des dommages, comme aussi annoncé dans le PNL, avec contrôle de la mise en œuvre des moyens de protection.

 

4- L’abandon du concept de non-protégeabilité des troupeaux et de la gestion différenciée des tirs sur les fronts de colonisation.

 

5- L’engagement formel de l’État d’un portage politique par le gouvernement du statut de protection du loup en respect de nos engagements internationaux.

 

6 – D’abandonner complètement cette régulation acharnée et ces tirs de loups inutiles.

 

Cet arrêté et ses nouvelles mesures sont en contradiction avec le droit communautaire et national. Nous allons immédiatement porter un recours au conseil d’État.

 

L’ASPAS fait suspendre les tirs de l’unique loup du Larzac

L’ASPAS fait suspendre les tirs

de l’unique loup du Larzac (27/06/2018)

 

À la demande de l’ASPAS (Association pour la protection des animaux sauvages), le Tribunal administratif de Toulouse vient de suspendre en urgence un arrêté du préfet de l’Aveyron qui autorisait l’abattage par « tirs de défense renforcée » du seul loup identifié sur le secteur du Larzac.

 

Le juge de référé suit notre argumentation : le préfet de l’Aveyron a ordonné ces tirs alors que les conditions exigées par l’arrêté interministériel fixant le « protocole des tirs » n’étaient pas remplies. Il relève par ailleurs qu’il y a urgence à empêcher l’abattage du seul loup identifié sur le secteur du Larzac, abattage qui serait bien sûr irréparable, et que, parallèlement, le préfet n’établit pas que la présence du loup mettrait en péril l’activité de l’élevage concerné ni ne compromettrait la pérennité de l’élevage ovin dans le département de l’Aveyron.

Le juge ordonne donc l’arrêt immédiat des tirs.

 

La solution ne viendra pas des fusils !

 

Les loups sont moins de 500 en France, ce qui est loin d’être excessif. Les tuer ne permet pas de faire baisser les dégâts, c’est un constat relevé également par l’expertise commandée au Muséum National d’Histoire Naturelle et à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

 

Pour permettre une cohabitation entre la biodiversité faunistique et le pastoralisme, un changement profond des pratiques d’élevage et du système de subventionnement et d’indemnisation français — qui n’incite actuellement pas suffisamment aux bonnes pratiques de certains éleveurs  est nécessaire. L’ASPAS renouvelle sa demande de mettre fin aux tirs de loups.

 

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Abattages de 3 loups en 2016 jugés illégaux

 Les abattages de 3 loups en 2016 jugés illégaux

Un tribunal a jugé que les tirs de prélèvement renforcés ayant conduit à la mort de 3 loups en 2016 dans le Vercors étaient illégaux.

 

par Sciences et Avenir avec AFP le 29.05.2018

 

Les abattages de trois loups dans le Vercors en 2016 ont été jugés illégaux par le tribunal administratif de Grenoble, a annoncé le 29 mai 2018 des associations de protection de l'environnement. Dans son jugement en date du 24 mai, que l'AFP a consulté, le tribunal rappelle que l'abattage d'un loup ne peut être décidé qu'après des tirs de défense préalables, supposés éloigner le prédateur.

 

Une troisième victoire pour les défenseurs du loup

 

Le tribunal a donc annulé symboliquement un arrêté de la préfecture de l'Isère du 19 août 2016 qui autorisait l'abattage dans les six mois de trois loups par "tir de prélèvement renforcés". Car il ne ressort pas des pièces du dossier "que les élevages disposant d'une autorisation de pratiquer des tirs de défense ont effectivement réalisé de tels tirs avant que ne soit édicté l'arrêté attaqué", argumente le tribunal. "Il existe en effet des moyens de protection des troupeaux ainsi qu'une gradation des tirs que les préfets peuvent autoriser. Les tirs de prélèvement renforcés ne visent à tuer des loups, espèce protégée, qu'en dernier recours, et uniquement si des dégâts persistent malgré la mise en œuvre de tous les moyens de protection et de tirs de défense préalables", rappelle l'Aspas dans un communiqué.

 

Document DR

 

Chasse au blaireau

Haute-Savoie :

chasse au blaireau, l’acharnement sanguinaire

 

par Pierre Athanaze

Président de l’Association pour la sauvegarde des animaux sauvages

 

Mise à jour du 28 avril 2016 Et dans la Somme, le même acharnement !

 La destruction des blaireaux continue en France, comme en témoigne cette décision du Préfet de la Somme.

 

Lire : Le préfet de la Somme a mis en consultation un arrêté prévoyant l’abattage et le piégeage, à partir du 1er juin, d’un maximum de 1.500 blaireaux, notamment accusés de[...]

 

Espèce protégée dans la plupart des pays européens, le blaireau est déjà l’objet d’une chasse acharnée en France. Mais afin de satisfaire à la pratique de la "vénerie sous terre", ou déterrage, (plus de 3 000 équipages en France!), mode de capture et de mise à mort sans conteste le plus cruel d’Europe, elle est aussi l’objet d’une "période complémentaire" qui allonge cette période de chasse à neuf mois et demi par an ! Cela ne suffit toujours pas…

 

Le blaireau est classé "gibier". À ce titre, l’espèce est chassée de mi-septembre à fin février. La "période complémentaire" allonge cette chasse de la mi-mai jusqu’à l’ouverture de la chasse, mi-septembre. Mais cela ne suffit pas aux chasseurs hauts-savoyards, qui ont obtenu du préfet de leur département, un arrêté totalement illégal, autorisant la destruction de blaireaux du 8 mars à fin juin, ne laissant aux blaireaux que huit jours de répit ! L’ASPAS a bien sûr attaqué cet arrêté. Aussi, le jour même de l’audience, le préfet a abrogé son arrêté, rendant sans objet ce contentieux. L’ASPAS a ensuite été informée que trois autres arrêtés, tout aussi illégaux, avaient été signés. À la demande de l’ASPAS, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu ces arrêtés le 21 avril 2011.

 

Il est de notoriété publique que la France connaît de sérieux problèmes quant à sa relation avec sa faune sauvage. Notre pays a, de très loin, le plus grand nombre d’espèces chassables (90 !). Mais nous avons également de très gros problèmes avec les chasseurs, pour les suffrages desquels nos parlementaires multiplient les petits cadeaux entre amis.

 

Dernier épisode en date : deux propositions de loi, portées, l’une par le groupe chasse à l’Assemblée nationale, l’autre par le Groupe chasse au Sénat, seront discutées parallèlement au Sénat, le 5 mai 2011, et à l’Assemblée nationale le 10 mai 2011. Ces deux lois, sur le même sujet, seront discutées en même temps : du jamais vu pendant la cinquième République !

 

Il serait plus que temps que nos élus et hauts fonctionnaires s’émancipent du monde de la chasse et prennent la mesure de l’état de conservation de la nature en France, ainsi que de la demande sociale plus axée sur la protection. L’année de la biodiversité est passée et les discours post-grenelliens sont oubliés. Mais les Français, eux, attendent qu’enfin toutes ces promesses soient tenues pour une véritable prise en compte de la nature et de l’environnement.

 

Pierre Athanaze

22 avril 2011

Président de l’Association pour la sauvegarde des animaux sauvages

• www.aspas-nature.org

 

• La cruelle période des déterrages a déjà commencé dans certains départements. Si vous trouvez de jeunes blaireautins orphelins, contactez l'association Meles, de Virginie Boyaval :

• www.meles.fr

 

Vidéos du déterrage des blaireaux, une pratique particulièrement révoltante :

http://www.notre-planete.info/actualites/4436-blaireau-ch...

 

© Charlie-Hebdo

 

© Michel Cottet

Comment protéger nos amphibiens

 

Ortolans : la France bientôt condamnée

 Ortolans : la France bientôt condamnée

 

par Pierre Athanaze Président ASPAS

 

Pour la troisième fois, la France se trouve menacée d’une condamnation par la Cour européenne de justice […]. Motif: sa complicité envers le braconnage des bruants ortolans. […] Le 25 janvier dernier, la Commission européenne a fait parvenir une mise en demeure aux autorités françaises au motif qu’elles ne luttent pas contre le braconnage et le trafic très lucratif du bruant ortolan (Emberiza hortulana).

 

Cet oiseau, qui pèse de 20 à 27 grammes, est un grand migrateur. Piégé dans les Landes, il arrive du nord de l’Europe pour aller hiverner en Afrique tropicale. […]

 

En 1988, la France avait déjà été condamnée pour la non protection de l’ortolan. […] En 1999, devant la mauvaise foi avérée de la France, une nouvelle condamnation est prononcée, avec cette fois une astreinte de 142 425 euros par jour! […]

 

Il est de notoriété publique qu’il existe un pacte de tolérance entre la fédération des chasseurs des Landes et les autorités françaises, qui « autorisent » les braconniers à tendre leurs matoles (pièges supposés traditionnels). Quelque 50 000 ortolans seraient ainsi braconnés chaque année dans ce département, soit dix fois plus que la population totale de l’espèce en Allemagne, Hollande et Belgique réunies! […] Face à cette situation inadmissible, l’ASPAS a fourni à la Commission européenne les éléments nécessaires à une saisine de la Cour européenne de justice. […]

Le livre noir de LA CHASSE

Le livre noir de LA CHASSE

Massacres & abus de pouvoir

 

par Pierre Athanaze

 

En fin d'article : Ajout du 22 décembre 2018

 

Voici des révélations inédites sur le lobby chasse en France : son organisation anti-démocratique, son manque de transparence, son financement inéquitable, l’appui de l’écrasante majorité des politiques, leurs mensonges aux protecteurs de la nature, les lois faites sur mesure pour les chasseurs, l’inertie face aux accidents mortels, l’incitation par les ministres au prosélytisme de la chasse dans les écoles… tout est décrypté dans cet ouvrage courageux : c’est une véritable bombe au pays des cartouches !

 

La France est le pays d’Europe qui compte le plus grand nombre d’espèces chassables (90), le plus grand nombre de chasseurs (1,2 millions), mais cela ne suffit pas. Des animaux vulnérables sont abattus en toute légalité jusqu’au cœur des Réserves naturelles. Quant au braconnage, c’est un sport national qui reçoit la bénédiction des responsables politiques. Le mépris des lois, les exactions et les brutalités des chasseurs en France sont légion. Sur tout le territoire, les chasseurs laissent des cadavres éventrés d’animaux dans la nature sans souci des épidémies. Partout, ils dressent des pièges non sélectifs dans lesquels agonisent des espèces protégées, des chiens et des chats. La corporation des chasseurs s’oppose violemment aux scientifiques et aux écologistes, les menaces de mort et les dérapages sont fréquents. Le mythe du brave papy chasseur qui ramène un lapin à sa famille cache mal les réalités du terrain…

 

Extraits de documents administratifs et témoignages de scientifiques à l’appui, l’ouvrage aborde tous ces sujets que l’auteur a suivis de près, dans un livre sans concession, mais dont chaque fait évoqué est véridique et vérifiable. Ce livre non seulement les dévoile, mais explique pourquoi de tels scandales sont possibles - et courants - dans notre pays. En France, la chasse est un État dans l’État…

 

L’auteur, Pierre Athanaze (Président de l’ASPAS), forestier de métier, a suivi un long parcours de bénévole dans le monde des associations de protection de la nature. Il a été membre du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage et administrateur de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage pendant 10 ans. Il connaît parfaitement ce dossier dont il suit les évolutions législatives et réglementaires depuis les dernières décennies.

 

En vente :

 

● Jusqu'au 31/08/2011 par souscription (en pièce jointe), au prix réduit de 16,80 €  (+ 4,50 € de frais de port pour 1 exemplaire, 6 € pour 2 exemplaires et +). Votre commande vous parviendra dès la parution du livre "Le livre noir de la chasse", 336 pages, prévue pour septembre 2011.

 

● à partir de septembre 2011, sur le catalogue de l'ASPAS, au prix public de 21 € (+ frais de port).

 

Association pour la Protection des Animaux Sauvages - www.aspas-nature.org

Membre du Bureau Européen de l’Environnement - Bruxelles

B.P. 505 - 26401 CREST Cedex - France

Tel. [phone] - Fax. [phone] - [e-mail]

Association reconnue d’utilité publique par arrêté préfectoral du 11 décembre 2008

(JORF n°0067 du 20/03/09)

Association 100% indépendante

 

Ajout du 22 décembre 2018

 

Pas une semaine ne passe sans que la France annonce un nouvel accident de chasse. De l'erreur de jugement au tir raté, on fait le point.

 

Le 16 septembre à Clans :

Un homme a basculé dans un ravin sur le secteur de la chapelle Saint-Jean, à Clans dans les Alpes-Maritimes, chutant d’une hauteur de près de 150 mètres. Cet habitant du village, âgé de 57 ans, a trouvé la mort alors qu’il participait à une partie de chasse.

 

Le 17 septembre à Luçon :

Un garçon de treize ans est mort d'un coup de fusil en pleine tête, tiré par son grand-père, le dimanche 17 septembre au cours d'un accident de chasse près de Luçon en Vendée. Il a été victime d'un tir alors qu'il ramassait un volatile.

Le 17 septembre à Collobrières :

Un homme et son fils de 12 ans ont été touchés par le tir d'un autre chasseur le dimanche 17 septembre à Collobrières dans le Var. Le tireur a pour l'instant expliqué qu'il visait un chevreuil. Une enquête est ouverte.

Le 2 octobre à Seillons source d'Argens :

Un chasseur âgé de 30 ans, en action de chasse lundi 2 octobre vers 19h30 à Seillons-Source-d'Argens, aurait tiré sur ce qu'il croyait être un sanglier. Mais sa cible était un homme originaire de Saint-Maximin est décédé.

Le 8 octobre à Marchiennes :

Une promeneuse a été blessé par des tirs de plombs dans la forêt de Marchiennes, dans le nord de la France, le dimanche 8 octobre.

Le 14 octobre à Taussac :

Une sexagénaire est décédée après avoir été la cible d'un tir d'un chasseur, alors qu'elle se trouvait dans son jardin à Taussac, dans l'Aveyron, samedi 14 octobre. L'homme aurait tiré à travers une haie, pensant apercevoir un cerf.

Le 21 octobre à Saint-Romain-Lachalm :

Un homme de 23 ans, présent lors d'une battue de sanglier, le samedi 21 octobre à Saint-Romain-Lachalm en Haute-Loire, a été grièvement blessé à la cuisse.

Le 28 octobre à Sainte-Marguerite-de-Carrouges :

Alors qu'il circulait sur une route départementale de Sainte-Marguerite-de-Carrouges dans l'Orne, un automobiliste de 57 ans a été blessé à la mâchoire par des tirs lors d'une battue.

Le 28 octobre à Bordeaux :

La passagère d'une voiture circulant sur l'A89, près de Bordeaux, a été légèrement blessé par une balle perdue qui avait traversé l’habitacle du véhicule.

Le 29 octobre à Châtillon-en-Diois :

Un chasseur de 74 ans a été touché d'une balle mortelle tirée par l'un de ses compagnons de chasse, lors d'une battue aux sangliers dans la Drôme, à Châtillon-en-Diois.

Le 29 octobre à Sigoyer :

Le jeune homme chassait en groupe ce dimanche 29 octobre entre 13h et 14h, dans un secteur isolé de la commune de Sigoyer, dans les Alpes-de-Haute-Provence. Le chasseur s'est blessé à l'orteil lors d'un tir accidentel.

Le 29 octobre à Plouescat :

Un homme de 52 ans qui jardinait dans sa serre a été blessé après avoir reçu 14 plombs de fusil de chasse, à Plouescat, dans le Finistère.

Le 3 décembre à Gassin :

Un chasseur a perdu la vie ce dimanche matin à Gassin dans la colline des Patapans, au-dessus du golf. L’homme âgé de 72 ans participait à une battue, quand il a été touché au cou, peu après 11 heures, par une balle tirée par l’un des chasseurs.

Le 7 décembre à Riboux :

 

Un chasseur a chuté dans une zone particulièrement difficile d'accès ce jeudi 7 décembre vers midi à Riboux, l'une des plus petites communes du Var située à l'Ouest du département.

Le 9 décembre à Montaren-Saint-Médiers :

Un chasseur de 47 ans a été tué par un autre chasseur samedi à Montaren-Saint-Médiers, dans leGard, lors d'une battue au sanglier, et un homme qui chassait dans le même secteur a été retrouvé mort noyé.

Le 16 décembre à Taulignan :

Un randonneur de 50 ans a trouvé la mort à Taulignan, dans la Drôme. Le quinquagénaire a été atteint par le tir d'un chasseur. L'accident s'est déroulé aux alentours de 15h30.