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06/04/2016

Perturbateurs endocriniens : pourquoi l'Europe laisse faire

Perturbateurs endocriniens :

pourquoi l'Europe laisse faire

 

(Mise à jour du 02 juillet 2016)

 

Yohav Oremiatzki (Télérama) Publié le 07/04/2016.

 

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Alimentation, cosmétiques… les pesticides et autres molécules nocives sont partout. Aucun règlement ne limite leur usage. L'Europe se laisse-t-elle piloter par les lobbys ?

 

C'est un signal fort envoyé à l'industrie des pesticides : le 17 mars, l'Assemblée nationale a voté l'interdiction des insecticides néonicotinoïdes, responsables de la chute du nombre des populations de pollinisateurs, en seconde lecture. Un progrès de taille, mais qui ne fait pas encore du xxie siècle « celui de l'hygiène chimique » comme l'a prôné François Hollande. Car on diffuse, on déverse, on épand toujours plus de ­pesticides dans les campagnes françaises, où l'achat de produits phytosanitaires a bondi de 9,4 % en 2013-2014, selon le ministère de l'Agriculture ! Et l'Hexagone trône toujours sur la première marche du podium européen des consommateurs de pesticides. Si, à Paris, le Parlement peut faire interdire quelques produits tueurs d'abeilles, notre « hygiène chi­mique » dépend en fait principalement de Bruxelles.

 

Explosion des cancers

 

Alors pourquoi l'Union européenne tarde-t-elle autant à passer au crible les perturbateurs endocriniens (PE) ? En 2009, elle avait pourtant décidé de réglementer l'usage de ces substances exogènes capables de pirater notre système hormonal dès la vie foetale et d'induire, pour nous et nos descendants, infertilité, malformations génitales ou encore perte de QI. Les scientifiques les suspectent de jouer un rôle dans l'explosion des cancers du sein, de l'utérus, du testicule et de la prostate. Invisibles, les perturbateurs endocriniens sont omniprésents – on les trouve dans l'eau, l'air et l'alimentation, les plastiques, les cosmétiques (1)… « Ce sont à la fois leur nombre et leur “effet cocktail” qui inquiètent aujourd'hui les scientifiques », explique la biologiste Barbara Demeneix, professeure au Muséum national d'histoire naturelle, qui rappelle par ailleurs que la première alerte scientifique sur le sujet remonte à… 1991. « Mais l'histoire commence en 1962, quand la biologiste Rachel Carson publie Printemps silencieux. Sans les nommer, cette Américaine décrivait déjà les effets délétères des perturbateurs endocriniens sur les oiseaux et les poissons. »

 

Quarante-quatre ans après la parution de ce livre phare, qui permit notamment de faire interdire un pesticide – le DDT –, toujours pas de réglementation globale. Des critères d'identification des perturbateurs endocriniens auraient pourtant du être publiés par la Commission européenne avant décembre 2013. On attend toujours. L'organe exécutif de l'UE fait de la résistance. Or, sans définition scientifique, impossible d'appliquer la loi.

 

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En retardant le processus de réglementation, en donnant du temps aux industries gourmandes de perturbateurs endocriniens, la Commission européenne a créé les conditions d'une guerre d'usure à armes inégales opposant deux camps : la Commission et les lobbys d'un côté ; les eurodéputés, les ONG et de nombreux scientifiques de l'autre. Dans Intoxication, la jour­naliste indépendante et documentariste Stéphane Horel retrace la chronologie de cette « bataille d'influence contre la santé ».

 

Nul besoin d'engager un ­hacker pour récupérer des milliers de pages de correspondance interne, d'e-mails entre la Commission et les lobbys et de mémos plus ou moins censurés : le règlement 1049/2001 donne accès aux documents publics des institutions ­européennes. Un outil bien utile aussi à Martin Pigeon, chercheur au Corporate Europe Observatory (CEO), qui étudie les groupes d'influ­ence privés à Bruxelles : « Il permet de voir la dif­férence entre le discours public des lobbyistes reposant sur la croissance, ­l'emploi, la compétitivité et leurs deman­des concrètes » dès que pèse la menace d'interdiction d'un produit chimique.

 

“L'affaire des perturbateurs endocriniens est révélatrice du fonctionnement de Bruxelles”, Sylvain Laurens, sociologue

 

« L'affaire des perturbateurs endocriniens est révélatrice du fonctionnement de Bruxelles », constate le sociologue à l'Ehess Sylvain Laurens. Et souligne une loi d'airain : la Commission européenne impulse les lois, le Parlement et le Conseil de l'UE se contentent de les adopter. « Il y a donc capture de la décision politique par les services admi­nistratifs et bureaucratiques de la ­Commission. D'où l'intérêt des lobbys de maintenir des relations très pro­ches avec les eurocrates plutôt qu'avec les ­eurodéputés, en leur délivrant un état de l'art scientifique qui correspond aux ­intérêts de l'industrie, pas des citoyens. […] La nouvelle frontière du lobbying, c'est donc la vérité scientifique. Les enjeux politiques se sont déplacés sur le terrain technique. » Et qui a les moyens de se payer des toxicologues capables de faire valoir des études scientifiques contradictoires ? Greenpeace, qui dispose d'un budget annuel de 3,8 ­millions d'euros, ou le Cefic, organisation européenne de lobbying de l'industrie chimique, qui est dix fois mieux dotée ?

 

Avant de penser santé, la Commission européenne pense économie. Par ses atermoiements, elle semble à tout prix vouloir éviter que la future législation sur les PE ne conduise à ­retirer de la vente nombre de produits contenant des molécules dangereu­ses. « Cela en dit long sur notre système, estime Stéphane Horel. Lorsque des fonctionnaires non élus ont la haute main sur une législation qui va à l'encontre de l'intérêt général, peut-on ­encore dire que nous vivons en démocratie ? »

 

Parlementaires ignorés

 

La question se pose d'autant plus que le Parlement européen joue un rôle décidément subsidiaire dans cette partie de poker menteur. La Commission reste sourde en effet aux interpellations des groupes parlementaires qui invoquent le principe de précaution. « A force d'envoyer des lettres ou de voter des résolutions, on s'est rendu compte que la Commission se fichait de nous », s'indigne Axel Sing­hofen, conseiller sur les questions de santé et de politique environnementale du groupe Les Verts-­Alliance libre européenne.

 

Il a fallu que la Suède ­dépose plainte contre la Commission auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, en 2014, pour accélérer les choses : condamnée en décembre dernier pour inaction, et sommée de publier les critères d'identification des PE sans délai, la Commission a enfin annoncé qu'elle s'exécuterait… d'ici l'été. Commission, 1 ; démocratie, 1. Mais le Parlement n'est pas au bout de ses peines. Et Stéphane Horel pressent une réglementation en forme de pari faustien, dans lequel « on sacrifierait quelques ''boucs émissaires'', quelques substances censées être les plus puissantes, pour sauver toutes les autres estimées moins nocives » et ainsi ménager les caisses de l'industrie. ­Business is business.

 

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Zone grise

 

« Il y a aura beaucoup de tractations obscures et de nombreuses substances vont rester dans une zone grise, anticipe Lisette Van Vliet, conseillère en poli­tiques publiques à l'ONG Heal (Health and Environment Alliance). C'est pourquoi s'assurer que le processus de décision est démocratique est une étape ­décisive si l'Europe veut garder sa légi­timité. » Gardiennes de la transparence de ce processus, les ONG de la bulle bruxelloise se sont mises en ordre de bataille. Mais les obstacles sont nombreux.

 

Ainsi, en 2014, au lendemain d'une consultation publique organisée par la Commission, et reposant sur un questionnaire digne de Polytechnique, EDC-Free Europe, coalition de trente ONG, avait-elle décidé de simplifier la procédure pour le citoyen lambda en lançant une plateforme Internet en sept langues. Résultat : sur les vingt-sept mille contributions enregistrées pendant la consultation publique, vingt-cinq mille provenaient des questionnaires préparés par EDC-Free Europe. Pourtant, selon Stéphane Horel, la Commission a davantage valorisé les contributions de l'industrie…

 

Face à l'apathie des pouvoirs publics et à l'indigence du débat démocratique, des scientifiques mettent aussi leur poids dans la balance. Mais plus ils s'investissent, plus les lobbyistes les accusent… d'être militants ! Cofondatrice d'une société spécialisée dans le criblage des PE (WatchFrog), Barbara Demeneix est aussi experte à l'OCDE et membre de la « task force » (groupe d'action) Endocrine Society. « Quand je vais témoigner à Bruxelles, je prends sur mon temps. L'industrie chimique, elle, est représentée par un expert beaucoup plus disponible que moi et coaché pour les débats. [...] En outre, la science a désormais tendance à être vue par le grand public non comme le remède mais comme la cause du problème. Ce qu'il nous faudrait, c'est donc l'équivalent d'une COP 21 pour les perturbateurs endocriniens. »

 

Stratégie du déni

 

Le lien entre changement climatique et PE n'est pas anodin : dans les deux cas, la transposition du savoir scientifique en décision politique devrait s'imposer d'elle-même. Elle est pourtant loin d'être automatique, car derrière ces questions, c'est la société de consommation qui est remise en cause. Il reste en revanche une différence de taille : « Pour le réchauffement climatique, la stratégie du déni ne fonctionne plus, remarque l'ancienne ministre de l'Environnement Corinne Lepage. Pour les PE, elle marche bien car, contrairement à l'amiante, le lien de causalité est encore difficile – mais pas impossible – à établir entre une seule substance et une maladie. »

 

Le déni marche si bien que certains lobbys semblent à peine se préoccuper des médias. Dans un document interne de PlasticsEurope (le lobby européen des plastiques), daté de mai 2015 et que Télérama s'est procuré, journaux, radios ou réseaux sociaux ne figurent même pas dans les « menaces » listées : ce qui inquiète, c'est avant tout la « pression politique des Etats membres les plus bruyants (France, Suède et Danemark) et du Parlement européen ». Stéphane Horel est persuadée que les choses ­seraient différentes si on « sortait le ­sujet des pages conso des magazines », car plus on s'adresse au citoyen en tant que consommateur, moins on développe sa conscience politique.

 

“Il y a une incompétence généralisée. Au final, on découvre une chaîne de ‘déresponsabilité’ parfaitement antidémocratique”, Corinne Lepage, ex-euro-députée.

 

Malheureusement, selon Corinne ­Lepage, le processus d'évaluation des PE échappe à tout le monde : aux ­citoyens bien sûr, mais surtout à des politiques intoxiqués et dépassés par la technicité des dossiers : « Il y a une incompétence généralisée. Au ­Parlement européen, nous n'étions que quel­ques-uns à suivre ces dossiers, se souvient l'ex-députée européenne centriste (2009-2014) : plutôt des femmes que des hommes, qui semblent plus préoccupés par les questions économiques. Au final, on ­découvre une chaîne de "déresponsa­bilité" parfaitement antidémocratique. Les politiques ne sont pas des experts donc ils se fient aux avis de ces derniers. Et les experts ne sont pas décideurs donc ils ne sont pas responsables. Une séparation claire entre des scientifi­ques indépendants responsables de l'avis qu'ils donnent, et des politiques responsables de la décision qu'ils prennent, au plus haut niveau de la Commission et des Etats membres, s'impose d'urgence ». Alors, peut-être, la loi suivra-t-elle la science. 

 

(1) On compte aujourd'hui plus de quatre-vingt-cinq mille produits sur un inventaire de l'Environmental Protection Agency, aux Etats-Unis – sans compter certains pesticides et les cosmétiques, qui sont gérés par d'autres législations… Très peu d'entre eux ont été correctement testés pour leurs perturbateurs endocriniens et leurs effets toxiques.

 

L'Europe recule sur les perturbateurs endocriniens

(Article de Sciences et Avenir, n° 833, juillet 2016 p. 60 Rachel Mulot @RachelFleaux)

 

La définition retenue par la Commission européenne entrave toute interdiction de ces molécules suspectées d'agir à très faibles doses et en cocktail. Cette définition est la suivante : une substance phytopharmaceutique ou biocide est considérée comme un perturbateur endocrinien « si elle a des effets indésirables sur la santé humaine, présente un mode d'action endocrinien et s'il existe un lien de causalité entre l'effet indésirable et le mode d'action ».

 

Les critères définis par la Commission s'appliquent dans le domaine des produits phytopharmaceutiques (pesticides, fertilisants) et biocides (désinfectants ménagers, produits anti-salissures), mais ils excluent les autres perturbateurs endocriniens, bisphénols A et phtalates (plastifiants pour emballages et boîtes de conserve), parabènes (cosmétiques et médicaments), perfluorés (revêtements anti-adhésifs) qui font ou feront l'objet d'autres examens juridiques et scientifiques.

 

Pourtant, les perturbateurs endocriniens SONT SUSPECTÉS D'ALTÉRER LA REPRODUCTION HUMAINE, de créer des troubles neurologiques et de favoriser le diabète ou les troubles immunitaires. Ce sont des molécules largement utilisées, mais qui n'avaient toujours pas de définition officielle au niveau européen. Cela faisait plus de deux ans que la Commission devait présenter les critères pour les identifier ; c'est chose faite depuis le 15 juin 2016.

 

Problème, ces critères ne satisfont personne hormis la Commission elle-même. En cause : une version restrictive de la définition de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), exigeant des effets avérés sur la santé humaine.

 

En d'autres termes, les études sur l'animal, telles celles qui permettent de classer un produit cancérogène ou d'autoriser un pesticide, ne suffiront pas pour une éventuelle interdiction. « Le niveau de preuve exigé est tel qu'il sera ardu de l'atteindre, quand bien même il existerait des preuves scientifiques de dommages », déplore l'Endocrine Society (18 000 endocrinologues dans 120 pays) qui parle d'un « échec pour la santé publique ».

 

Et les industriels ne sont pas satisfaits non plus car la Commission « n'a pas retenu le critère de puissance, pour distinguer entre les substances dont les effets peuvent être observés à très faible concentration, et celles dont les impacts ne se réaliseront pas compte tenu des niveaux d'exposition », selon l'Union des industries chimiques. Or les perturbateurs endocriniens sont suspectés d'agir à très faibles doses et en cocktail. Pas sûr donc que le Parlement et les États membres adoptent ces textes en l'état. »

 

Selon Joëlle Rüegg, CHERCHEUSE AU CENTRE SUÉDOIS D'ÉTUDES TOXICOLOGIQUES (SWETOX) :"Les citoyens ne seront pas protégés".

 

« La Commission européenne se focalise sur la santé humaine, sans égard pour l'effet des produits chimiques sur la vie sauvage. En réintroduisant la notion de risques, et non plus celle de danger, elle exige de nouvelles études parce que les données viennent principalement du monde animal. Or il est inenvisageable, pour des raisons éthiques et sanitaires, de mener des essais sur l'homme, encore moins la femme enceinte [les perturbateurs endocriniens sont suspectés d'agir sur le fœtus]. Par ailleurs, démontrer les liens entre un mode d'action et un effet indésirable peut prendre des années. Les études d'épidémiologie environnementale sont très longues et souvent contradictoires et elles ne permettent pas de faire des liens de cause à effet. En l'état, les niveaux de preuve demandés ne permettent pas de protéger les citoyens.»

 

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Un article récent (16 juin 2016) paru dans le Figaro santé fustige les nouvelles règles adoptées par la Commission européenne.

 

Voir également l'article de Environnement Magazine.fr : Perturbateurs endocriniens : l'Europe adopte la définition de l'OMS, mais...

À lire

Intoxication. Perturbateurs endocriniens, lobbyistes et eurocrates : une bataille d'influence contre la santé, de Stéphane Horel, éd. La Découverte, 304 p., 19€.

 

Le Cerveau endommagé, de Barbara Demeneix, éd. Odile Jacob, 416 p., 25,90€, à paraître le 25 mai 2016.

 

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