Destruction d'espèces protégées en Haute-Saône

Destruction d'espèces protégées en Haute-Saône :

extraits des reportages de France 3 Franche-Comté

La Fédération de chasse 70 dans le viseur

(dernière mise à jour du 04/12/2016)

 

Communiqué de presse de

France Nature Environnement

 

(Pour zoomer, cliquer sur le document)

Mise à jour du 01/12/2016 à 12 h

 

De la prison ferme pour les ex-dirigeants de la Fédération de chasse de Haute-Saône

 

Le verdict est tombé ce matin dans l'affaire du massacre organisé de centaines d'animaux protégés à Noroy-le-Bourg, sur un terrain géré par la Fédération de chasse de Haute-Saône. L'ex-président et l'ex-directeur écopent d'un an de prison ferme.

 

• Par Émilie Dinjar publié le 01/12/2016 à 11:34

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Cliché © France 3 Franche-Comté

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Le procès avait eu lieu en octobre au tribunal correctionnel de Vesoul. La décision avait été mise en délibéré à ce premier décembre.

 

Les sept prévenus soupçonnés de destruction d'espèces protégées sur un terrain géré par la Fédération de chasse de Haute-Saône ont tous été condamnés, pour avoir ordonné ou opéré la destruction de plusieurs centaines de martres, chats sauvages et rapaces à Noroy-le-Bourg, entre 2010 et 2013.

 

L'Ex-président, l'ex-directeur et l'ex-responsable des services techniques de la Fédération haut-saônoise de chasse écopent d'un an de prison ferme et de 5000 euros d'amende pour les deux premiers.

 

Les trois apprentis chargés d'exécuter les animaux, dont celui qui avait dénoncé les faits, ainsi qu'un employé sont condamnés à 4 à 12 mois de prison avec sursis.

Reportage de Franck Ménestret et Cédric Lepoittevin dans l'édition régionale.

 

Mise à jour du 07/10/2016 à 12h00 :

   
Deuxième jour d'audience au procès

de la fédération de chasse de Haute-Saône

 

• Par Sophie Courageot
• Publié le 07/10/2016 à 11:02, mis à jour le 07/10/2016 à 12:00

 

Les débats se sont poursuivis ce matin devant le tribunal correctionnel à Vesoul. Près de 200 animaux, des espèces protégées ont été tuées dans une réserve de chasse. Les uns reconnaissent les faits, les autres disent qu'ils ne savaient rien.

Trois anciens cadres, un technicien et trois apprentis de la Fédération des chasseurs de Haute-Saône sont suspectés d'avoir participé à l'exécution de plus d'une centaine d'animaux protégés. Les sept prévenus, qui comparaissent libres encourent un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

Les anciens présidents, directeur et responsable technique de la fédération sont poursuivis pour avoir ordonné la mise à mort d'animaux sauvages protégés, ce qu'ils réfutent.

 

Ce matin, les techniciens de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) ont répondu aux questions des avocats. Les prévenus qui le souhaitaient ont pu prendre la parole. L'ancien technicien de la fédération de chasse a expliqué qu'il avait alerté sur les faits les autorités de la fédération de chasse dès 2011.

Ce matin, les parties civiles sont venues à la barre au nom de la défense des animaux. Les réquisitions ne devraient pas intervenir avant cet après-midi. Le jugement du tribunal correctionnel sera ensuite mis en délibéré.

 

Mise à jour du 06/10/2016 à 12h04 :

 

Haute-Saône : jugés pour avoir exécuté des animaux protégés

 

© Archives France 3 Franche-Comté Les 7 personnes sont poursuivies pour destruction d'espèces protégées

 

par Sophie Courageot avec AFP  Publié le 06/10/2016 à 11:57, mis à jour le 06/10/2016 à 12:04

 

Trois anciens cadres, un technicien et trois apprentis de la Fédération des chasseurs de Haute-Saône sont suspectés d'avoir participé à l'exécution de plus d'une centaine d'animaux protégés. Leur procès s'est ouvert ce matin devant le tribunal correctionnel de Vesoul.

 

http://france3-regions.francetvinfo.fr/franche-comte/haut...

 

Les sept prévenus, qui comparaissent libres jusqu'à vendredi, encourent un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende. Les anciens président, directeur et responsable technique de la fédération sont poursuivis pour avoir ordonné la mise à mort d'animaux sauvages protégés, ce qu'ils réfutent.

 

La destruction des espèces, dont des rapaces et des chats forestiers, était effectuée par un technicien et trois apprentis, âgés de 22 à 25 ans, qui ont reconnu les faits.

 

Une centaine d'animaux protégés auraient été tués.

 

D'après l'un des apprentis, qui a dénoncé ces agissements en juillet 2013 "pour que ça s'arrête", la destruction des animaux était "organisée" et "rémunérée" par la fédération de chasseurs. Plus d'une centaine d'animaux appartenant à des espèces protégées ont été tués entre octobre 2010 et juillet 2013 sur le site d'une réserve cynégétique gérée par la Fédération départementale des chasseurs de Haute-Saône, selon l'enquête de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

 

"On avait ordre de prendre les queues pour prouver qu'on avait bien tué les animaux" a déclaré le jeune homme jeudi devant le juge, détaillant comment il devait tenir le registre des bêtes éliminées. Chacun des trois apprentis a reçu 384 euros pour cette "prime de queue".

 

Tout cela pour une réserve de chasse

 

La réserve de 56 hectares, située à Noroy-le-Bourg (Haute-Saône), visait à favoriser la prolifération du petit gibier comme les lapins et les faisans. La fédération était autorisée à tuer les prédateurs dits nuisibles, tels que les renards, mais pas les espèces protégées. Chats sauvages, autours des palombes, buses variables, éperviers ou encore chouettes d'Europe ont ainsi été capturés et supprimés avec un fusil ou du poison. Ils étaient ensuite incendiés ou enterrés. Certains animaux étaient aussi volontairement blessés et mouraient dans la nature. "Les ordres venaient du responsable technique et du directeur", a affirmé l'apprenti à la barre.

 

Une quinzaine d'associations de protection de la nature, dont la Fondation Brigitte Bardot et France Nature Environnement, ainsi que la Fédération de chasse de Haute-Saône, se sont portées partie civile.

 

Mise à jour du 05/10/2016 :

 

 © France 3 Franche-Comté - Sylvain Velluet Haute-Saône : la fédération de chasse a détruit des centaines d'animaux protégés

 

Ce soir, ne manquez pas sur France 3 Franche-Comté le reportage de Catherine .Eme-Ziri et de M. Blanc sur des images d'archives de 2013 Avec en interview : le 7/10/13 Pierre Athanaze, président de l'association de protection des animaux sauvage.

 

Vesoul : la fédération de chasse aurait tué des animaux protégés

 

Demain jeudi 6 octobre, un procès hors norme commence devant le tribunal correctionnel de Vesoul : celui des membres de la fédération de chasse de Haute-Saône, accusés d'avoir détruit des espèces protégées.

 

Des cadavres et des queues d'animaux protégés comme des chats sauvages, des martres, des rapaces comme des buses sont découverts à l'été 2013, mettant ainsi au jour un vaste carnage peut-être organisé par des membres de la fédération de chasse de Haute-Saône.

Au départ, certains chasseurs souhaitent réintroduire des lapins de garenne et des faisans dans un secteur de 56 hectares, propriété de la fédération, à Noroy-le-Bourg. Ils auraient éliminé les prédateurs comme les chats sauvages ou les rapaces, autours des palombes ou éperviers. Dans ce but, des apprentis et un technicien auraient touché des primes quand ils détruisaient ces espèces "menaçantes" pour les lapins et les faisans. Fusil, muni d'un silencieux, pièges, poison ont été utilisés.

Voilà l'accusation dont doivent répondre 7 personnes, toutes membres de la fédération de chasse à l'époque, dont le président lui-même, Robert Putz, et l'ancien directeur.

Une douzaine d'associations se sont portées partie civile dans ce procès, dont la SPA, la Société Protectrice des animaux, et la Fondation Brigitte Bardot.

 

Le procès, prévu sur deux jours, doit déterminer les responsabilités de chacun. Une histoire compliquée, dans laquelle le rôle de chacun doit être déterminé. Cette affaire avait fait beaucoup de bruit, dans le milieu de la chasse, en Haute-Saône et bien au-delà de notre région.

 

Mise à jour du 28/04/2016 :

 

Robert Putz, l'ancien président de la Fédération de chasse de Haute-Saône sera jugé le 6 octobre 2016.

 

Une personne, qui souhaite rester anonyme, me transmet ce message et m'encourage à le porter à la connaissance du plus grand nombre. Cela concerne la destruction organisée d'espèces protégées sur un site géré par la FDC de Haute-Saône.

L'affaire vient d'arriver sur le bureau du Procureur. Si vous avez des journalistes dans vos connaissances, n'hésitez pas à les informer. Ils pourraient être intéressés de faire une enquête en demandant quelques précisions au Procureur. L'association des Journalistes-écrivains pour la nature et l'écologie a été informée, mais vous pouvez à nouveau les solliciter si vous connaissez personnellement certains d'entre eux.

Je joins également un article de l'Est républicain paru le 11 août 2013, juste après l'intervention des gardes de l'ONCFS. (Pour zoomer, cliquer sur l'article).

La LPO, l'ASPAS et la CPE sont également informées du dossier.

 

Les grands connaisseurs de la nature que sont les fusillots seraient-ils démasqués ?

 

Destruction d’espèces protégées en bande organisée

Au cœur de la Haute-Saône à une dizaine de kilomètres de la préfecture, sur la petite commune de Noroy le Bourg, se déroulait depuis plusieurs années l’inimaginable.

Des actes illégaux étaient effectués par du personnel de la fédération des chasseurs de Haute-Saône dans le cadre de la gestion d’un terrain de plusieurs dizaines d’hectares situé en partie sur une zone Natura 2000. Ceci dans l’objectif d’établir la vitrine cynégétique et pédagogique du département avec l’implantation très onéreuse de lapins de garenne et de faisans. Ces espèces n’ont d’ailleurs aucune légitimité au sein du cortège de la faune autochtone.

Selon les témoignages, la structure départementale aurait organisé, pendant plusieurs années, la destruction des prédateurs présents sur ce secteur. Les témoins parlent de 252 animaux de la faune sauvage qui ont été tués dont 80% d’espèces protégées au titre 411-1 du code de l’environnement. La liste est longue : martres, chats forestiers, hérissons d’Europe, buses variables, éperviers d’Europe, autours des palombes…

Toujours d’après les témoins, pour parvenir à ce triste palmarès, une ceinture de pièges était disposée autour du noyau d’implantation des faisans et lapins. Tous les animaux capturés, protégés ou non, étaient tués. Une autre pratique prohibée et très dangereuse aurait aussi été utilisée. Elle consistait à employer des poisons interdits et très puissants. (Poison de type Curater dont le principe actif est le carbofuran, substance interdite au sein de l’Union européenne depuis 2007).

Il est aussi rapporté que, les commanditaires rémunéraient les actes contre des preuves matérielles. Ce sont donc d’après les témoignages des paquets de queues de chats forestiers ou autres rapaces qui arrivaient dans les mains des donneurs d’ordres pour être échangés contre des euros…

Cependant, par une journée du mois d’août 2013, des preuves accablantes sont trouvées par des agents de l’ONCFS lors de leur perquisition au sein du siège de la fédération des chasseurs de la Haute-Saône et du site de Noroy.

Pour finir, les témoins, qui ne veulent pas en dire plus pour l’instant, affirment que nous ne sommes pas au bout de nos surprises… Les parties civiles nous en apprendront davantage lorsqu’elles auront accès au dossier. À moins que le Procureur général maintenant en possession du dossier depuis le 20 septembre, décide de s’exprimer sur ce sujet. Mais suite à cet événement, on ne peut empêcher certaines questions d’émerger :

 

• 
  Que faut-il penser du bien-fondé d'un agrément au titre de la protection de la nature à une association aussi peu respectueuse des lois concernant les espèces protégées. Notamment lorsque celle-ci a la possibilité d'intervenir dans les écoles, collèges et lycées de nos enfants pour parler de la biodiversité et de la protection de la nature ?

 

• 
  La gestion de la faune sauvage dont se prétexte la FDC 70 est-elle légitime ?

 

• 
  La formation des jeunes chasseurs et piégeurs par la FDC 70, permet-elle d’obtenir des titulaires responsables ?

 

• 
  L’aptitude de la FDC 70 à accueillir et à former des jeunes étudiants stagiaires (de BTS gestion et protection de la nature ou autres) est-elle encore fondée ?

 

• 
  Que pense le Préfet de cette affaire ?

 

• 
  Que pense le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN) de ces intervenants en milieu scolaire ?

 

• 
  Que pensent les services de Police sur la provenance des poisons et la mise en danger d’autrui lors de leur manipulation ?

 

• 
  Que penser de la gestion comptable de la FDC 70 ?

 

• 
  Cette affaire a-t-elle une relation avec la forte augmentation de la cotisation des chasseurs du département auprès de leur fédération ?

 

• 
  Que se passait-il sur les autres sites gérés par la FDC 70 ?

 

• 
  Que pense la FNC ?

 

• 
  Que pensent messieurs Jean-Pierre POLY, directeur général de l’ONCFS et Henri SABAROT, président du conseil d’administration de cette enquête ?

 

Chat forestier – Noroy le Bourg (70) – Site de Champfleury

 

Chat forestier – Noroy le Bourg (70) – Site de Champfleury

 

Autour des Palombes – Noroy le Bourg (70) – Site de Champfleury

Martre – Noroy le Bourg (70) – Site de Champfleury

Martre – Noroy le Bourg (70) – Site de Champfleury

 

Substance suspecte dans un bocal. – Noroy le Bourg (70) – Site de Champfleury

- Chalet – Image extraite d’une vidéo.

 

Queues de chats forestiers et autres. – Noroy le Bourg (70) – Site de
Champfleury - Chalet – Image extraite d’une vidéo.

 

Queues de rapaces. – Noidans les Vesoul (70) – FDC70 –
Image présente aussi sur une vidéo.

 

L'information a été reprise et suivie par France 3 Besançon. Voir ICI puis le 7 octobre 2013 ICI.

Voir également la réaction de la Commission de protection des eaux de Franche-Comté qui porte plainte contre X et se constitue partie civile pour l’ensemble des infractions qui seront relevées en lien avec cette affaire.

 

Comme le signale Le Canard Enchaîné du 20 novembre 2013, la fédération départementale de chasse de la Haute-Saône recherche des boucs émissaires.

 

 

Le point sur l'affaire (Est Républicain du 07/12/2013)

 

Chasse ­­­­– Après la mise en examen des cadres de la fédération de Haute-Saône : la fédération nationale « consternée »

 

Vesoul – La Fédération nationale des chasseurs a fait part vendredi, dans un communiqué, de sa consternation après la mise en examen de quatre cadres de la Fédération des chasseurs de Haute-Saône pour « destruction d'espèces protégées en bande organisée » sur réquisition du parquet de Vesoul.

 

« Avant même que les faits ne soient jugés, cette affaire porte un préjudice considérable à l'image du monde fédéral et de la chasse en général », estime la Fédération nationale des chasseurs (FNC), laquelle avait dès cet automne indiqué que « si des éléments à charge étaient avérés par l'enquête en cours, elle se porterait partie civile aux côtés de la Fondation pour la protection des habitats et de la faune sauvage. C'est aujourd'hui le cas ».

 

Le président, le directeur, le directeur technique et le secrétaire de la Fédération des chasseurs de Haute-Saône ont été mis en examen jeudi et placés sous contrôle judiciaire.

 

Ils réfutent les faits qui leur sont reprochés ou les reconnaissent a minima.

 

Sollicités hier, ni le président, ni le directeur n'ont apporté de commentaire « Il n'y a rien de pire que la politique de l'autruche », a pour sa part indiqué le porte-parole de la FNC.

 

Le président de la FNC, Bernard Baudin, a demandé au président de la fédération de Haute-Saône, Robert Putz, de « ne plus siéger au conseil d'administration de la Fédération nationale pendant toute la durée de la procédure judiciaire », ajoute le communiqué.

 

Les quatre cadres sont soupçonnés d'avoir fait abattre plus d'une centaine de chats sauvages et de rapaces protégés entre 2010 et 2013, sur le site de la réserve cynégétique de Noroy-le-Bourg (Haute-Saône).

 

Cette réserve gérée par la Fédération des chasseurs de Haute-Saône est notamment destinée à développer du gibier de chasse tels que des faisans et des lapins de garenne.

 

Les faits ont été dénoncés par des stagiaires, à qui les prévenus avaient demandé « d'exterminer toutes les espèces nuisibles » au gibier de chasse, dont des animaux protégés.

 

Voir également l'émission de France 3 Franche-Comté.

 

Le point sur l'affaire (Est Républicain du 04/05/2014)

 

Samedi 3 mai 2014, c'était l'Assemblée générale de la fédération de chasse de Haute-Saône. Un événement salué par l'Est Républicain du dimanche 4 mai.

 

NATURE - Assemblée générale hier avec un président par intérim, son prédécesseur étant mis en examen

 

Destruction d'espèces en Haute-Saône : la fédération de chasse fait l'autruche

 

Vesoul. Circulez, y'a rien à voir. Durant les deux heures trente qu'a duré l'assemblée générale de la fédération de chasse de Haute-Saône, pas un mot n'a été prononcé au sujet de la mise en examen de quatre cadres de la fédération et trois stagiaires, pour « destruction d'espèces protégées en bande organisée ». Plus d'une centaine de chats sauvages et rapaces protégés auraient été abattus dans la réserve de Noroy-le-Bourg.

 

Un silence d'autant plus assourdissant que l'affaire a entraîné d'importants remous au sein de la fédération (L'Est Républicain des 11 août, 6 et 7 décembre 2013, 16 janvier 2014). Mis en examen, l'ancien président a été contraint de quitter son poste. Le 18 décembre, Michel Dormoy a pris sa succession (par intérim), épaulé depuis mars par un nouveau directeur adjoint, Paul Langlois, auparavant ancien directeur de la fédération régionale. Et ce, alors que le directeur, également mis en examen, est aujourd'hui en arrêt maladie.

 

Tout juste évoque-t-on « une année difficile », « délicate » ou bien « mouvementée », saluant au passage l'intégrité des chasseurs « qui connaissent le terrain et le respectent ». De quoi faire grincer quelques dents, notamment celles de la dizaine de manifestants qui tractent à rentrée de la salle Parisot. « La réserve de Noroy-le-Bourg est une vitrine. C'est un vrai pied de nez qui a été fait par la fédération ! », explose Isabelle Vauthier, qui s'étonne que les comptes de la fédération aient intégré des primes pour les stagiaires chargés de tuer les bêtes. De 100 à 150 euros pour trente queues d'animaux protégés. « Aujourd'hui, ils vont voter le budget. Nous sommes là symboliquement », explique-t-elle.

 

« Ici, on ne dit rien »

 

Le sujet a fini par arriver sur le tapis en toute fin de séance grâce à l'intervention d'un chasseur, surpris par ce black-out. « Tout le monde y pense. Tout le monde en parle. Mais, ici, on ne dit rien », s'est-il étonné, avant d'émettre quelques inquiétudes sur l'avenir de la fédération dans le cas d'une éventuelle condamnation. Qui paiera ? Telle est la question.

 

« La fédération s'est portée partie civile dans cette affaire. Si des personnes sont condamnées, elles le seront à titre personnel, pas au titre de la fédération » s'est avancé Michel Dormoy.  Olivier Goguey commissaire aux comptes, s'est montré quant à lui plus prudent. « Personne ne peut présager quoi que ce soit, sinon, ce ne sont que des fantasmes. Une enquête est en cours. Tout sera clairement bâti pour la prochaine assemblée générale. » E.T.

 

Des manifestants ont tracté au début et à la fin de l'assemblée.