Loi d’avenir agricole

 Loi d’avenir agricole

Principales mesures du texte

 

-          Titre préliminaire réécrivant les grandes orientations de la politique agricole : nationale, européenne, et territoriale (ECOLO), souveraineté alimentaire, sécurité sanitaire, respect de l’environnement, de l’emploi, des normes sociales (ECOLO) en luttant contre le CC, caractère familial et recherche d’autonomie des exploitations, information des consommateurs, diversité des produits, circuits courts, conversion à l’agriculture biologique (ECOLO), économies d’énergie, aide alimentaire, solidarité internationale (ECOLO), démarches collectives, protection des terres agricoles, tient compte des spécificités des zones de montagne, des outre-mer, …

 

-          Définition de l’agro-écologie (AE) (sur incitation des ECOLOS):« Les systèmes de production agro-écologiques privilégient l’autonomie des exploitations agricoles et l’amélioration de leur compétitivité en diminuant la consommation d’énergie, d’eau, d’engrais, de produits phytopharmaceutiques et de médicaments vétérinaires, en particulier les antibiotiques. Ils sont fondés sur les interactions biologiques et l’utilisation des potentiels offerts par les agro-écosytèmes. Ils utilisent les ressources naturelles, en particulier les ressources en eau, la biodiversité, la photosynthèse, les sols et l’air, en les préservant du point de vue qualitatif et quantitatif. Ils contribuent à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ses effets. »

 

-          Création des Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental (GIEE), bénéficiaires des aides du 2^e pilier de la PAC et bras opérationnels de l’AE

 

-          Elargissement du bail environnemental à tout le territoire

 

-          Réforme des GAEC et de la gouvernance des coopératives

 

-          Protection des terres agricoles (dont extension des missions des CDCEA, EPCI compétents pour les PAEN réclamés par les ECOLOS dans ALUR)

 

-          Réforme des SAFER et extension de leur droit de préemption aux parts sociales,  aux démembrements de sociétés + clarification de la notion de « terrain nu »

 

-          Installation : Elargissement de la définition de « jeune agriculteur » et des critères d’assujettissement au régime des non-salariés agricoles, dispositifs d’encouragement à l’installation progressive, contrat de couverture sociale,…

 

-          Limitation de l’utilisation d’antibiotiques en médecine vétérinaire

 

-          Suivi post AMM des phytos et interdiction de la publicité pour le grand public

 

-          Transfert de la délivrance des autorisations de produits phyto à l’ANSES

 

-           Nouvelles missions pour l’enseignement supérieur et la recherche pour promouvoir l’agro-écologie (dont propositions ECOLO)

 

-          Création d’un fonds stratégique bois – forêt

 

-          Création des GIEEF

 

-          Intégration dans le code forestier de mesures pour éviter la mise sur le marché de bois et de produits issus d’une récolte illégale

 

Principaux amendements écologistes adoptés (118 déposés en séance, 12 adoptés)

 

-          Création du contrat alimentaire territorial : « projets alimentaires territoriaux visant à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs dans une relation partenariale ou contractuelle, conciliant des objectifs de développement de l’agriculture sur les territoires et de qualité de l’alimentation répondant aux attentes des consommateurs. »

 

-          Priorité à la conversion à l’agriculture biologique

 

-          Exclusion des semences de ferme de la législation sur la propriété intellectuelle sur le vivant

 

-          Reconnaissance de la dimension territoriale des politiques agricoles

 

-          Valorisation des aménités environnementales et des spécificités régionales

 

-          Promotion de l’AE et de l’AB dans l’enseignement et la formation

 

De plus, sur incitation des écologistes des amendements gouvernementaux sur la définition de l’AE et le conditionnement de l’accord du bailleur à la mise à disposition d’un bail rural par le preneur pour les associations à vocation rurale.

 

Amendements écologistes prioritaires et non satisfaits

 

Encadrement du plan de méthanisation :

-          fléchage des aides aux méthaniseurs sur les projets collectifs (GIEE)

-          interdire l’introduction des produits comestibles dans les digestats et/ ou interdire les cultures dédiées

 

Azote :

-          instauration d’un plafond d’azote organique et minéral

-          obligation de déclaration de l’azote commercialisé dans les zones vulnérables

 

Politique de l’installation :

 

-          mettre en place une surface maximale d’agrandissement

 

Gouvernance :

-          la plupart des amendements relatifs à l’extension du droit de pré-emption des SAFER ont été classés irrecevables au titre de l’art. 40. Les autres rejetés.

 

Santé environnementale :

-          co-responsabilité de l’ANSES, et des Ministères en charge de l’environnement, de l’agriculture et de la santé pour les AMM de produits phytosanitaires

-          Interdiction d’avantages et remises commerciales sur les antibiotiques

-          sont reconnues comme contribuant à la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, à la préservation de la biodiversité naturelle et cultivée et à la lutte contre le changement climatique (redéposer sous forme d’un rapport)

 

Enseignement supérieur et recherche

-          soutien à la recherche participative

-          soutien à l’immersion à la ferme

 

Source : L'actualité d'Éric Alauzet - député du Doubs

 

Mais pas un mot sur les OGM !

Météorite de Tcheliabinsk : l'impact a livré tous ses secrets

Météorite de Tcheliabinsk :

l'impact a livré tous ses secrets

 

Jamais un tel événement n'avait été aussi documenté ! En février dernier, la chute d'un astéroïde en Russie fut enregistrée du début à la fin par des milliers de témoins. De quoi retracer avec une précision inédite son origine et son trajet.

Cela a commencé par une lumière si aveuglante qu'elle a éclipsé le soleil. Suivie d'une détonation assourdissante qui a fait trembler le sol, jeté les hommes à terre et pulvérisé les vitres dans un rayon de 90 km.

 

Localisation de Tcheliabinsk

 

Puis d'un gigantesque panache de fumée qui s'est déployé dans le ciel... Bilan : 1600 blessés et 25 millions d'euros de dégâts. On le sait désormais, l'impact qui a secoué la ville russe de Tcheliabinsk, dans la région de l'Oural, il y a un an, au matin du 15 février 2013, est le plus important depuis 1908 - un astéroïde avait alors frappé la Toungouska, en Sibérie.

 

Photos d'amateurs (DR)

 

À l'automne 2013, au moment même où l'on sortait du lac Tchebarkoul un fragment de près de 600 kg de la météorite de Tcheliabinsk, une centaine de spécialistes du monde entier rendaient leurs copies. Après sept mois d'analyses, et surtout grâce à l'étude des milliers de vidéos prises par les caméras de surveillance et par des témoins, ils sont par venus à reconstituer l'événement du début à la fin. "C'est un cas d'école : jamais nous n'avions disposé d'autant de données pour reconstituer un impact d'astéroïde, explique Peter Jenniskens, qui a mené l'une des études à la Nasa. Par conséquent, jamais nos conclusions n'avaient pu être aussi précises."

 

Le fragment de 600 kg repêché dans le lac Tchebarkoul (Cliché DR)

 

L'histoire, la voici : l'astéroïde, un morceau de roche de 20 m de diamètre pour 13 000 t, est entré dans l'atmosphère à près de 70 000 km/h. Les images prises par les témoins montrent qu'autour de 83 km d'altitude, il a commencé à se fragmenter sous la pression de l'atmosphère. Puis, arrivé à 27 km, il a cédé définitivement et explosé, dégageant une lumière 30 fois plus intense que celle du Soleil et, comme le montrent les enregistrements des infrasons collectés par les stations russes et kazakhs, une énergie équivalente à 500 000 t de TNT. Les trois-quarts de l'astéroïde se sont alors vaporisés.

 

Quelques fragments de la météorite : une chondrite carbonée

 

Le reste a été converti en poussières. Seuls quelques milliers de kilogrammes de roche ont survécu à l'explosion et se sont échoués sur le sol russe. Leur analyse montre que le corps responsable de l'impact était une chondrite carbonée, autrement dit un astéroïde tout ce qu'il y a de plus banal, qui gravitait dans la ceinture entre Mars et Jupiter.

 

Document AFP

 

Mais les chercheurs se sont alors aperçus que la météorite était striée de petites veines, caractéristiques d'une onde de choc. "Elles indiquent qu'il s'agit d'un fragment d'un corps plus gros, précise Peter Jenniskens. Et justement, en calculant son orbite, nous avons réalisé qu'elle était similaire à celle d'un astéroïde de 2 km de diamètre, connu sous le nom de 86039. Cela ne peut être une coïncidence. " Ainsi, 86039 aurait été percuté, et un morceau de sa croûte propulsé vers la Terre... Un morceau trop petit pour être capté par les télescopes. "On pense qu'un million de corps de 10 à 20 m de diamètre gravitent près de la Terre... et seuls 500 ont été catalogués, explique Peter Brown, responsable d'une autre étude à l'université de Western Ontario (Canada). Le risque d'impact est faussé par ces objets de petite taille." En reprenant le cas de Tcheliabinsk et tous les impacts recensés depuis cent ans, le chercheur a déjà revu les statistiques à la hausse : le risque qu'un objet similaire frappe la Terre pourrait ainsi être 10 fois plus élevé que prévu.

Faits et chiffres

Selon les modèles, les impacts dégageant une énergie équivalente à :

- 500 000 tonnes de TNT, comme à Tcheliabinsk, ont lieu tous les 150 ans ;

- 10 millions de tonnes de TNT, comme dans la Toungouska, en 1908, tous les 1000 ans. Mais ces statistiques doivent être réestimées.

 

Source :

 

Science & Vie n° 1156, janvier 2014, pp. 34-35.

 

 Plus de renseignemnts sur Wikipedia :

http://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9t%C3%A9ore_de_Tchelia...

 

Vidéos :

 

http://www.youtube.com/watch?v=dpmXyJrs7iU

 

http://www.youtube.com/watch?v=SMnZr5DDRlA