09/05/2012

Le Conseil d’État maintient l’interdiction de semer du MON 810

FNE-logo.pngLe Conseil d’État maintient l’interdiction de semer du MON 810 : victoire des organisations apicoles, paysannes et environnementales


Le Président de la Section du Contentieux du Conseil d'État a rejeté aujourd'hui en référé la demande de suspension de l'arrêté du Ministre de l'agriculture du 16 mars 2012, interdisant la culture du maïs OGM MON810.


Cette demande était formulée par deux entreprises agricoles bien connues pour s’être déjà illustrées aux côtés de la Sté MONSANTO, lorsque le Conseil d’État a annulé en novembre 2011 le moratoire sur le maïs OGM MON 810.

 

Face au risque d’une nouvelle décision de justice dans le même sens, l’Union Nationale de l’Apiculture Française, les Amis de la Terre, la Confédération Paysanne, la Fédération Française d’apiculteurs Professionnels, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, France Nature Environnement, la Fédération Nature et Progrès et le Réseau Semences Paysannes se sont unis dans leur diversité pour obtenir en justice le maintien de l’interdiction en France.

 

Le Conseil d’État vient de donner raison à nos organisations en refusant de suspendre l’interdiction de mise en culture du 16 mars 2012, qui « ne porte pas atteinte […] à un intérêt public, à la situation des entreprises requérantes ou aux intérêts qu’elles entendent défendre ».

 

C’est une victoire pour nos organisations mobilisées contre l’autorisation de mise en culture de ces maïs OGM. L’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire avait dénoncé en décembre 2011 l’évaluation insuffisante et « le risque important pour l’environnement », ainsi que le rappelle le Conseil d’État dans son ordonnance. Cette décision nous donne raison en admettant l’urgence à protéger l’environnement, l’apiculture, et les semences biologiques, paysannes et conventionnelles, face à la menace que représente la culture de ces OGM.

 

Une telle décision était vitale pour la filière apicole française car depuis un arrêt de la Cour de justice européenne de septembre 2011, le miel contenant du pollen d’OGM ne peut pas être commercialisé pour la consommation humaine dans aucun état de l’Union. Cela ruine aujourd’hui les apiculteurs espagnols confrontés aux cultures de MON 810 autorisées dans leur pays.

 

La bataille juridique se poursuit car les puissantes organisations de producteurs de maïs ont de leur côté saisi le Conseil d’État d’une autre procédure sur le fond.

 

Les organisations de défense de l'environnement seront d’une extrême vigilance et elles travailleront inlassablement pour que le nouveau Ministre de l’agriculture renforce l’interdiction du MON 810 et adopte les règles protégeant la santé humaine et animale, ainsi que les filières respectueuses de l’environnement.

 

08/05/2012

Pollutions de l'eau douce. L'incroyable indulgence

Pollutions de l'eau douce.

L'incroyable indulgence

 

par Hervé Chambonnière (Le Télégramme.com)

 (Compléments et dernière mise à jour : 25/08/2014)

 

Contrairement aux « voyous des mers », les pollueurs d'eau douce bénéficient d'une incroyable indulgence des autorités. Du contrôle à la sanction, enquête sur une quasi-impunité. Même si la Bretagne apparaît comme la plus sévère... des régions laxistes!

 

Il y a le fléau des algues vertes. Il y a aussi les menaces de sévères sanctions européennes pour nos eaux « de qualité médiocre ». Il y a, enfin, un coût toujours plus élevé pour rendre l'eau potable. Mais rien n'y fait. Les pollueurs, à la source de ces problèmes, ne sont pas véritablement inquiétés. La répression est tout simplement jugée « insignifiante », par le Conseil d'État. Elle affiche toujours, malgré « quelques progrès », « une défaillance à peu près totale », selon la Cour des comptes. Contrôles insuffisants, beaucoup d'infractions mais peu de poursuites, sanctions peu dissuasives, peu nombreuses et bénignes... À toutes les étapes de la chaîne répressive, les deux hautes juridictions ont relevé, en 2010, une accablante série d'incohérences. En voici l'inventaire.

 

Des contrôles insuffisants

 

Même s'ils sont en augmentation, ceux-ci sont « notoirement insuffisants », tranchait, en juin 2010, le Conseil d'État. Il y en a, pourtant, clairement beaucoup plus en Bretagne. Pour les seuls contrôles nitrates, les services de l'État ont vérifié un peu plus d'une exploitation agricole sur sept, en 2010. À titre de comparaison, en 2003, dans la Beauce, « tout agriculteur ou irriguant savait d'emblée qu'il n'avait aucune chance d'être contrôlé durant sa vie professionnelle entière », relève le Conseil d'État.

 

Des services asphyxiés et bridés

 

Pourquoi si peu de contrôles ? « Nos moyens sont dérisoires comparés à l'ampleur des pollutions constatées, confesse un responsable de la police de l'environnement. Nous ne sommes pas assez nombreux ». Autre raison évoquée par la Cour des comptes : « Avec des effectifs si limités par département, pour la première fois en recul depuis dix ans, les agents éprouvent des difficultés à répondre aux objectifs et priorités fixés par l'administration centrale ». D'autant que « la direction de l'eau a multiplié les priorités au même moment ». Autre explication avancée par un responsable de la police de l'eau : « Les services ne sont pas toujours très libres de contrôler les exploitations agricoles... C'est très variable d'un département à l'autre, suivant l'autonomie dont dispose le préfet face aux lobbies locaux ».

 

Une jungle réglementaire

 

Il existe treize polices (réglementations) différentes concernant l'eau, vingt-cinq différentes pour l'environnement ! Pour les appliquer, le code de l'environnement désigne pas moins de 70 catégories d'agents différents. Un rapprochement des activités de police de plusieurs organismes (Onema, Oncfs et DDTM) a été amorcé. « L'efficacité d'un tel édifice, faut-il s'en étonner, est pour le moins limité », constate le Conseil d'État. Quant au droit pénal de l'environnement, avec ses 540 délits et ses425 contraventions, « il n'est pas d'application aisée ».

 

Des sanctions peu dissuasives

 

Pour une pollution de quelques kilomètres, même à plus de 200 km de nos côtes, un « voyou des mers » risque, depuis août 2008, une amende de 15M€. Quid pour les pollutions qui se déroulent à nos portes, dans des cours d'eau qui alimentent nos réseaux d'eau potable? L'amende maximale prévue est de... 75.000€. « C'est vraiment pas cher pour une pollution qui peut durer 2.500 ans », raille un gendarme spécialisé, évoquant la pollution industrielle du Rhône au plomb et au PCB.

 

Trop de classements sans suite

 

C'est ce que dénoncent deux associations bretonnes de protection de l'environnement, l'Aappma de l'Elorn et Eau et Rivières. Difficile de vérifier, tant les données sont nombreuses, partielles et différentes. À titre indicatif, néanmoins, un instructif rapport interministériel de 2005, consacré aux polices de l'environnement, livre ce curieux constat : alors qu'elles devraient être quatre fois plus poursuivies (car les infractions sont plus facilement établies: auteur identifié...), les affaires liées à l'environnement le sont... presque deux fois moins ! Plus d'une affaire sur deux (contre trois habituellement) est ainsi classée sans suite. Pour quels motifs ? Mystère. Dans son rapport, le Conseil d'État évoque « des raisons qui n'ont pas été élucidées »... Le rapport interministériel de 2005 avance une explication : « Les magistrats sont méfiants quant au choix de contentieux faits par l'administration pour des motifs qu'ils pensent être liés à des considérations d'ordre politique ou en relation avec l'action de groupes de pression. Ils paraissent craindre de se trouver instrumentalisés ». En Bretagne, en 2010, pour les seuls contrôles des plans nitrates, seul un PV sur quatre (26%) faisait l'objet d'un classement sans suite. Mais un sur trois (34%) était toujours en attente d'une réponse pénale des parquets bretons.

 

Ajout du 23 février 2013

 

Dans l'ensemble, en 2013 en France, les nitrates gagnent toujours du terrain  La teneur en nitrates dans l'eau excède 50 mg/1 dans 18 860 communes de France. Soit 860 de plus qu'en 2012. En cause : les nitrates contenus dans les déjections animales épandues pour fertiliser les sols. Quand l'apport dépasse les besoins des cultures, l'excès se retrouve dans les rivières, puis sur les côtes, où il favorise la prolifération d'algues vertes. "Dans l'Ouest, des efforts ont été faits, commente Jean-Louis Peyraud, de l'Institut national de la recherche agronomique. Moins dans les zones de grandes cultures - Bassin parisien, Poitou - Charentes, Haute-Normandie... - où la hausse ne ralentit pas. "

 

Quelle est la part de l'eau douce sur notre planète ?


Une infographie de Pierre Barthélémy sur Mblog nous renseigne à ce propos.

 

Les techniques de détections de pollutions chimiques des eaux

Voir l'article [LIEN]

 

Ajout du 25 août 2014

 

Bien sûr, la situation n'est pas meilleure sinon pire pour la pollution des océans depuis la révolution industrielle. Témoin cet article récent qui fait le point sur la pollution de la mer par le mercure.