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28/11/2013

Suspension de l’écotaxe : les collectivités locales devront payer

Suspension de l’écotaxe : les collectivités locales devront payer

 

Le ministre de l’écologie Philippe Martin a déclaré ce matin que l’écotaxe, dont les ressources doivent être en partie reversées aux finances publiques locales, serait vraisemblablement suspendue tant que la fiscalité globale n’aura pas été remise à plat. Alors que le Premier ministre se rend aujourd’hui au salon des maires, cette annonce repousse la mise en place du dispositif à une date lointaine et incertaine privant de fait les collectivités locales de précieuses ressources. Explications de France Nature Environnement.


L’écotaxe sur la voie de garage

Le 29 octobre dernier le Premier ministre annonçait la suspension sine die de l’écotaxe dont le lancement était prévu le 1er janvier 2013. Alors que le dispositif était initialement programmé en 2011, ce nouveau report, faisait suite au mouvement de contestation en Bretagne. L’écotaxe ne semblait pas enterrée pour autant puisque dans le même temps le gouvernement proposait l’organisation d’une concertation avec les différentes parties prenantes pour redéfinir ses modalités d’application. Cette nouvelle annonce remet donc en cause un peu plus l’avenir de l’écotaxe puisqu’elle adosse sa mise en place à une réforme dont on ne connaît ni l’échéance ni l’issue.

Des ressources supprimées pour des collectivités locales déjà exsangues

L’écotaxe doit faire payer les camions pour l’utilisation d’infrastructures routières dont ils disposent aujourd’hui gratuitement sur le réseau national et local et qu’ils dégradent fortement. Cette application du principe d’utilisateur-payeur doit fournir plusieurs centaines de millions d’euros par an, aux collectivités pour l’entretien de ces routes.

Pour Michel Dubromel, responsable Transports et Mobilités Durables à France Nature Environnement « Alors que les finances publiques locales sont dans le rouge, se priver de tels moyens est une aberration totale. Ne soyons pas dupes, si ce ne sont pas ceux qui dégradent et qui polluent qui paient, l’addition reviendra aux collectivités c'est à dire aux contribuables ! Supprimer l’écotaxe signifie une hausse des impôts locaux, ni plus ni moins. A quelques mois des élections municipales, cette décision semble un bien mauvais calcul politique. »

France Nature Environnement demande au gouvernement d’engager au plus vite la concertation prévue sur l’écotaxe avec toutes les parties prenantes, transporteurs, chargeurs, syndicats, collectivités et la société civile, et de maintenir sa mise en œuvre au 1er janvier 2014.

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