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03/09/2015

Représentativité des ONG environnementales : Le grand recul du gouvernement

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Représentativité des ONG environnementales : Le grand recul du gouvernement

 

Représentées au Comité Économique et Social Européen[1], les associations environnementales viennent d’être éliminées pour la prochaine mandature. Une décision inacceptable. Le retour en arrière c’est maintenant ?

 

Partenaires à part entière des acteurs de la société civile, les organisations environnementales avaient intégré à partir des années 2008-2009 plusieurs grandes enceintes institutionnelles afin de faire entendre la voix de l’écologie en amont des décisions publiques. Au niveau européen, cela représentait 2 sièges pour les associations de protection de l’environnement françaises. C’était là un acquis majeur du Grenelle de l’environnement que personne ne songeait à remettre en question, du moins ouvertement.

 

C’était sans compter sur le gouvernement français qui vient de supprimer ces deux seuls sièges  au Comité Economique et Social Européen. Alors que leur implication dans leurs mandats avait été unanimement saluée, France Nature Environnement et la Fondation Nicolas Hulot viennent d’apprendre, et tout à fait incidemment, que leurs mandats seront désormais supprimés. Leur implication avait pourtant permis de faire bouger les lignes au niveau des institutions européennes sur  des sujets très concrets comme l’obsolescence programmée, l’économie de fonctionnalité, la surpêche ou la promotion des transports collectifs.

 

En outre, et bien que le Comité Économique et Social Européen soit l’organe consultatif, créé en 1957 par le Traité de Rome, pour représenter la société civile organisée auprès des institutions européennes, le gouvernement, au mépris de toutes les règles statutaires, a choisi d’y proposer deux personnes qui ne correspondent aucunement au critère de représentation de la société civile organisée.

 

France Nature Environnement juge inadmissible ce considérable retour en arrière sur les représentations environnementales et considère la décision du gouvernement comme un gigantesque désaveu du travail mené bénévolement.

 

FNE demande une annulation de la décision gouvernementale et exige une réponse argumentée sur la place et le rôle que le gouvernement entend voir jouer par les organisations environnementales dans les instances consultatives.

 


 

02/09/2015

Accident nucléaire : les risques encourus par 500 millions d’Européens

Accident nucléaire : les risques encourus par 500 millions d’Européens dépendent d’experts anonymes qui ne rendent compte à personne

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Dernière mise à jour : 20 novembre 2015

 

 ACCIDENT NUCLÉAIRE : les risques encourus par 500 millions d’Européens dépendent d’experts anonymes, qui ne rendent compte à personne !
 
Les autorités françaises et européennes maintiennent le secret sur l’identité des experts qui ont validé les limites de contamination applicables aux aliments après un accident nucléaire. Ces limites sont excessivement élevées et exposeront les populations, en particuliers les enfants, à des niveaux de risque inacceptables.


La CRIIRAD poursuit son combat pour la transparence : nous vous avons informés récemment  de nos échanges avec la Direction Générale de la Santé (qui tente de décliner toute responsabilité dans le dossier).  Ce nouveau message porte sur le volet européen : dans notre courrier d’hier, nous avons mis la  Commission au pied du mur : reconnaitre ou nier la réalité des anomalies identifiées dans le rapport de ses experts.


 
BRAS DE FER AU NIVEAU EUROPÉEN
 
Le 29 juillet dernier, la Commission européenne a adressé un second courrier à la CRIIRAD, avec de nouvelles explications sur ce qui motive son refus de communication.


1/ la Commission indique qu’elle ne saurait imposer au groupe d’experts de l’article 31 les règles de transparence habituelles puisque la nomination des membres de ce groupe ne relève pas de ses attributions mais de celles du Comité Scientifique et Technique, comité institué en application de l’article 134 du traité Euratom.


Bien des zones d’ombre subsistent et peut-être s’agit-il d’une nouvelle échappatoire. La réponse ne tardera pas car la CRIIRAD a décidé de prendre la Commission au mot et de saisir le Comité Scientifique et Technique des mêmes demandes de communication des noms et références professionnelles des experts du groupe 31 Euratom : lire le courrier adressé au CST.


2/ la Commission européenne précise qu’elle est d’autant moins convaincue de la nécessité de publier le nom des experts qu’elle ne partage pas l’analyse que fait la CRIIRAD de leur travail scientifique. Cette déclaration est totalement gratuite car la Commission ne répond à aucun des arguments développés par la CRIIRAD. Il faut donc l’obliger à se confronter au fond du dossier.


Dans un nouveau courrier, la CRIIRAD a donc détaillé l’une des 12 anomalies majeures du rapport d’expertise et mis au défi la Commission européenne de reconnaître, ou de nier, sa réalité. L’exemple choisi est facile à exposer : les experts Euratom se trompés sur le coefficient applicable ce qui les conduits à sous-évaluer d’un facteur 10 la dose reçue par les nourrissons en cas d’ingestion de plutonium (le risque réellement encouru est donc 10 fois supérieur à ce qu’ont écrit les experts). La suite permettra de déterminer si la Commission reste solidaire de ses experts (et choisit l’intérêt particulier contre l’intérêt général et la protection sanitaire des populations) ou si elle est en capacité de reconnaître les fautes qu’ils commettent et d’obtenir leur correction. Dans ce cas, un dialogue pourrait s’ouvrir sur la douzaine d’omissions, contradictions, insuffisances et autres irrégularités graves que la CRIIRAD a repérées. Il serait plus que temps : le Conseil de l’Union européenne devrait adopter le projet de règlement dans les tous prochains mois !
 
Ces nouveaux éléments ont été transmis ce jour à la médiatrice européenne, dans le cadre de la plainte que la CRIIRAD a déposée contre la Commission européenne.
 
Très bonne lecture à tous !
 
Très cordialement
 
L’équipe de la CRIIRAD
 
PS : nous comptons sur vous pour diffuser l’information et appeler vos parents, amis et contacts à signer la pétition. Pour plus d’information, accédez ici au dossier complet.  
 
Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité
 CRIIRAD
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26000 VALENCE

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asso@criirad.orgwww.criirad.org

 

Oui, le nucléaire est dangereux à faibles doses : une étude de l'OMS sur plus de 300.000 travailleurs de l'industrie nucléaire démontre l'effet néfaste des rayonnements, même à des doses très réduites.  

Voir cette étude qui le démontre.

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