Communiqué de presse des groupes Environnement & Nature et Cfdt au CESE

MERCREDI 29 MARS 2017

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DES GROUPES ENVIRONNEMENT ET NATURE ET CFDT AU CESE :

LE CESE APPELLE LA FRANCE ET L’EUROPE A S’ENGAGER SUR LA VOIE D’UNE BIOECONOMIE DURABLE

Le Conseil économique, social et environnemental vient d’adopter le projet d’avis « Vers une bioéconomie durable » co-porté par Jean-David Abel (membre du Groupe Environnement et Nature) et Marc Blanc (membre du groupe CFDT) au nom de la section de l’environnement. Le CESE appelle ainsi la France et l’Europe à s’engager sur la voie d’une bioéconomie durable.

La bioéconomie est aujourd’hui au carrefour des enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Cette économie fondée sur l’utilisation de la biomasse est en plein essor. Elle est au centre d’une dimension économique et sociale nouvelle et, dans le même temps, issue d’un usage des ressources de la nature aussi ancien que l’humanité.

Toutefois, comme l’indique l’avis adopté par le CESE, la bioéconomie d’aujourd’hui doit être bien plus qu’une évolution de pratiques d’hier, ou un palliatif à l’abandon des ressources fossiles. Fondée sur les ressources naturelles, agricoles et forestières mais aussi les biodéchets, elle en prévoit des usages différents et d’une intensité nouvelle. Son développement donne des perspectives à de nouvelles filières. Toutefois, son avenir même dépend de sa durabilité, aussi bien économique, sociale qu’écologique : le dépassement des limites de la biosphère et de ses cycles de renouvellement amènerait à la disparition de la ressource dont elle se nourrit.

L’avis « Vers une économie durable » rappelle l’indispensable mise en cohérence des politiques publiques et des subventions, aussi bien au niveau français qu’au niveau européen. Il n'est, en effet, ni efficace ni rationnel de favoriser des opérations conduisant à la dégradation de milieux et d’écosystèmes, et dans le même temps, de mener d'autres politiques publiques visant à les préserver ou à les réparer.

Pour progresser vers une bioéconomie durable, le CESE a notamment adopté quatre préconisations essentielles :

— établir, en matière de production de bio-ressources, des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et leur appliquer les principes de l’économie circulaire,

— élaborer des scénarios prospectifs de développement de la bioéconomie tant pour harmoniser les objectifs nationaux et régionaux que pour dialoguer avec la commission européenne,

— adopter une approche territoriale pour l’usage optimal des ressources, du niveau européen (cité plusieurs fois dans le projet d’avis, à juste titre) au niveau régional (le plus opérationnel).

— engager des concertations avec les parties prenantes afin d’anticiper les évolutions induites par l’essor de la bioéconomie.

De plus, l’évaluation environnementale des projets locaux et des programmes territoriaux devra s’assurer de leur cohérence avec les schémas plus généraux relatifs à l’usage des territoires, dont le SRADDET.

Les organisations membres du groupe Environnement et Nature au CESEet la CFDT saluent l’adoption de cet avis qui pose le cadre d’une bioéconomie durable. Il s’inscrit ainsi dans une démarche plus globale : sortir des « projections d’experts » dont les orientations  économiques sont parfois déconnectées d'une évaluation sociale et environnementale de leurs impacts. Il s’agit, au contraire, d’adopter une vision éco-systémique sans laquelle l’avenir de notre société serait menacé. Nos organisations appellent les acteurs politiques et économiques à porter un regard plus exigeant sur leurs propres démarches de transformations et sur les effets prévisibles en matière d’utilisation des ressources issues de la nature.

Nous appelons, en écho à l’adoption de cet avis par le CESE, la France et l’Union européenne à mettre en place un Plan d’action en cohérence avec les objectifs d’une bioéconomie durable.